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Délibération 17880103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
237-238 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que le chemin de Remoulins a Villeneuve-lez-Avignon, dont l'étendue totale est de onze mille quatre cents quarante-deux toises, est aussi considéré comme chemin de poste, & par cette raison entretenu aux frais de la province qui impose chaque année un fonds particulier de quinze mille livres, tant pour son entretien, que pour les ouvrages neufs que l'on y fait pour le porter à sa perfection.
L'entretien de cette route a été fait suivant l'ancien bail jusques au 21 juin dernier qui est l'époque où ledit bail a pris fin ; & conformément à la délibération des Etats du 21 décembre 1786, le sieur Grangent ayant dressé le nouveau devis d'entretien de ce chemin suivant la méthode adoptée par les Etats, l'adjudication en a été faite le 27 mars dernier, & l'entretien a été exécuté de cette manière, à compter du vingt-deux juin.
Indépendamment des entretiens, on a continué à travailler pendant l'année aux ouvrages neufs dudit chemin depuis le pont de la Combe de Mars jusques à Remoulins, dans une étendue de deux mille cent cinquante-huit toises. Cette partie neuve a été tracée d'un bout à l'autre & a été perfectionnée sur une longueur d'environ huit cents toises.
Les dépenses faites pendant l'année pour l'entretien & pour les ouvrages neufs de cette route s'élèvent à une somme de seize mille cinq cents soixante-huit livres neuf sols & deux deniers, savoir ;
I°. Trois mille neuf cents soixante-cinq livres dix-huit sols dix deniers, dont trois mille cent vingt-cinq livres dix-huit sols & dix deniers ont été payés au sieur Alard, entrepreneur, pour son compte réglé de l'entretien des parties neuves & vieilles de ce chemin, jusques au 21 juin, époque où son bail a fini, & les huit cents quarante livres du surplus ont été comptées au même entrepreneur pour une retenue de pareille somme qui lui avoit été faite, jusqu'à ce qu'il eût mis ces parties de chemin en état de réception.
2°. Treize cents trente-sept livres un sol huit deniers qui ont été payées au sieur Blisson, nouvel entrepreneur, pour soixante-treize toises de pierraille portées sur le bord du chemin, ainsi qu'il est constaté par le toisé que l'on rapporte.
3°. Huit cents vingt-huit livres quatre sols pour les gages de quatre cantonniers qui sont établis sur cette route depuis le vingt-deux juin, suivant leurs quittances.
4°. Neuf mille trois cents douze livres quatre sols huit den. payés au sieur Gilly, entrepreneur, à compte des ouvrages neufs sur les toisés provisionnels.
5°. Enfin, onze cents vingt-cinq livres pour les appointements de l'inspecteur.
Toutes ces sommes reviennent à celle ci-dessus de seize mille cinq cents soixante-huit livres neuf sols deux deniers, & comme indépendamment du fonds de quinze mille livres imposés en 1787 pour ce chemin, il y avoit un résidu de deux mille deux cents douze livres douze sols deux deniers, ce qui portoit les fonds disponibles à dix-sept mille deux cents douze livres douze sols deux deniers, il en résulte qu'il y a encore en caisse six cents quarante-quatre livres trois sols qui pourront être jointes à l'imposition de 1788 pour l'entretien & les ouvrages neufs de ladite route.
Outre le fonds ordinaire de quinze mille livres pour ce chemin, il avoit été imposé l'année dernière une somme de sept mille cinq cents livres pour le paiement des indemnités des terres qui seroient occupées pour l'emplacement de la partie que l'on continua à neuf.
Il a été payé sur ce fonds, & pour lesdites indemnités, une somme de sept mille cinq cents six livres dix sols neuf deniers, ensorte qu'il est dû au sieur Trésorier de la Bourse pour cet objet six livres dix sols neuf deniers.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au chemin de Remoulins à Villeneuve-lez-Avignon, ainsi que l'adjudication qui a été faite pour l'entretien de ce chemin.
2°. De faire le fonds ordinaire de quinze mille livres pour la continuation, tant des ouvrages neufs, que de ceux d'entretien de ce même chemin,
3°. Enfin, que le résidu de six cents quarante-quatre livres trois sols sera joint au fonds de quinze mille livres, pour être l'un & l'autre employés, tant aux ouvrages neufs & d'entretien dudit chemin, qu'à solder la somme due au sieur Trésorier de la Bourse, pour le paiement des indemnités dudit chemin.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880103(04) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les travaux faits au chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon, considéré comme chemin de poste et entretenu aux frais de la province, et réservent 15 000 l. pour les continuer et en faire l'entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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