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Délibération 17880105(17)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17880105(17) |
CODE de la session |
17871213 |
Date |
05/01/1788 |
Cote de la source |
C 7643 |
Folio |
280-281 |
Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes expose, dans un mémoire qu'il présente aux Etats, que ledit diocese ayant passé en 1783 le bail des ouvrages de construction & d'entretien du chemin de Congeniés à Aubais, l'entrepreneur s'obligea d'avoir fini lesdits ouvrages dans le courant de l'année 1784, ce qu'il fit à environ cent quatre-vingt toises près, qu'il fut obligé de suspendre par ordre de l'assiette dudit diocese à cause de plusieurs contestations survenues entre le chapitre d'Alais, M. le marquis d'Urre, & ledit diocese de Nismes ; ces contestations durèrent assez longtemps, & nécessiterent des augmentations & des changements à faire sur ledit chemin, qui furent autorisées par les Etats ; enfin, ces contestations terminées, les cent quatre-vingt toises qui avoient resté imparfaites furent mises en état, & la réception définitive en fut faite le 23 mars dernier ; mais comme l'entrepreneur pendant ce temps-là n'avoit rien reçu, & que le chemin qui n'étoit pas fini avoit souffert des dégradations, il fut obligé de les réparer en remettant ledit chemin en état de neuf, & le verbal de réception définitive n'ayant été différé que par le fait du diocese, il présenta un mémoire à MM. les commissaires ordinaires du diocese pour demander le paiement de deux années d'entretien à deux cents cinquante livres par an ; & lesdits sieurs commissaires, instruits des raisons & des contestations qui ont causé la suspension & la réception de ce chemin, & convaincus de la perte dudit entrepreneur, délibérèrent le 17 août dernier d'accorder audit entrepreneur la somme de quatre cents livres par imposition, à raison des dommages par lui soufferts par le fait du diocese, & chargèrent en même-temps ledit syndic d'avoir recours aux Etats pour obtenir leur consentement à la susdite imposition.
Pour justifier cette demande, ledit syndic remet le bail d'entretien desdits ouvrages, le mémoire de l'entrepreneur & la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui le charge de la former ; en sorte que la Commssion a cru devoir proposer aux Etats de délibérer de consentir que le diocese de Nismes impose en faveur de l'entrepreneur du chemin de Congeniés à Aubais la somme de quatre cents livres pour l'entretien des ouvrages du susdit chemin durant leur suspension.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Economie |
17880105(17) |
Travaux publics |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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Impôts |
17880105(17) |
Impôts des diocèses |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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