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Délibération 17880103(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(08) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
244-246 |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, en rendant compte à MM. les Commissaires de ce qui s'est passé pendant l'année relativement à la ferme du Pont de Beaucaire, leur a rappellé que l'adjudication définitive de cette ferme fut faite au Sieur Tioch le 13 janvier dernier, & que les Etats par leur délibération du même jour , déterminèrent de charger les Syndics-Généraux de faire les diligences nécessaires pour qu'il fût procédé aux vérifications & estimations à faire, conformément aux conditions du bail de ladite ferme, & ordonnèrent au sieur Grangent de faire travailler sans délai aux réparations nécessaires, pour mettre en état le massif qui est à la tête de la digue.
En vertu de cette délibération, le sieur Grangent s'étant transporté à Beaucaire immédiatement après les Etats, s'y occupa des moyens nécessaires pour remédier aux dégradations survenues au massif de ladite digue, & sur le compte qui en fut rendu à MM. les Commissaires des Travaux-Publics dans leurs assemblées du premier février, ils l'autoriserent à mettre à exécution les ouvrages qu'il proposoit de faire audit massif en recevant à cet effet la soumission d'un entrepreneur pour lesdits ouvrages, qui consistoient à former un enrochement avec des pierres de poulin à son pourtour, à recouvrir ensuite le couronnement dudit enrochement avec des pierres de taille & à substituer un parapet mouvant en bois à celui en pierre, qui avoit déjà été emporté plusieurs fois par les crues du Rhône. Ce directeur se transporta derechef à Beaucaire, & après avoir fait faire les essais nécessaires pour s'assurer du prix de la pierre qui devoit être employée aux ouvrages, il reçut la soumission des Sieurs Fayet & Planchut, entrepreneurs, pour l'exécution desdits ouvrages, laquelle fut approuvée ensuite par la Commission.
L'enrochement a été formé en entier au moyen de cent quatre-vingt quatorze toises trois pieds solides de pierre de poulin ; mais les crues du Rhône n'ont pas permis de travailler encore à l'enveloppe de la pierre de taille, cependant les approvisionnements sont portés à pied-d'oeuvre & près à être employés au moment où les eaux le permettront, ledit massif étant d'ailleurs garanti de tout danger par les ouvrages déjà exécutés.
Il a été au surplus procédé le premier du mois de mai à l'estimation du pont de bateaux & autres dépendances dudit pont ; cette estimation a été faite ainsi qu'il est porté par le bail, en présence du Sieur Grangent, par deux experts nommés, l'un par l'ancien, & l'autre par le nouveau fermier, & il résulte du procès-verbal de vérification dressé par ce directeur que l'estimation faite en 1781 dudit pont avec toutes ses dépendances, se portoit à la somme de quarante-deux mille six cents onze livres cinq sols neuf deniers, & celle faite cette année à quarante-un mille sept cents quarante-sept livres quatre sols trois deniers, d'où il résulte, eu égard à l'année 1781, & pour compléter la valeur du pont, suivant la remise qui en avoit été faite au dernier fermier, une différence en moins-value, de la somme de huit cents soixante-quatre livres un sol six deniers qui a été payée par ledit fermier au fermier actuel, entre les mains duquel cette valeur s'élève actuellement à quarante-trois mille neuf cents vingt-trois livres cinq sols quatre deniers, par l'addition de douze cents cinquante livres du prix d'une barque trebuchere qui a été faite par la province, ensorte que le nouveau fermier devra représenter à la fin de son bail ou en argent ou en nature, une valeur de quarante-trois mille neuf cents vingt-trois livres cinq sols quatre deniers.
Les dépenses faites pendant l'année pour les travaux du massif de la digue s'élèvent à la somme de onze mille sept cents quarante-neuf livres six sols onze deniers, savoir,
I°. Sept mille six cents quarante-neuf livres six sols onze deniers, pour cent quatre-vingt-quatorze toises trois pieds solides des jetées faites au pourtour du massif de la digue d'après le toisé qui en a été fait.
2°. Trois mille quatre cents livres dépensées par économie, & justifiées par les comptes & quittances que l'on rapporte pour deux barques pontonnées, deux chèvres, de charriots & autres machines qu'il a fallu fournir à l'entrepreneur, auquel il est encore dû la somme de de sept cents soixante-quatre livres dix-huit sols huit deniers pour la retenue du dixième qui lui a été faite sur chaque paiement.
3°. Enfin, sept cents livres payées au sieur Viguier, charpentier, pour une grue.
Toutes ces sommes revenant à celle ci-dessus de onze mille sept cents quarante-neuf livres six sols onze deniers, à laquelle il faut ajouter neuf cents livres pour les appointements de l'inspecteur, ce qui fait monter la totalité de la dépense à douze mille six cents quarante-neuf livres six sols onze deniers.
Pour porter cet ouvrage à son entière perfection & y faire les réparations qui ont été déjà énoncées, le sieur Grangent estime qu'il faudra y dépenser encore environ six mille livres, à quoi il sera nécessaire d'ajouter sept cents soixante-quatre livres dix-huit sols huit deniers pour le dixième de retenue faite à l'entrepreneur.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver tout ce qui a été fait relativement à la remise du pont de Beaucaire, suivant le procès-verbal du sieur Grangent, ainsi que les sommes qui ont été dépensées pendant l'année pour les ouvrages du massif de la digue.
2°. Que l'on continuera les travaux dudit massif en la manière annoncée , & qu'il sera imposé en conséquence la présente année, une somme de six mille sept cents soixante-quatre livres dix-huit sols huit deniers, l'entier prix du bail-à-ferme dudit pont devant être mis en moins-imposé.
3°. De décharger le sieur Girou, inspecteur, de la somme de trois mille quatre cents livres qui a été dépensée par économie, & dont il a justifié l'emploi.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880103(08) |
| Travaux publics |
| Approbation de ce qui a été fait au massif à la tête de la digue du pont de Beaucaire ; imposition de 6 764 l. 18 s. 8 d., le montant de la ferme du pont étant moins imposé ; l'inspecteur Girou est déchargé de 3 400 l. qu'il a dépensées pour des machines |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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