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Délibération 17880105(33)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(33) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
298-299 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du Pays du Velai ; par le premier desquels il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à ce que le Pays impose cette année une somme de trois mille deux cents six livres quatorze sols pour l'entretien de la première partie du chemin de Lyon pendant ladite année & les six derniers mois de la dernière, & à ce que ledit Pays soit autorisé à imposer les deux années suivantes 1789 & 1790 une somme de deux mille cent trente-sept livres seize sols pour le prix annuel dudit entretien.
Pour justifier cette demande, ledit syndic rapporte le devis d'entretien de ladite partie de chemin sur une longueur de deux mille trente-six toises, le certificat de publication, la délibération de MM. les commissaires ordinaires, contenant les offres & procès-verbal d'adjudication dudit entretien, ensemble la délibération des Etats particuliers dudit Pays du 22 mai dernier qui le charge d'obtenir ledit consentement.
Par le second mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de huit mille neuf cents cinquante livres douze sols quatre deniers pour le dédommagement des propriétaires des fonds que l'on a pris pour l'emplacement des premières quinze cents toises du chemin tendant de Saint-Didier vers Montfaucon, suivant l'état estimatif qui en a été dressé, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & la rédaction des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construclion d'ouvrages entrepris par ledit Pays avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à son mémoire les relations & rapport desdits experts, l'état arrêté en conséquence, ainsi que la délibération de MM. les commissaires ordinaires dudit Pays du 4 décembre dernier qui le chargent de la présenter aux Etats, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie, ainsi que la précédente.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese du Puy impose cette année la somme de trois mille deux cents six livres quatorze sols pour l'entretien pendant ladite année & les six derniers mois de la précédente de la première partie du chemin de Lyon, & de celle de mille deux cent trente-sept livres seize sols pour le prix annuel dudit entretien pendant les années 1789 & 1790.
Et 2°. Qu'il impose aussi cette année huit mille neuf cents cinquante livres douze sols quatre deniers pour le montant des dommages causés à plusieurs particuliers pour l'emplacement des premières quinze cents toises du chemin de Saint-Didier à Montfaucon.
| Economie |
17880105(33) |
| Travaux publics |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880105(33) |
| Travaux publics |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 8 950 l. 12 s. 4 d. pour dommages causés pour l'emplacement du chemin de Saint-Didier à Montfaucon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880105(33) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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