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Délibération 17880105(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
279 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, dans lequel il expose que les communautés de Montpellier & de Candillargues ayant entrepris la réparation de deux chemins, présenterent un mémoire à la dernière assemblée de l'assiette pour réclamer des secours relatifs à la dépense à laquelle lesdites communautés étoient obligées de se livrer ; que l'assiette ayant pris en considération les divers motifs exposés par lesdites communautés, & après s'être assurée de leur sincérité & de la nécessité où étoit le diocese de venir à leur secours, elle a, par sa délibération du 22 mai dernier, déterminé d'accorder à la communauté de Montpellier la somme de deux mille cent cinquante livres, & à celle de Candillargues, celle de deux mille cent vingt livres, pour être lesdites sommes imposées en deux années à commencer de la présente, & à la charge que le montant de la dernière imposition ne sera payé que lorsque les ouvrages desdits chemins auront été finis & reçus par l'ïnspecteur des ouvrages du diocese, & sous la condition expresse que lesdites communautés prendront par délibération l'engagement d'entretenir lesdits chemins à perpétuité, qu'elles remettront au diocese une copie des baux qui seront passés, tant pour la confection desdits chemins que pour leur entretien, ce qu'elles exécuteront de même aux époques du renouvellement desdits baux d'entretien ; & que le syndic du diocese a été en conséquence chargé de se retirer devers les Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition desdites sommes.
Pour le soutien de cette demande, ledit syndic remet les différentes délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese, qui le chargent expressément de la former ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accueillir, en continuant d'inviter le diocese à prendre tous les moyens qui seront en son pouvoir pour assurer l'entretien desdits chemins.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose en deux années, à commencer de la présente, la somme de quatre mille deux cents soixante-dix livres, savoir, deux mille cent cinquante livres en faveur de la communauté de Montpellier, & deux mille cent vingt livres en faveur de celle de Candillargues, pour les aider à réparer leurs chemins de communication, à la charge que le dernier paiement ne sera effectué qu'après la réception définitive desdits ouvrages, & que le diocese prendra tous les moyens qui seront en son pouvoir pour assurer l'entretien constant desdits chemins.
| Economie |
17880105(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880105(15) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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