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Délibération 17880103(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(03) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
231-237 |
| Espace occupé |
5,7 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a mis sous les yeux de MM. les Commissaires le détail des ouvrages qui ont été faits pendant l'année 1787 sur la route de la ligne de la poste, dans la sénéchaussée de Beaucaire & de Nismes, ainsi que sur le chemin de la Verune, de Sette, de Balaruc aux Bains, de Beaucaire à Nismes & de Lafoux à Beaucaire, qui en dépendent.
Par la délibération du 21 décembre 1786, il fut déterminé, en approuvant les soumissions consenties par les entrepreneurs pour la nouvelle méthode d'entretenir lesdits chemins, que si les deux qui n'avoient point fait de soumission à cet égard demandoient le résiliement de leur bail, il leur seroit accordé à l'effet d'en être passé un nouveau, conformément aux soumissions déjà approuvées ; comme aussi de faire le fonds ordinaire de quatre-vingt mille livres, tant pour ladite grande ligne que pour le chemin de Beaucaire, lequel fonds seroit destiné tant aux dépenses de l'entretien qu'à solder les avances de M. le Trésorier de la Bourse, ainsi que ce qui étoit dû aux entrepreneurs de l'entretien, d'après le règlement de leur compte ; & en outre, un fonds extraordinaire de vingt mille livres, pour servir à compléter le paiement des dépenses de la présente année : il fut de plus ordonné que le sieur Grangent s'occuperoit pendant l'année des plans & devis généraux de toutes les parties, tant de ladite grande ligne que du chemin de Beaucaire, qui doivent être reconstruites à neuf, pour lesdits plans & devis rapportés aux Etats, y être par eux pourvu, ainsi qu'ils aviseroient.
Enfin, par une délibération postérieure du 12 janvier 1787, les Etats acceptèrent le résiliement du sieur Armelin, l'un des deux entrepreneurs, qui n'avoient pas fait leur soumission, & chargèrent le sieur Grangent de régler son compte pour l'entretien de ses portions de route être ensuite adjugé par la Commission des Travaux-Publics, suivant la forme nouvellement adoptée. Ils déterminèrent encore par la même délibération de tenir compte au sieur Brunel de deux cents quatre-vingt-sept toises cubes de gravier qui s'étoient trouvées de trop dans la division d'Uchau aux casernes de Lunel, & ce, à raison du prix que ledit gravier avoit coûté.
En exécution de ces délibérations, l'adjudication de l'entretien des parties de Lunel à Colombiers, de Fabregues à la Croix de Bouzigues & du chemin de Sette a été faite le 27 mars dernier par MM. les Commissaires des Travaux-Publics ; mais comme jusqu'à cette époque, attendu le résiliement du bail du sieur Armelin, accepté par les Etats, il n'y a eu aucun entrepreneur chargé de l'entretien de ces parties, on y a travaillé par économie.
L'entretien de la totalité de la ligne de la poste, à la seule exception du chemin de Lafoux à Beaucaire & de la partie de Montpellier à Fabregues, dont l'entrepreneur n'a pas voulu accéder au résiliement ni à une nouvelle soumission, a donc été fait pendant l'année suivant la nouvelle méthode adoptée par les Etats, en portant sur le bord du chemin les graviers & la pierraille nécessaire qui ont été répandus par les cantonniers sur la surface dudit chemin, suivant le besoin, & indépendamment desdits cantonniers, il a été employé des ouvriers après les pluies, pour réparer les dégradations qui étoient survenues. Il a été transporté mille quatorze toises cubes de pierrailles, & mille quatre-vingt-dix-huit toises de gravier passé à la claie sur toute l'étendue de la ligne de la poste & des différents chemins qui en dépendent, ce qui fait environ quatre-vingt toises cubes pour chaque lieue, & le nombre des journées extraordinaires des ouvriers qui ont travaillé avec les cantonniers se porte à mille sept cents soixante ; ce qui fait environ soixante journées employées à chaque lieue, outre celles desdits cantonniers.
La dépense faite à cette occasion s'élève à quarante-sept-mille six cents quatre-vingt-une livres quinze sols ; savoir,
I°. Trente-neuf mille neuf cents trente-huit livres dix-neuf sols neuf deniers pour les graviers ou pierrailles, ensemble pour les journées extraordinaires, suivant le toisé général.
2°. Sept mille sept cents quarante-deux livres quinze sols trois deniers pour le paiement des gages des cantonniers, au nombre de vingt-huit, ainsi qu'il est justifié par leurs quittances.
A quoi il faut ajouter ,
I°. Quatre mille neuf cents soixante-quinze livres dix-neuf sols quatre deniers pour les ouvrages d'économie qui ont été faits aux frais du sieur Armelin sur les deux divisions de Colombiers à Lunel & de Fabregues à la Croix de Bouzigues, antérieurement au compte réglé de ces deux divisions, suivant les contrôles qui sont rapportés, sur lesquels il reste même dû au Sr. Roussel, inspecteur, une somme de quatre-vingt-dix-neuf livres onze sols quatre deniers, n'ayant reçu de la province pour cet objet qu'une somme moindre.
2°. Quatre mille huit cents soixante-treize livres sept sols un denier d'après les contrôles tenus pour les ouvrages d'économie qui ont eu lieu sur la division de Fabregues à la Croix de Bouzigues, postérieurement au résiliement du bail du sieur Armelin & antérieurement à l'adjudication du nouveau bail.
3°. Deux mille cent quatre-vingt-six livres sept sols neuf deniers, qui ont été payés aux entrepreneurs du chemin de Beaucaire à Lafoux pour l'entretien de ce chemin, conformément aux conditions de leur bail qui, devant expirer le 31 décembre 1788, pourra être renouvellé dans le cours de ladite année, conformément à la méthode nouvellement adoptée par les Etats.
4°. Trois mille deux cents trente-huit livres dix sols quatre deniers qui ont été payées à l'entrepreneur de l'entretien de la partie de la grande ligne de Montpellier à Fabregues, suivant les conditions de l'ancien bail dudit entrepreneur qui n'a pas voulu consentir une nouvelle soumission.
De sorte qu'en réunissant toutes ces sommes, le résultat présente pour l'entretien de la grande ligne & de tous les chemins qui en dépendent, une dépense de soixante-deux mille neuf cents cinquante-cinq livres dix-neuf sols six deniers.
Quant aux ouvrages neufs, il consistent en deux atteliers ; le premier est celui d'Uchau aux Barraques de Coudognan, le second celui de l'avenue de Montpellier par le fauxbourg du Pila Saint-Gely.
L'attelier d'Uchau a été terminé & il n'a été payé dans l'année d'autre somme pour cet objet que celle de sept cents soixante-cinq livres, qui a été employée par économie aux frais de l'entrepreneur. Le toisé définitif de cet attelier est au surplus rapporté ; il en résulte qu'il coûte trente-quatre mille cinq cents quatre-vingt-une livres cinq sols trois deniers, & comme l'entrepreneur a reçu d'une part vingt-cinq mille cent soixante-dix-sept livres douze sols cinq deniers ; que d'autre part, il a été dépensé à ses frais onze mille deux cents soixante-cinq livres dix-neuf sols, ce qui produit un total de trente-six mille quatre cents quarante-trois livres onze sols cinq deniers, il s'ensuit que ledit entrepreneur a reçu de trop dix-huit cents soixante-une livre seize sols deux deniers, dont il doit faire le remboursement à la province.
L'attelier de l'avenue de Montpellier a été pareillement porté à sa perfection, & l'entrepreneur a reçu cette année à compte la somme de quatre mille liv. Il a été aussi payé quatre cents liv. au sieur Buisson, jardinier, pour la plantation des arbres de cette avenue ; le toisé définitif qui en est également rapporté en règle la dépense à vingt-trois mille sept cents soixante-onze livres quatorze sols neuf deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que vingt-deux mille sept cents une livres quatorze sols huit deniers, il lui reste dû mille soixante-dix livres, qui devront lui être payées sur les fonds à faire en 1788.
La totalité de la dépense pour les ouvrages neufs pendant l'année 1787 s'est donc portée à la somme de cinq mille cent soixante-cinq livres.
Indépendemment de toutes ces sommes, il a été encore payé sur les fonds de ladite année,
I°. Vingt-huit mille neuf cents cinquante-une livre un sol un denier qui, suivant la délibération des Etats du 21 décembre 1786 , étoit due aux entrepreneurs de l'entretien des années antérieures, pour solde de leur règlement de compte.
2°. Huit mille six cents vingt-une livre qui ont été comptées au sieur Armelin pour solde du règlement de son compte, antérieurement à la résiliation de son bail.
Et 3°. Six mille cinquante-cinq livres six sols cinq deniers qui se sont trouvées dues au sieur Brunel, pour les deux cents quatre-vingt-sept toises cubes de gravier, dont les Etats déterminèrent par leur délibération du 12 janvier 1787 qu'il lui seroit tenu compte.
Ces trois derniers articles relatifs à la solde des comptes des entrepreneurs, faisant un total de quarante-trois mille six cents vingt-sept livres sept sols six deniers.
Ainsi, en réunissant toutes les sommes dépensées pendant l'année, tant pour les entretiens que pour les ouvrages neufs, & pour le solde des entrepreneurs, la dépense totale se trouve être de la somme de cent onze mille sept cents quarante-huit livres sept sols, qui doit être encore accrue de celle de quinze cents quatorze livres seize sols pour les frais des contrôleurs, gens de peine & autres menus objets, dont les détails sont dans les pièces rapportées ; ce qui fait monter la dépense entière à cent treize mille deux cents soixante-trois livres trois sols.
On a vu que les fonds faits par la délibération des Etats du 21 décembre 1786 étaient de cent mille livres, à quoi l'on a eu à ajouter seize mille huit cents quatre-vingt-sept livres douze sols deux deniers provenant d'anciens résidus des fonds de ladite grande ligne, lesquels n'avoient pas été consommés, ce qui a produit une somme totale de cent seize mille huit cents quatre-vingt-sept livres douze sols deux deniers ; & comme la dépense totale n'a été que de cent treize mille deux cents soixante-trois livres trois sols, le sieur Trésorier de la Bourse ayant été payé des avances de l'année dernière, au moyen du bref-état des dépenses extraordinaires dans lequel il a compris lesdites avances, il en résulte qu'il y a un résidu de trois mille six cents vingt-quatre livres neuf sols deux deniers.
Le sieur Rome, syndic-général, a ajouté que conformément à la délibération des Etats du 21 décembre 1786, le sieur Grangent s'est occupé pendant l'année dernière des plans & devis généraux de toutes les parties de la grande ligne, qu'il est nécessaire de réconstruire à neuf ce qu'il a exécuté de même pour le chemin de Nismes à Beaucaire, en y comprenant les ponts à réconstruire ou à élargir ; & suivant la récapitulation qu'il en rapporte la dépense totale de toutes ces portions de route, divisées en vingt atteliers depuis la croix de Bouzigues jusques à la ville du Saint-Esprit, & depuis la ville de Nismes jusqu'à celle de Beaucaire, s'élèvera à un million six cents soixante-six mille deux cents huit livres, ce qui comprend,
I°. La réconstruction à neuf de huit mille cent quarante-sept toises de parties vieilles de ladite grande ligne.
2°. L'élargissement du pont de la Boucherie près Montpellier, évalué à quinze mille trois cents soixante deux livres ; du pont de Castelnau, apprécié avec ses avenues, de quatre cents quatre-vingt-sept toises, à deux cents vingt-quatre mille quatre cents soixante-cinq livres ; du pont de Salezon, estimé cinquante-deux mille cent quatre-vingt-six livres ; du pont de Saint-Antoine, qui coûtera quarante-six mille deux cents vingt-sept livres ; du pont de Saint-Brés que l'on évalue à cinquante mille quatre-vingt quinze livres ; du pont de Valergues, porté à vingt-huit mille six cents six livres ; du pont de Lunel-Viel à quatorze mille trente-cinq livres ; du pont du Ministre apprécié neuf mille soixante-cinq livres ; du pont de Lunel sur le Vidourle, évalué à quatre-vingt-mille soixante-seize livres ; du pont du Logis de Lafoux, estimé dix-sept mille sept cents vingt-deux livres.
3°. La construction du pont projetté sur la rivière de Ceze près de Bagnols, dont la dépense, y compris ses avenues, seroit de six cents cinquante-huit mille sept cents vingt-neuf livres. 4°. La réconstruction totale du chemin de Beaucaire à Nismes, sur une longueur de huit mille cent quarante-deux toises, dont l'appréciation se porte à deux cents treize mille cent quatre-vingt-treize livres.
Sur quoi la Commission n'a pas cru devoir dans le moment proposer aux Etats aucune détermination à cet égard, la plupart de ces travaux pouvant être longtemps différés, & aucun d'eux n'exigeant une restauration instante, sauf néanmoins le réhaussement des parapets de quelques-uns desdits ponts, dont on pourrait s'occuper.
En résumant donc tous ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes.
2°. Que le sieur Roussel, inspecteur, sera déchargé de la somme de quatre mille huit cents soixante-treize livres sept sols un denier qu'il a dépensée aux travaux d'économie du chemin de Bouzigues depuis le résiliement du bail du sieur Armelin, jusques à l'adjudication dudit chemin qui fut faite dans le mois de mars, ainsi que de celle de sept cents soixante-cinq livres par lui employée aux frais dudit sieur Armelin pour les ouvrages neufs d'Uchau ; & enfin, de celle de quatre mille neuf cents soixante-quinze livres dix-neuf sols quatre-deniers qu'il a employée par économie aux deux divisions de Lunel à Colombiers & de Fabregues à la Croix de Bouzigues, aux frais du même entrepreneur, avant son compte réglé, & que ledit inspecteur sera remboursé de la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres onze sols quatre deniers dont il est en avance, d'après le compte réglé par le sieur Grangent.
3°. Qu'on procédera pendant le cours de l'année 1788 à l'adjudication de l'entretien du chemin de Lafoux à Beaucaire, suivant la nouvelle méthode adoptée par les Etats.
4°. De faire la présente année un fonds de quatre-vingt mille livres, dont soixante mille livres pour fournir à la dépense de tous les entretiens, & vingt mille livres pour servir à la réconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire, auquel effet le sieur Grangent en dressera le devis détaillé pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, pendant l'année.
Et sur ce qui a été remarqué par l'un de MM. les Commissaires qu'il avoit été expédié en 1787 des mandements faits sur les fonds de ladite grande ligne de l'année 1780, la Commission a estimé qu'il pourrait être du bon plaisir des Etats d'ordonner que les directeurs des Travaux-Publics auront soin que les certificats qu'ils expédieront soient assignés sur les fonds restants des années antérieures, avant d'entamer ceux de l'année courante, comme aussi qu'il sera donné connoissance dans les bureaux du sieur Trésorier des mandements qui seront expédiés sur les fonds destinés aux ouvrages de la province, & ce, à fur & à mesure de l'expédition & signatures desdits mandements.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880103(03) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux de la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire, et frais de l'inspecteur, l'adjudic. du chemin de Lafoux à Beaucaire, la dépense de 60 000 l. pour les entretiens & 20 000 l. pour la reconstruction du chemin de Beaucaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880103(03) |
| Travaux publics |
| Les travaux prévus sur un certain nombre de ponts de la ligne de poste de la Croix de Bouzigues à Bagnols ne présentant aucun caractère d'urgence, ils peuvent être différés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Culture |
17880103(03) |
| Urbanisme |
| Le sieur Buisson, jardinier, a planté les arbres de l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély, pour 400 l. |
Action des Etats
Culture |
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