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Délibération 17880105(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(09) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
272-274 |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des travaux qui ont eu lieu pendant l'année sur le canal des Etangs, & pour lesquels les Etats délibérèrent le 30 décembre 1786 de faire le fonds ordinaire de la somme de trente mille livres, qui seroit jointe avec celle de trois mille deux cents quarante-neuf livres provenant du résidu de l'année précédente pour être l'une & l'autre employée tant à la construction des ouvrages neufs à faire à la croisée du Lez qu'à l'entretien dudit canal.
En conséquence de cette délibération, le sieur Verdagués, entrepreneur, a continué les ouvrages du recreusement de ce canal avec deux pontons qui ont travaillé pendant l'année depuis la colonette n° 32, allant vers Sette, jusqu'à celle n° 35, ce qui fait une longueur totale de trois cents vingt toises, dans l'étendue desquelles il a été fait un déblais de mille sept cents quarante toises quatre pieds cinq pouces quatre lignes avec ledit ponton, d'après le toisé général que l'on rapporte, lesquelles à raison de six livres quinze sols la toise cube, prix du bail, font la somme de onze mille sept cents cinquante livres trois sols un denier.
Il a été fait aussi d'autres recreusements aux grapins dans différents endroits dudit canal, & ces recreusements, qui avoient pour objet d'enlever les socs qui gênoient la navigation, ont produit d'après le toisé cube de deux cents soixante-huit toises quatre pieds neuf pouces & quatre lignes, qui, à neuf livres la toise cube, font la somme de deux mille quatre cents dix-neuf livres deux sols dix deniers ; on a pareillement fait des recoupements le long des bermes, qui rétrécissoient d'une manière sensible la largeur du canal ; ces recoupements ont été faits sur une longueur de quatre cents toises qui ont commencé à la colonette n° 33 & fini à celle n° 35 ; les déblais provenant desdits recoupements, d'après le toisé, font un cube de vingt toises cinq pieds sept pouces, lesquels, à six livres quinze sols, se portent à la somme de cent quarante-une livres cinq sols huit deniers ; il a été fait aussi des dépenses d'économie pour l'enlèvement des pierres qui fermoient l'entrée du grau de Balestras ; ces dépenses, d'après les contrôles & différents comptes que l'on rapporte, s'élèvent à une somme de quatorze cents soixante-treize livres quinze sols quatre deniers, dont l'entrepreneur a fait l'avance, & dont le détail est rapporté au toisé général, en sorte qu'en ablottant tous ces différents articles, la dépense totale du recreusement, recoupement des bermes & de l'enlèvement des pierres à l'entrée du grau de Balestras se porte à la somme de quinze mille sept cents quatre-vingt-quatre livres six sols dix deniers ; l'entrepreneur a reçu à compte desdits ouvrages celle de quatorze mille six cents vingt-huit livres six deniers ; il lui reste donc dû pour solde des ouvrages qu'il a faits pendant l'année onze cents cinquante-six livres six sols quatre deniers.
Enfin, le sieur Mouly, entrepreneur de l'enlèvement des herbes qui sont un obstacle à la navigation de ce canal, enlèvement qu'il s'est chargé d'exécuter au prix de quinze cents livres par année, au moyen d'une machine de son invention, a travaillé pendant le courant de l'année à l'enlèvement des herbes, & a reçu pour cet objet la somme de dix-neuf cents livres ; savoir, quatre cents livres qui lui étoient dues pour l'entretien de l'année dernière, & quinze cents livres pour celui de l'année courante, échue au premier septembre dernier ; de sorte qu'en réunissant toutes les dépenses faites pendant l'année pour l'entretien dudit canal, il en résulte un total de dix-sept mille cinq cents vingt-huit livres six deniers ; à quoi ajoutant deux mille huit cents livres pour les appointements des inspecteurs & des gardes, la dépense totale provenant de l'entretien dudit canal s'élève à la somme de vingt mille trois cents vingt-huit livres ; les fonds en caisse se portoient à trente-trois mille deux cents quarante-neuf livres, provenant tant de l'imposition de trente mille livres que du résidu de trois mille deux cents quarante-neuf livres, il reste donc celle de douze mille neuf cents vingt-une livres, qui pourra être jointe à l'imposition de l'année 1788.
L'adjudication des ouvrages à construire à la croisée du Lez a été faite le 27 mars par MM. les Commissaires des Travaux-Publics, conformément à la délibération des Etats du 30 décembre 1786 ; mais il n'a été fait que des approvisionnements pour lesdits ouvrages, & il n'a été encore rien payé à l'entrepreneur qui va s'en occuper incessamment.
L'attention que ces ouvrages exigeront, obligeant l'inspecteur qui est chargé d'y veiller de résider sur les lieux, & n'y ayant aucun endroit pour le loger, MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année chargèrent le sieur Grangent de dresser un devis estimatif & de recevoir la soumission du sieur Bouet, entrepreneur, pour la construction d'un logement destiné à cet inspecteur, et au dessous duquel on pratiqueroit un magasin pour renfermer le canot & les machines appartenant à la province ; ce directeur, ayant en conséquence dressé le plan & devis estimatif dudit logement, reçut la soumission dudit sieur Bouet pour lesdits ouvrages, au prix qu'il fixa d'après ceux de son adjudication ; MM. les Commissaires ayant accepté cette soumission le 26 mai dernier, on a travaillé depuis audit logement qui vient d'être fini, mais dont le toisé ne pourra être rapporté que cette année.
En résumant tous ces détails , MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats,
1°. D'approuver l'emploi des sommes dépensées pendant l'année pour l'entretien & autres ouvrages dudit canal, ainsi que tout ce qui a été fait à cet égard par la Commission des Travaux-Publics.
2°. De faire les fonds ordinaires de la somme de trente mille livres, laquelle étant jointe au résidu de douze mille neuf cents vingt-une livres, sera encore accrue de la somme de dix mille livres à prendre sur les fonds du Brevet-militaire ; pour toutes lesdites sommes réunies, se portant à cinquante-deux mille neuf cents vingt-une livres, être employées en 1788 tant aux ouvrages neufs qu'à l'entretien ordinaire dudit canal des Etangs.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880105(09) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des dépenses faites pour le recreusement, l'élargissement et l'entretien du canal des étangs ; un fonds de 30 000 l. sera ajouté au résidu de 12 921 l. et accru de 10 000 l. à prendre sur les fonds du brevet militaire pour ces ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Culture |
17880105(09) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Sous le logement destiné à l'inspecteur des travaux du canal des étangs sera pratiqué un magasin pour mettre le canot et les machines ; le sieur Mouly, entrepreneur de l'enlèvement des herbes, a inventé une machine à cet usage |
Action des Etats
Culture |
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