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Délibération 17880105(27)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(27)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 291
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays de Vivarais sollicite le consentement des Etats à l'imposition à faire la presente année de la somme de quatre cents trente-cinq livres dix sols, pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette cette année.
Ledit syndic rapporte l'état des frais duement arrêtés par MM. les commissaires ordinaires dudit pays, qui l'ont chargé en même temps de recourir aux Etats pour obtenir ce consentement, que la Commission a été d'avis d'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Vivarais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quatre cents trente-cinq livres dix sols du montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de la présente année.

Institutions de la province 17880105(27)
Diffusion de l'information dans la province
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17880105(27)
Impôts des diocèses
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine