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Délibération 17880103(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880103(09) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
03/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
246-247 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit : Qu'en conséquence de la délibération des Etats du 21 décembre 1786, on a continué les travaux du pont sur le ruisseau de Saint-Paulet, route du Saint-Esprit à Barjac, formé d'une seule arche de six toises d'ouverture, & que ce pont auroit été entièrement fini si les fonds imposés pour sa construction ne se fussent trouvés insuffisants, tant à raison de la différence des prix de l'adjudication avec ceux de ladite estimation, qu'à raison des augmentations qui ont été occasionnées par la plus grande profondeur qu'il a fallu donner aux fondations, & qui consistent principalement en divers déblais des maçonneries des renforcements du cintre, & autres objets qui se porteront en totalité à huit mille huit cents quatre-vingt-dix-neuf livres sept sols en sus de l'appréciation première de ce pont, lequel n'avoit été évalué d'abord qu'à vingt-trois mille huit cents soixante-dix-huit livres deux sols six deniers.
L'entrepreneur n'a reçu pendant l'année que des à-comptes qui se portent à onze mille quatre cents trente-cinq livres neuf sols trois deniers, & cette somme jointe à celle de quatre cents cinquante livres pour les appointements du contrôleur, forme celle de onze mille huit cents quatre-vingt-cinq livres neuf sols trois deniers, qui a été dépensée pendant l'année, & qui a été prise, tant sur le préciput du diocese d'Uzès que sur le fonds de neuf mille six cents trente-huit livres deux sols six deniers imposé en 1786 par les Etats pour la construction de ce pont, lesquels ont été l'un & l'autre entièrement consommés, & il reste dû à l'entrepreneur cinq mille neuf cents cinq livres six sols neuf deniers.
D'après le toisé provisionnel des ouvrages faits jusqu'à aujourd'hui, ils se portent à la somme de vingt-huit mille sept cents six livres quatorze sols quatre deniers, & ceux à faire à neuf mille neuf cents soixante-quinze livres huit sols six deniers, ce qui fait monter le total desdits ouvrages faits ou à faire à la somme de trente-huit mille six cents quatre-vingt-deux livres deux sols dix deniers.
Les fonds imposés pour la construction dudit pont se portoient à la somme de vingt-trois mille huit cents soixante-dix-huit livres deux sols deux deniers, provenant, savoir : quatorze mille deux cents quarante livres du préciput du diocese d'Uzès & de la communauté intéressée, & neuf mille six cents trente-huit livres deux sols six deniers de l'imposition faite par la province ; il reste donc encore à pourvoir au paiement d'une somme de quatorze mille huit cents quatre livres quatre deniers résultant de la différence des prix de l'adjudication comparés à ceux de l'estimation, & des huit mille cent quatre-vingt-dix-huit livres treize sols sept deniers des augmentations d'ouvrages dudit pont ; à quoi ajoutant encore la somme de deux mille six cents livres, tant pour la portion des appointements de l'inspecteur & du contrôleur, qui a été déjà payée & qui n'a point été passée en compte dans le résumé ci-dessus que pour ceux restant à payer audit contrôleur jusqu'à la fin de l'ouvrage, la somme totale à laquelle il reste à pourvoir pour la confection de ce pont s'élève à la somme de dix-sept mille quatre cents quatre livres quatre deniers qu'il paroît convenir d'imposer.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
I°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année audit pont de Saint-Paulet.
2°. De faire un fonds de dix-sept mille quatre cents quatre livres quatre deniers pour pourvoir aux dépenses à faire la présente année pour l'entière perfection de ce pont, & d'ordonner que les ouvrages seront continués sans interruption, de manière que le toisé général puisse en être rapporté aux Etats prochains.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880103(09) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux faits au pont de Saint-Paulet, sur la route du Saint-Esprit à Barjac ; constitution d'un fonds de 17 404 l. 4 d. pour en continuer les ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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