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Délibération 17880105(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(03)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 265
Espace occupé 0,65

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur O-Farell, en exécution de la délibération du 8 janvier dernier, a vérifié l'objet de la réclamation du sieur Badou, négociant de la ville du Puy, relativement à sa brasserie qui a été détruite pour l'emplacement de l'une des avenues du pont de Saint-Barthelemi.
Ce particulier avoit premièrement établi sa brasserie dans la maison du sieur Bertrand, & lorsqu'il fallut l'abattre pour y établir les ouvrages de cette avenue, il la rétablit sur le sol de Saint-Barthelemi, dépendant de l'Ordre de Malthe, de sorte que ce changement lui occasionne non-seulement de la dépense, mais du dérangement dans son commerce ; il a de plus construit une maison sur ce dernier sol pour avoir plus d'espace & du débit ; mais la province ne doit entrer pour rien dans ces arrangements qui ne sont qu'à l'avantage de ce particulier ; & d'après les détails dans lesquels ce directeur est entré, il a reconnu que l'estimation qui lui avoit adjugé en indemnité la somme de quinze cents livres étoit portée à sa juste valeur, en sorte qu'il ne pouvoit aujourd'hui faire d'autre demande qu'à raison du plus long espace de temps qu'il lui a fallu pour le rétablissement de sa brasserie; & que si les Etats lui accordoient encore trois cents livres, cette somme le dédommageroit de la perte qu'il a pu éprouver.
D'après ce rapport, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder audit sieur Badou la somme de trois cents livres à titre de supplément d'indemnité, à raison de sa brasserie.
Ce qui a été ainsi délibéré,

Indemnisations et calamités 17880105(03)
Travaux publics
Les Etats accordent au sieur Badou, négociant du Puy, 300 l. d'indemnités en plus des 1 500 l. qui lui ont été adjugées en raison de la démolition de sa brasserie détruite pour la construction de l'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy Action des Etats

Travaux publics et communications