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Délibération 17880103(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(07) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
241-244 |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Que le Sieur Rome, Syndic-Général, en rendant compte à MM. les Commissaires de ce qui concerne le pont à construire sur le Gardon auprès du Village de Ners, leur a rappellé la délibération des Etats du 21 décembre 1786, par laquelle ils ordonnèrent que les entrepreneurs s'occuperoient sans délai des approvisionnements pour commencer au plutôt les travaux de ce pont pour lequel il a été imposé en 1787, une somme de vingt-cinq mille livres, à quoi il faut ajouter le double préciput du diocese d'Alais, les préciputs simples des dioceses de Nismes & d'Uzès, le secours annuel de dix mille livres pendant neuf années accordé par le Roi, & l'emprunt proposé par le diocese d'Alais de la somme de soixante mille livres, qui ne devra être exécuté qu'à fur & à mesure du progrès des ouvrages, & dont ce diocese devra supporter les intérêts.
Les entrepreneurs se sont occupés au commencement de l'année de l'extraction de la pierre à la carrière de Mas Fourra, indiquée par le devis, mais après avoir fait plusieurs découvertes à cette carrière en présence de l'inspecteur, on s'apperçut qu'elle ne pourroit point fournir à la construction entière du pont, que d'ailleurs la pierre de taille qui en provenoit s'exfolioit & n'étoit point d'une bonne qualité ; le sieur Grangent, en ayant eu avis, se transporta sur les lieux & s'assura par lui-même de l'insuffisance & de la mauvaise qualité de cette carrière ; il en fut rendu compte à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, qui s'étant fait représenter le devis fait pour la construction de ce pont, y trouvèrent une clause portant que dans le cas qu'il y auroit quelques augmentation ou diminution d'ouvrage, elles seroient réglées sur les prix fixés par le bail, sans que l'entrepreneur put prétendre aucune indemnité, & que dans le cas que ces augmentations ou diminutions seroient d'une nature imprévue & sur laquelle il seroit nécessaire de fixer de nouveaux prix, comme pour les changements d'une carrière, il seroit fait des épreuves par le directeur ou inspecteur, en présence de l'entrepreneur, sur la pierre de taille, pour en régler le prix, auquel il seroit ajouté un dixième de bénéfice.
D'après cette clause du devis, MM. les Commissaires autoriserent le sieur Grangent à s'occuper de ce changement de carrière, & ce directeur, après en avoir cherché dans les environs, à l'effet de suppléer celle qu'on étoit obligé d'abandonner, chargea l'inspecteur de faire faire des découvertes en plusieurs endroits où il espéroit trouver de la pierre ; mais toutes les recherches furent inutiles, & il fut enfin obligé d'avoir recours à la carrière de Tornac, qui a servi à la construction du pont d'Anduze, & qui est préférable à toute autre, tant pour la bonne qualité de la pierre que par l'abondance qu'elle présente.
L'inspecteur, d'après ce qui lui fut mandé par le sieur Grangent, fit faire tous les essais nécessaires pour la pierre de taille de cette carrière, en présence de l'entrepreneur, afin de s'assurer du prix auquel cette pierre pouvoit se porter, & il a résulté de ces essais que le pied cube de ladite pierre de taille, employée audit pont, coûtera trente-neuf sols quatre deniers mis en place, le dixième de bénéfice compris.
Cependant, les entrepreneurs se refuserent à accéder à ce prix, prétendant qu'ils seroient lésés, & ils présenterent un mémoire à MM. les Commissaires pendant l'année, dans lequel ils firent monter le prix de ladite pierre de taille à quarante-quatre sols le pied cube, tandis que d'après l'expérience qui en avoit été faite, elle ne se portoit qu'à trente-neuf sols quatre deniers ; le sieur Grangent répondit à leur mémoire, & ayant observé que l'augmentation de quatre sols huit deniers demandée par les entrepreneurs pour chaque pied cube de pierre de taille faisoit un surcroît de dépense d'environ quarante-huit mille livres, MM. les Commissaires furent d'avis de renvoyer aux Etats la demande desdits entrepreneurs, qui ont remis encore un mémoire dont il a été fait lecture à la Commission, par lequel ils ont d'abord insisté sur le prix de quarante-quatre sols, & ont prétendu notamment que les sommes portées dans le compte du sieur Grangent pour le transport de la pierre, l'entretien du chemin & les cas fortuits de ce transport, étaient évidemment insuffisantes, mais lesdits entrepreneurs s'étant rendus à l'assemblée de la Commission, ont enfin acquiescé par un écrit signé d'eux au susdit prix de trente-neuf sols quatre deniers par pied cube de pierre de taille pris à la susdite carrière de Tornac, ensorte que cette affaire est totalement terminée.
Quant aux dépenses faites pendant l'année pour les expériences & autres ouvrages relatifs audit pont, elles s'élèvent à une somme de cinq mille quatre cents soixante-dix livres neuf sols & dix deniers ; savoir,
I°. Trois mille cinq cents soixante-quinze livres neuf sols & dix deniers pour les expériences faites aux carrières de Mas Fourra, de Monteze, de Boucoiran & de Tornac, d'après les contrôles tenus par l'inspecteur, que l'on rapporte, & au montant desquels il a été ajouté le dixième de bénéfice, pour les avances de l'entrepreneur.
2°. Douze cents soixante-quinze livres pour les appointements de l'inspecteur & contrôleur.
3°. Six cents vingt livres pour le modelle en plâtre dudit pont.
Toutes ces sommes réunies, formant celle ci-dessus de cinq mille quatre cents soixante-dix livres neuf sols dix deniers, à compte de laquelle il n'a été encore payé que celle de dix-huit cents quatre-vingt-quinze livres, ensorte qu'il reste dû aux entrepreneurs trois mille cinq cents soixante-quinze livres neuf sols & dix deniers pour leurs avances.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver les dépenses faites pendant l'année relativement audit pont.
2°. De faire payer aux entrepreneurs la somme de trois mille cinq cents soixante-quinze livres neuf sols dix deniers, qui leur est due pour leurs avances.
3°. Que lesdits entrepreneurs s'occuperont sans délai des travaux nécessaires pour la confection dudit pont, & que la pierre de taille qu'ils y employèrent, & qui devra être prise à la carrière de Tornac, leur sera payée au prix de trente-neuf sols quatre deniers le pied cube, conformément à leur soumission.
4°. Qu'attendu que les fonds déjà faits pour ce pont sont suffisants pour fournir aux dépenses de la campagne prochaine, il ne sera rien imposé pour cet objet en 1788.
Ce qui a été ainsi délibéré,
| Economie |
17880103(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners sur le Gardon & paiement de 3 575 l. 9 s.10 d. aux entrepreneurs qui prendront la pierre à la carrière de Tornac à 39 s. 4 d. le pied cube (alors qu'ils demandaient 44 s.) ; pas de nouvelle imposition |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880103(07) |
| Travaux publics |
| Le roi a accordé un secours de 10 000 l. par an pour la construction du pont de Ners |
Action royale
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880103(07) |
| Carrières |
| Pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, l'inspecteur Grangent préfère la pierre de Tornac, qui a servi à la construction du pont d'Anduze, à celles de Mas Fourra, Montèze (Monteils?) et Boucoiran ; elle est évaluée à 39 s. 4 d. le pied cube |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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