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Délibération 17880103(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880103(10)
CODE de la session 17871213
Date 03/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 248
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : Que les Etats ayant encore à s'occuper de plusieurs articles importants, contenus dans les instructions du Roi à MM. ses Commissaires, il paroîtroit convenable d'asembler chez lui une Commission renforcée pour en discuter les objets avec tous les soins & toute l'attention qu'ils exigent ; & que l'Assemblée agréera sans doute de réunir a cet effet la Commission des Affaires extraordinaires avec celle des Travaux-Publics, afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires qui doivent être traitées ; mais attendu que M. le baron de Mirepoix & M. le baron de Villeneuve se trouvent en même temps l'un & l'autre, membres de la Commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics, mondit Seigneur le Président a nommé M. le baron de Pierre-Bourg & M. le baron d'Hautpoul, à l'effet de remplacer ces deux Commissaires, & rendre par ce moyen égal & correspondant le nombre de MM. les prélats & de MM. les barons, préposés pour assister à ladite Commission renforcée.
Ce qui a été approuvé par l'Assemblée.

Commissions 17880103(10)
Mode de fonctionnement
On réunira la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, "afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires" contenues dans les instructions du roi (emprunts) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17880103(10)
Nomination
Pour réunir la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, il faut nommer des remplaçants aux personnes qui appartiennent à la fois aux deux : l'archevêque de Narbonne nomme le baron de Pierre-Bourg et celui d'Hautpoul Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province