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Délibération 17880103(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(06) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
239-241 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de ce qui a été fait pendant l'année relativement aux ouvrages du Rhône, au-dessus du Pont Saint-Esprit, lesquels ouvrages consistant dans des jetées de pierre, des revêtements de pavé, & des épis que l'on construit sur la rive gauche de ce fleuve pour l'empêcher de s'ouvrir un passage à travers la plaine, ce qui, en isolant ledit pont, intercepterait toute communication avec les provinces voisines.
On a perfectionné pendant l'année le revêtement de pavé ou caladat compris entre celui de Fremigeres & celui de Madié. On a ensuite entrepris celui au-dessous de l'épi de Madié, se terminant à la Palliere du Roi, qui est à la veille d'être perfectionnée. On a pareillement entrepris les deux épis au-dessus de la Palliere de Cesillone, tant pour soutenir & défendre les ouvrages intérieurs que pour rejetter les eaux du côté de la ville en les poussant dans la branche appellée la Palierot, pour lesquels épis, il n'a encore été fait que quelques jetées de pierre, à l'effet de former leur base ; enfin, on a travaillé au revêtement en pierre de taille du couronnement de ces deux épis les plus proches de la ville, qui ne sont point encore finis, & l'on a employé à tous ces ouvrages pendant l'année une somme de quatorze mille quinze livres deux sols onze deniers, laquelle a été prise sur les fonds du doublement du droit de petit-blanc, qui sont affectés à ces ouvrages.
Le chemin de communication du Pont Saint-Esprit à la route de Provence est pareillement entretenu sur les mêmes fonds comme une dépendance des ouvrages du Rhône, & il a été payé à l'entrepreneur quatre cents quatre-vingt-onze livres treize sols quatre deniers pour une année dudit entretien, sur une longueur de dix-sept cents toises, sur laquelle somme on a retenu le sixieme, conformément aux clauses de son bail.
Indépendamment de ces ouvrages, la province entretient aussi la chaussée qui longe la rivière du Lauson dans une étendue de deux mille quatre cents toises, depuis le pont de la Pierre, sur la route de Provence, jusques à celui du Saint-Esprit, l'objet de cette chaussée étant de garantir la plaine des inondations du Rhône ; les Etats imposent chaque année un fonds de trois cents cinquante liv. pour l'entretien de cette chaussée, & l'entrepreneur ayant rempli ses obligations, cette somme lui a été payée pour la première année de son bail, qui a été renouvellé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics pour six années, au même prix du précédent, conformement à la délibération des Etats du 21 décembre 1786 , & ce, à compter du premier janvier 1787.
Ledit sieur Rome, Syndic-Général, a ensuite rappellé à MM. les Commissaires que le bail des ouvrages du Rhône & de l'entretien dudit chemin, passé pour six années au sieur Ribet le 3 décembre 1782, doit expirer à pareil jour de l'année prochaine 1788. Que pendant le cours de ce bail, cet entrepreneur ayant négligé les travaux, il fut procédé à la folle-enchere à une nouvelle adjudication qui fut faite au sieur Carsignol, du Bourg Saint-Andéol, le 2 juillet 1784, à des prix plus forts que ceux portés par le bail ; que le compte des ouvrages faits par ledit Ribet furent réglés à cette époque, & qu'il résulte de ce compte que la province lui devoit une somme d'environ mille livres qui ne lui fut pas payée ; mais qu'avant de passer un nouveau bail pour la continuation des ouvrages dont il s'agit, il sera nécessaire de procéder au réglement du compte de ladite folle-enchere, pour connoître la situation de la province envers ce premier entrepreneur, & qu'il seroit à propos de faire lever une carte générale de l'état actuel du Rhône, sur laquelle seroient tracés tous les ouvrages à adjuger, pour être mise sous les yeux de MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, lors de leur première assemblée.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages du Rhône au-dessus du Pont Saint-Esprit & pour l'entretien du chemin de communication dudit pont à la route de Provence, & que ces ouvrages seront continués jusques à la fin du bail.
2°. Que vers la fin dudit bail qui doit expirer le 2 décembre 1788, il sera procédé au règlement du compte de l'entrepreneur, adjudicataire de la folle-enchere, contre le sieur Ribet, en distinguant dans ledit compte le montant des ouvrages estimés sur le prix du bail dudit Ribet, & le montant de ces mêmes ouvrages estimés sur le prix de ladite folle-enchere.
3°. Que pendant le cours de l'année 1788, il sera levé une carte du cours du Rhône, depuis le Bourg Saint-Andéol jusques au Pont Saint-Esprit, sur laquelle on tracera tous les ouvrages faits jusques à cejourd'hui, & ceux que l'on se propose de faire pendant la durée du nouveau bail, dont l'adjudication sera faite en la forme accoutumée par MM. les Commissaires du Roi & des Etats.
4°. Enfin, qu'il sera imposé la somme de trois cents cinquante livres pour l'entretien de la chaussée du Lauson.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880103(06) |
| Travaux publics |
| Approbation des ouvrages faits au-dessus du Pont-Saint-Esprit et de l'entretien de la route du pont à la Provence ; règlement de la folle-enchère des travaux, suite à la défection du sr Ribet ; imposition de 350 l. pour l'entretien des chaussées du Lauson |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17880103(06) |
| Cartographie |
| Les Etats décident de faire lever une carte du cours du Rhône de Bourg-Saint-Andéol au Pont-Saint-Esprit, sur laquelle on tracera tous les ouvrages faits ou à faire |
Action des Etats
Culture |
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