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Délibération 17880105(36)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(36)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 302
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de quatorze cents quatre-vingt-quinze livres onze sols sept deniers pour le dédommagement des propriétaires des fonds que l'on a pris pour l'emplacement ou élargissement de plusieurs chemins du diocese, suivant l'état qui en a été arrêté ; dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & la rédaction des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par le diocese avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & le syndic ayant joint à son mémoire les relations & rapports desdits experts, l'état arrêté en conséquence, ainsi que la délibération de MM. les commissaires du diocese, qui le chargent de la présenter aux Etats, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la présente année la somme de quatorze cents quatre-vingt-quinze livres onze sols sept deniers, pour le montant des dommages causés à divers particuliers pour l'emplacement ou élargissement de plusieurs chemins du diocese.

Indemnisations et calamités 17880105(36)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 495 l. 11 s. 7 d. pour les dommages subis par des particuliers en raison de l'élargissement de plusieurs chemins Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17880105(36)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 495 l. 11 s. 7 d. pour les dommages subis par des particuliers en raison de l'élargissement de plusieurs chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine