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Délibération 17880105(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880105(19)
CODE de la session	17871213
Date	05/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	283-284
Espace occupé	0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes représente par un mémoire aux Etats que plusieurs communautés ayant sollicité aux frais dudit diocese des chemins, ou un secours pour leur construction, cette demande donna lieu à la dernière assemblée de l'assiette de charger le directeur des Travaux-Publics du diocese d'examiner ces demandes ; & cependant, il fut délibéré de suivre à cet égard la méthode établie dans le diocese de Toulouse, de se pourvoir en conséquence devers les Etats pour obtenir leur consentement à l'exécution de ladite délibération ; & ensuite devers Sa Majesté, pour obtenir un arrêt du Conseil qui, à raison des chemins de la quatrième classe, autorise le diocese à prêter son crédit aux communautés, à emprunter pour le compte desdites communautés les sommes auxquelles s'élèveront les prix des ouvrages, d'après les verbaux duement autorisés, & non autrement, ainsi que les augmentations & les indemnités aux riverains ; de supporter les intérêts de ces emprunts, de manière que chaque communauté n'ait à faire que le sacrifice du capital ; de prendre à sa charge l'entretien à fur & mesure des constructions, perfections & réceptions desdits chemins, sous la condition expresse qu'il ne sera rien innové dans la procédure dont les communautés sont tenues, soit à raison des permissions & autorisations à obtenir de M. l'intendant, soit à raison de la vérification des sommes empruntées.
C'est d'après cette délibération que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à ce qu'il emprunte pour le compte des communautés une somme de cinquante-mille livres à fur & à mesure du besoin, pour être ladite somme employée aux ouvrages qu'elles se proposent d'entreprendre, conformément aux baux qui en seront passés, à la charge par le diocese d'en payer l'intérêt sur le pied du denier vingt, & de se charger de l'entretien, le tout en la même forme que celle qui est observée dans le diocese de Toulouse ; demande que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'accueillir.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17880105(19)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17880105(19)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable
Opérations de crédit	17880105(19)
Emprunts des communautés
Les communautés doivent demander à l'intendant des autorisations pour emprunter les sommes destinées aux chemins	Action des Etats Gestion financière et comptable