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Délibération 17880105(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(13) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
277-278 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Commission de la vérification des impositions des assiettes des dioceses & de tout ce qui a rapport à leurs Travaux-Publics.
Quatrieme Rapport
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'il a été ensuite rendu compte à MM. les Commissaires par le sieur Rome, Syndic-Général, de deux mémoires présentés aux Etats, l'un par le sieur Armelin, entrepreneur de la construction à neuf de la partie de la grande ligne de la poste depuis Uchau jusques aux barraques de Coudognan, & l'autre par le sieur Clément, adjudicataire du chemin nouvellement construit à l'avenue de Montpellier, du côté du fauxbourg du Pila Saint-Gilles.
Par ces mémoires, ces deux entrepreneurs réclament du règlement de leurs comptes, prétendant qu'il s'y est glissé des erreurs ou des omissions, & ils concluent, savoir ; le sieur Armelin, à ce qu'il lui soit payé une somme de dix mille neuf cents quatre-vingt-douze livres en sus de celles qu'il a touchées ; & le sieur Clément, à ce qu'il lui soit compté trois mille huit cents soixante-six livres quatre sols quatre deniers au-delà de ce qui lui a été payé.
Le sieur Grangent, à qui ces mémoires ont été communiqués par ledit Syndic-Général, a observé,
1°. Quant à celui dudit Armelin, qu'il contient les mêmes demandes que celles qui furent présentées par cet entrepreneur à la Commission des Travaux-Publics pendant l'année, qui en ordonna la vérification, mais qu'elle ne put être exécutée, faute par ledit Armelin de s'être rendu sur les lieux au temps qui lui avoit été indiqué à cet effet.
2°. Qu'à l'égard des réclamations dudit Clément, elles sont également dans le cas d'une vérification préalable.
En sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'ordonner que le sieur Grangent vérifiera incessamment, en présence desdits entrepreneurs, l'objet de leurs réclamations, pour, sur le compte qui en sera rendu ensuite à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, être par eux statué ce qu'ils estimeront convenable.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880105(13) |
| Travaux publics |
| Le sieur Grangent vérifiera les réclamations du sieur Armelin, entrepreneur de la ligne de poste entre Uchaud et les Baraques de Codognan et du sieur Clément, adjudicataire du nouveau chemin de l'avenue de Montpellier, côté du faubourg du Pila-Saint-Gély |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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