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Délibération 17880105(30)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(30) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
294-295 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du Pays de Vivarais expose dans un mémoire qu'il présente aux Etats, que ledit Pays n'étant point en état l'année dernière de pourvoir au rétablissement de toutes les dégradations qu'une inondation extraordinaire avoit causé à ses ponts, chaussées & chemins, les Etats particuliers dudit Pays & MM. les Commissaires ordinaires ont délibéré le 20 juin dernier & 7 du mois de décembre suivant de faire exécuter plusieurs devis de ses inspecteurs concernant les ouvrages qui restoient à faire pour ledit rétablissement total.
Qu'ils ont en même temps déterminé l'exécution d'autres réparations nécessitées par les pluies & les gelées de l'hiver dernier, & déterminé pour ces deux objets un emprunt de douze mille neuf cents soixante-quatre livres huit sols dix deniers, suivant l'estimation desdits inspecteurs.
Que suivant l'usage où est le Vivarais d'accorder des secours aux communautés qui veulent s'ouvrir des débouchés sur les grandes routes du Pays, les Etats particuliers dudit Pays ont accordé par une autre délibération du même jour 20 juin dernier un secours de six cents livres à la communauté de Montlaur, pour le rétablissement du chemin de ce lieu à Pradelles, & une pareille somme de six cents livres à celle de Saint-Martin-Darc, pour réparer un passage difficile de la communication qui subsiste entre deux parties de cette communauté avec le chemin d'Aubenas à Uzès.
Que toutes ces différentes sommes réunies ensemble font un total de quatorze mille cent soixante-quatre livres huit sols dix deniers, à l'emprunt de laquelle les Etats particuliers du Pays de Vivarais ont chargé leur syndic de solliciter le consentement des Etats-Généraux.
Pour le soutien de cette demande, ledit syndic remet les différents devis & rapports, un état circonstancié des susdits ouvrages, & les susdites délibérations des Etats particuliers & de MM. les commissaires ordinaires, en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accueillir, en invitant ledit Pays à prendre toutes les mesures possibles pour assurer l'entretien des chemins des communautés auxquelles il a accordé à cet égard des secours, ainsi que l'emploi utile & certain desdits secours.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le Pays de Vivarais emprunte la somme de quatorze mille cent soixante-quatre livres huit sols dix deniers ; savoir, douze mille neuf cents soixante-quatre livres huit sols dix deniers pour le rétablissement total des dégradations causées à ses ponts, chaussées & chemins & pour les réparations nécessitées par les pluies & les gelées de l'hiver dernier ; & douze cents livres en faveur des communautés de Montlaur & de Saint-Martin-Darc pour les aider à réparer leurs chemins, & que ledit Pays sera invité à prendre toutes les mesures possibles pour assurer l'entretien des chemins desdites communautés auxquelles il a accordé à cet égard des secours, dont la seconde moitié ne pourra être payée aux entrepreneurs de ces chemins qu'après que le Pays se sera assuré de la confection des ouvrages & de leur réception définitive.
| Economie |
17880105(30) |
| Travaux publics |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(30) |
| Emprunts des diocèses |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17880105(30) |
| Catastrophes |
| Une inondation extraordinaire a dégradé des ponts, chaussées et chemins du Vivarais ; les pluies et gelées de l'hiver dernier (1786-1787) ont entraîné d'audres dégâts |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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