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Délibération 17880105(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(20)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 284
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes a présenté un mémoire aux Etats, par lequel il sollicite leur consentement à l'imposition de la somme de vingt-neuf mille cent quarante sept livres dix sols huit deniers du montant des indemnités dues à divers particuliers, à raison des terres qui leur ont été prises pour remplacement ou réparations de plusieurs chemins du diocese, & notamment de ceux de Saint-Laurent à Marsillargues, de Saint-Gilles à Bellegarde, de Nismes à Arles, de Nismes à Uzès, de Beaucaire à Fourques, & autres.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris ou entretenus par le diocese avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à son mémoire les relations des experts, les états arrêtés en conséquence, ainsi que les délibérations réquises, il a paru à la Commission que ces demandes devoient être accueillies.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose dans le département des frais d'assiette de cette année la somme de vingt-neuf mille cent quarante-sept livres dix sols huit deniers du montant des indemnités dues à divers particuliers à raison des terres à eux prises, pour l'emplacement ou réparation de plusieurs chemins du diocese.

Indemnisations et calamités 17880105(20)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette 29 147 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités dues aux particuliers en raison des terres prises pour les chemins Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17880105(20)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette 29 147 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités dues aux particuliers en raison des terres prises pour les chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine