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Délibération 17880105(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(25) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
288-290 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du pays de Gévaudan ; par le premier desquels ce syndic représente que par arrêt du Conseil du 16 mars dernier, il fut permis audit pays d'emprunter une somme de vingt-trois mille six cents soixante-quatorze livres pour les ouvrages nécessaires pour rendre praticable la partie de la route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis le pont de Mazel jusques à Salgas près Solperieres, sur une longueur de deux mille cinq cents soixante-deux toises, suivant le devis dressé par le directeur des Travaux-Publics dudit pays, desquels ouvrages il fut baillé quatorze cents toises à titre de prix-fait, moyennant vingt mille huit cents livres. Que le sieur O-Farell, directeur des Travaux-Publics de la province, en visant le susdit devis, jugea nécessaire de donner à cette partie de route trois toises au moins de largeur au lieu de deux, évalua cette augmentation de travail à dix mille livres au-dessus de l'estimation, attendu que ce nouveau chemin sera fait pour éviter la côte rude de Saint-Laurent & la traversée d'une partie de la Camp de l'Espitalet, route fréquentée. Que cette augmentation d'ouvrage ayant été déjà autorisée par les Etats le 30 décembre 1786, l'assiette du pays a chargé expressément par sa délibération du 18 juin dernier ledit syndic de se retirer devers eux à l'effet d'obtenir leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de dix mille livres du montant desdits ouvrages d'augmentation.
Pour justifier cette demande, ledit syndic remet le devis des susdits ouvrages, à la suite duquel est le rapport dudit sieur O-Farell, l'arrêt du Conseil qui a permis l'emprunt, les affiches, le cahier des offres & moinsdites, l'adjudication, & la délibération des Etats particuliers dudit pays ci-dessus mentionnés.
Par le second mémoire, ledit syndic supplie les Etats de donner leur consentement à ce que ledit pays emprunte la somme de quatorze cents soixante-dix livres pour le tiers concernant ledit pays de celle de quatre mille quatre cents dix livres des ouvrages à faire sur une longueur de huit cents quatre-vingt toises, suivant les plans & devis estimatifs dressés par le directeur des Travaux-Publics dudit pays, les deux autres tiers devant être supportés par la communauté de Châteauneuf.
Ledit syndic observe que ces ouvrages ont été reconnus très utiles & nécessaires, & que l'emprunt de la susdite somme de quatorze cents soixante-dix livres n'aura lieu qu'après que la communauté de Chateauneuf aura été autorisée à emprunter les deux tiers les concernant & qu'elle justifiera de l'emploi par le certificat du directeur des Travaux-Publics & par les quittances des entrepreneurs auxquels cet ouvrage aura été adjugé par MM. les commissaires dudit pays, en la forme ordinaire.
A l'appui de cette demande, ledit syndic rapporte, avec les plans & devis estimatifs desdits ouvrages duement visés par le sieur O-Farell, la délibération des Etats particuliers dudit pays du 18 juin dernier, qui les approuve & charge ledit syndic d'obtenir des Etats-Généraux leur consentement audit emprunt ; en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à accueillir cette demande ainsi que la précédente.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan emprunte la somme de dix mille livres pour le montant des ouvrages d'augmentation à faire pour la partie de la route du Bas-Languedoc en Auvergne depuis le pont du Mazel jusques à Salgas près Solperieres.
Comme aussi qu'il emprunte celle de quatorze cents soixante-dix livres pour le tiers concernant ledit pays des ouvrages à faire à la côte de Châteauneuf, à condition que ledit emprunt ne pourra avoir lieu qu'après que la communauté de Châteauneuf aura été autorisée à emprunter les deux tiers la concernant, & qu'elle justifiera de l'emploi par le certificat du directeur des Travaux-Publics & par les quittances des entrepreneurs ; à la charge aussi d'obtenir pour ces deux emprunts l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17880105(25) |
| Travaux publics |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(25) |
| Emprunts des diocèses |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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