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Délibération 17880105(35)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(35) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
300-302 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de trois mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Uzès ; par le premier desquels il représente que les chemins de Nismes & de Beaucaire à Uzès se réunissent à environ six cents toises de cette dernière ville ; que la ligne commune à ces deux routes ne pénètre point dans la ville même, qu'elle se divise à son approche en quatre mauvais sentiers qui laissent les voyageurs dans l'incertitude de celui qu'ils doivent prendre pour y entrer, & ne lui offrent tous qu'un passage extrêmement difficile. Que la nécessité d'ouvrir à la ville d'Uzès une entrée dans la direction de deux routes aussi essentielles pour elle a déterminé le diocese à en faire les projets. Que parmi ceux qui furent présentés à l'assemblée de l'assiette dernière, elle a choisi celui qui réunissoit le double avantage de procurer une entrée plus facile & d'entraîner une moindre dépense ; & qu'il résulte du devis & du détail estimatif qui en a été dressé qu'il ne sera nécessaire d'ouvrir le susdit chemin que sur une longueur d'environ trois cents toises, & que la dépense des ouvrages à exécuter se portera à huit mille quatre cents quatre-vingt-neuf livres.
L'assemblée de l'assiette, en approuvant ce devis, a chargé le syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de cette somme pour être employée à son exécution.
Par le second mémoire, ledit syndic expose que lors de la construction des chemins des Vans à Peyre par Ceiras, & de Chambonnas à Payzac par le Mazer, exécutés par le Vivarais & le Diocese d'Uzès en conséquence des différentes délibérations des Etats, il fut laissé vers les limites des deux Pays, & à cause de leur incertitude, un espace de cent soixante-dix-huit toises sur le chemin des Vans à Peyre, & un de quatre-vingt-seize toises trois pieds sur celui de Chambonnas à Payzac où le chemin ne fut point ouvert.
Qu'il a été reconnu que cet espace, sur l'un & l'autre chemin, faisoit partie du territoire de la communauté de Chambonnas, dépendante du diocese d'Uzès. Ce diocese a fait en conséquence dresser le devis & l'appréciation des ouvrages à faire sur ces parties, & il en résulte que celle du chemin des Vans à Peyre doit coûter quatorze cents trente-quatre livres dix-neuf sols & celle du chemin de Chambonnas à Payzac quatorze cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols, lesquelles deux sommes réunies ensemble forment un total de deux.mille neuf cents trente-trois livres six sols.
L'assemblée de l'assiette, à qui il fut rendu compte de ces résultats, a approuvé le susdit devis & chargé ledit syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de deux-mille neuf cents trente-trois livres six sols, pour être employé aux susdits ouvrages.
Enfin, par le troisième mémoire ledit syndic représente aux Etats que le chemin d'Uzès à Alais, dans la partie de Serviès à Youzet, embrassant une longueur de deux lieues, est établi sur un terrein qui n'a que très-peu de consistance. Qu'il en résulte que dans toutes les pentes & dans toutes les parties où il y a des terrassements, les moindres eaux qui coulent dans les fossés décharnent les banquettes, font tomber les accottements & occasionnent des éboulis très-fréquents, & quelquefois si considérables que le chemin est emporté jusqu'à l'empierrement. Qu'on a tenté plusieurs fois les moyens peu dispendieux qu'on emploie en pareil cas pour prévenir ces accidents, mais leur inutilité a fait juger nécessaire de soutenir le chemin par des murs dans les parties les plus exposées.
L'inspecteur ayant été chargé de faire le devis & l'appréciation de cet ouvrage, il est résulté de son travail que les murs de soutènement trouvés nécessaires donneront vingt-neuf toises cubes de maçonnerie à bain de mortier, & cent vingt-huit toises trois pieds cubes de bâtisse à pierres sèches, ce qui formera, en y comprenant les petits remblais adjacents, un objet de dépense de trois mille trois cents quarante livres dix sols.
Que l'assemblée de la dernière assiette, à qui ledit syndic a rendu compte du susdit devis & de l'appréciation de l'inspecteur, a jugé cette réparation indispensable & chargé son syndic de recourir aux Etats, pour les supplier d'accorder audit diocèse leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de trois mille trois cents quarante livres dix sols.
Ledit syndic remet, à l'appui de ces trois demandes, les différents plans, devis & détails estimatifs des susdits ouvrages, visés par le Directeur des Travaux-Publics de la Province, ensemble les différentes délibérations de l'assiette qui le chargent de les former ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de les accueillir favorablement.
Sur quoiI il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte,
1°. La somme de huit mille quatre cents quatre-vingt-neuf livres pour ouvrir une entrée à la ville d'Uzès dans la direction des deux routes de Nismes & de Beaucaire sur une longueur d'environ trois cents toises.
2°. Celle de deux mille neuf cents trente trois livres six sols pour être employée, savoir : quatorze cents trente-quatre livres dix-neuf sols pour achever la partie du chemin des Vans à Peyre & quatorze cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols pour achever aussi la partie du chemin de Chambonnas à Paizac concernant ledit diocese.
Et 3°. Celle de trois mille trois cents quarante livres dix sols pour la construcion des murs de soutènement à faire à différentes parties du chemin d'Uzès à Alais, à la charge d'obtenir pour ces trois emprunts l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17880105(35) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Paizac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(35) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Payzac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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