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Délibération 17880105(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(18) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
281-283 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes présente deux mémoires aux Etats, par le premier desquels il représente que les communautés de Beaucaire & de Fourques, ayant demandé depuis longtemps la construction & réparation d'un chemin depuis Beaucaire jusqu'à Fourques pour faciliter la communication de Beaucaire à la ville d'Arles ; après plusieurs examens relatifs aux prétentions de ces deux communautés, l'assiette délibéra le 29 mai dernier la construction désirée, & donna pouvoir à MM. les commissaires ordinaires de procéder, s'ils le trouvoient à propos, à l'adjudication en la forme ordinaire, d'après le devis qui avoit été dressé par le sieur Delisle & présenté à l'assiette, se portant à soixante onze mille cinq cents cinquante-deux livres ; comme aussi de poursuivre la permission d'emprunter la somme nécessaire.
MM. les commissaires ordinaires ayant ensuite examiné toutes les opérations, ils jugèrent à propos de charger ledit sieur Delisle, par leur délibération du 15 juin dernier, de procéder au piquettement dudit chemin, & aux estimations approximatives des fonds à prendre pour l'emplacement ; & par autre délibération du 2 juillet, ils ordonnèrent de plus fort ledit piquettement, & chargèrent le sieur Fabregues de procéder en qualité d'expert à l'estimation des fonds, tant dans le territoire de Beaucaire que dans celui de Fourques, en invitant les communautés à nommer un expert chacune pour ce qui la concerneroit ; & à l'égard des fonds à prendre pour les terrassements ou remblais, dont la quantité est incertaine, le sieur Delisle fut chargé d'en faire faire l'estimation, eu égard au prix de la salmée des possessions dans lesquelles il se proposoit de prendre les terres.
Le 4 septembre toutes ces différentes opérations ayant été rapportées à MM. les commissaires ordinaires, ils délibérèrent de procéder à l'adjudication des susdits ouvrages, en les divisant en quatre années, pour ne pas trop surcharger le diocese, & ce, d'après la division qui en seroit faite par le sieur Delisle ; cette division ayant été présentée auxdits sieurs commissaires dans leur séance du 27 du même mois de septembre, l'adjudication fut de nouveau délibérée, pour les ouvrages être exécutés en quatre années.
En conséquence l'adjudication a été faite, & le bail des ouvrages du susdit chemin sur une longueur de six mille quatre cents soixante toises passé le 3 novembre dernier moyennant la somme de soixante-huit mille quatre cents livres, pour être employée en quatre années, à ce non compris les indemnités des fonds à prendre, lesquels feront un objet de cinq mille deux cents quarante-quatre livres ; & MM. les commissaires ordinaires délibérèrent le 28 novembre dernier d'approuver ledit bail, & chargèrent en même-temps ledit syndic de se retirer devers les Etats pour en obtenir l'autorisation & leur consentement à l'emprunt, en quatre années, de la somme de soixante-huit mille quatre cents livres pour le prix des ouvrages du susdit chemin.
Par le second mémoire ledit syndic expose que, ledit diocese ayant entrepris avec le consentement des Etats la construction du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, MM. les commissaires ordinaires adjugèrent le 14 août 1786 les ouvrages de la première partie sur une étendue de mille quatre-vingt toises au prix de trois mille cinq cents livres, laquelle est portée à sa perfection d'après le certificat du sieur Verney, inspecteur ; que sur le compte qui en fut rendu à l'assiette dernière, elle chargea par sa délibération du 29 mai dernier lesdits sieurs commissaires du diocese de procéder en la forme ordinaire à l'adjudication de la seconde partie du susdit chemin, sur une longueur de onze cents quatre-vingt-dix toises.
Qu'en conséquence lesdits sieurs commissaires ont procédé le 28 septembre dernier à l'adjudication, & passé le bail de la seconde partie du susdit chemin, au prix de deux mille neuf cents livres, & ils ont chargé par leur délibération du 5 novembre dernier leur syndic de se retirer devers les Etats pour obtenir leur autorisation & leur consentement à l'emprunt de la susdite somme.
Qu'à l'appui de ces deux demandes, ledit syndic remet les devis, plans & estimations de ces deux chemins visés par le directeur des Travaux-Publics de la province, les certificats d'affiches & publication, les cayers des offres & moinsdites, les baux d'adjudication, ensemble les différentes délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le chargent de les former, en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à les accueillir, en observant toutefois que le consentement relatif au chemin de Beaucaire à Fourques paroît devoir être borné à l'emprunt à faire en 1788 de la somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres neuf sols trois deniers du montant de la dépense de la première partie dudit chemin.
Sur quoi il a été délibéré, 1°. D'autoriser le bail passé par MM. les commissaires ordinaires du diocese de Nismes des ouvrages du chemin de Beaucaire à Fourques & de consentir qu'il emprunte en 1788 la somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres neuf sols trois deniers, pour fournir à la construction de la première partie dudit chemin.
Et 2°. D'autoriser aussi le bail passé par lesdits sieurs cornmissaires des ouvrages de la seconde partie du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, & que ledit diocese emprunte la somme de deux mille neuf cents livres pour cet objet, à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi pour ces deux emprunts, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17880105(18) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(18) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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