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Délibération 17880105(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(14) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
278 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de quatre mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lesquels il les supplie de donner leur consentement à l'imposition de plusieurs sommes, savoir,
1°. Celle de neuf cents vingt livres pendant six années, à compter de la présente, pour l'entretien à neuf de la première partie du chemin de Ganges, depuis le Jardin-Royal de Montpellier jusqu'à l'extrémité du village de Saint-Gely, sur une longueur de cinq mille trois cents vingt-six toises.
2°. De celle de dix-sept cents vingt-cinq livres aussi pendant six années pour l'entretien à neuf de la troisieme, cinquième & sixieme parties du susdit chemin de Ganges, sur une étendue de neuf mille deux cents quarante toises.
3°. De celle de huit cents cinquante livres aussi pendant six années, pour l'entretien à neuf de la quatrième partie du chemin de Sette, depuis l'avenue du pont de Villeneuve du côté de Mireval, jusqu'au pont de Rieucolon sur la grande route de Toulouse, sur une longueur de dix-huit cents toises.
4°. Enfin, cinq cents quarante-cinq livres aussi pendant six années pour l'entretien à neuf du chemin de Lunel à Boisseron, sur une longueur de cinq mille deux cents toises.
Pour justifier ces quatre demandes, ledit syndic rapporte avec les devis les différents baux d'entretien de ces chemins, les délibérations de l'assemblée de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui les autorisent & qui les chargent en même-temps de se retirer devers les Etats pour obtenir leur consentement aux susdites impositions, que la Commission n'a trouvé aucune difficulté de permettre.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose dans le département des frais d'assiette, & pendant six années à compter de la présente,
1°. La somme de neuf cents vingt livres pour l'entretien de la première partie du chemin de Ganges.
2°. Celle de dix-sept cents vingt-cinq livres pour l'entretien de la troisieme, cinquième & sixieme parties du susdit chemin de Ganges.
3°. Celle de huit cents cinquante livres pour l'entretien de la quatrième partie du chemin de Sette, depuis le pont de Villeneuve jusqu'au pont de Rieucolon.
4°. Enfin, cinq cents quarante-cinq livres pour l'entretien du chemin de Lunel à Boisseron.
| Economie |
17880105(14) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e et 6e parties : 1 725 l.), de Sète, du pont de Villeneuve au pont de Rieucolon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880105(14) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e & 6e parties : 1 725 l.), de Sète, 4e, du pont de Villeneuve au pont de Rieucoulon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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