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Délibération 17880105(34)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(34) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
299-300 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans un mémoire qu'il présente aux Etats qu'il y a sur le chemin d Uzes a Saint Ambroix, qui doit avoir vingt mille toises de longueur, deux parties complètement faites, l'une de dix-huit cents toises depuis Saint- Ambroix jusqu'au Mas de Mourgues, & l'autre de seize cents cinquante toises depuis le ruisseau de la Saussile jusques à la rivière d'Ozonnet. Qu'entre ces deux parties, il en reste une de douze cents toises qui est adjugée, & à laquelle on travaillera après l'hiver.
Pour donner plus d'activité aux travaux de cette route, on l'a commencée par les deux extrémités : elle est ouverte du côté d'Uzès & entre cette ville & la montagne de Larnac sur deux mille huit cents toises de longueur, les trois quarts des ouvrages de cette partie sont faits, & le quart restant va l'être incessamment. Les différentes sommes permises d'emprunter pour ce chemin ont été employées à ces trois parties & vérifiées, sauf l'emprunt de quarante mille livres permis en 1786 & qui est actuellement porté en vérification. On a également imposé tout ce qui a été vérifié, à l'exception d'une somme de dix-neuf mille cinq cents quarante livres qui sera imposée à l'assiette prochaine.
Sur le compte qui a été rendu de tout ce dessus à l'assiette dernière dudit diocese, elle a déterminé par sa délibération du 4 juin dernier un emprunt de quarante mille livres pour la continuation des ouvrages du susdit chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, & chargé ledit syndic de se retirer devers les Etats pour obtenir leur consentement au susdit emprunt.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande la susdite délibération de l'assiette qui l'a chargé de la former, & à laquelle la Commission n'a trouvé aucune difficulté, cet emprunt délibéré par l'assiette n'étant qu'une suite des engagements contractés par le diocese, & n'étant point au-dessus de la dépense annuelle consacrée à la construction de ce chemin.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte la somme de quarante mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'en obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17880105(34) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(34) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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