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Délibération 17880105(37)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(37) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
302-304 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de quatre mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais ; par le premier desquels il supplie l'assemblée de vouloir bien donner son consentement à l'imposition que ledit diocese se propose de faire cette année dans le département des frais d'assiette de la somme de mille soixante-dix-sept livres pour le prix du rétablissement fait en maçonnerie de cinq éboulis qui s'étoient formés au mur de soutènement de la côte Saint-Pierre, route du Bas-Languedoc en Gévaudan, en augmentation du prix du bail de ladite côte.
Qu'ils ont porté le même jugement de la demande contenue dans le second mémoire présenté par ledit syndic en permission d'imposer la somme de deux cents quatorze livres pour le prix du rétablissement en maçonnerie d'un éboulis qui s'étoit formé au mur de soutènement à pierre seche du chemin royal de La Salle à Saint-Hippolyte, vis-à-vis du moulin de la Tourrette, aussi en augmention du prix du bail dudit chemin.
Par le troisieme mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de deux mille neuf cents soixante livres huit sols huit deniers pour servir à remplacer dans la caisse de l'emprunt fait par le diocese en 1786 pour les Travaux-Publics celle de dix-huit cents soixante-dix livres dix-sept sols qui y fut prise pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie de deux éboulis qui s'étoient formés sur la première partie du chemin royal du Bas-Languedoc en Gévaudan, & celle de mille quatre-vingt-neuf livres onze sols huit deniers qui doit être remplacée dans la caisse de l'emprunt que le diocese a fait l'année dernière, & qui a servi au paiement de deux autres éboulis survenus sur la même partie de chemin, le tout en augmentation du prix du bail dudit chemin.
Par le quatrième & dernier mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de huit cents dix-huit livres dix-sept sols neuf deniers pour servir à remplacer dans la caisse de l'emprunt fait par le diocese, en 1786, pareille somme qui a été prise pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie de deux éboulis relevés sur le chemin royal d'Alais à Mende par le Pereiret, en augmentation du prix du bail.
Pour justifier ces quatre demandes, ledit syndic remet avec le procès-verbal de visite de l'inspecteur, contenant les avant-toisés & les toisés définitifs desdits éboulis, les certificats de réception desdits ouvrages, ensemble les délibérations de MM. les Commissaires du diocese & de l'assiette qui les approuvent & chargent en même-temps ledit syndic d'obtenir le consentement des Etats à l'imposition des susdites quatre sommes ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année,
1° Mille soixante-dix-sept livres pour le prix du rétablissement fait en maçonnerie de cinq éboulis au mur de soutenement de la côte Saint-Pierre, route du Bas-Languedoc en Gévaudan.
2°. Deux cents quatorze livres pour le montant du rétablissement en maçonnerie d'un éboulis sur le chemin de La Salle à Saint-Hippolyte.
3°. La somme de deux mille neuf cents soixante livres, dont celle de dix-huit cents soixante-dix livres dix-sept sols, pour servir à remplacer pareille somme qui fut prise dans la caisse de l'emprunt permis au diocese en 1786 pour ses Travaux-Publics, & qui servit au paiement du rétablissement de deux éboulis survenus sur la première partie du chemin royal du Bas-Languedoc en Gévaudan, & mille quatre-vingt-neuf livres onze sols huit deniers pour être aussi placée dans la caisse de l'emprunt fait par ledit diocese l'année dernière, & qui a été employée à acquitter le prix du rétablissement de deux autres éboulis survenus sur ladite partie de chemin.
4°. Enfin, celle de huit cents dix-huit livres dix-sept sols neuf deniers pour être remplacée dans la caisse de l'emprunt fait par ledit diocese en 1786, & qui a servi au paiement du prix du rétablissement en maçonnerie de deux éboulis qui s'étoient formés sur le chemin d'Alais à Mende par le Pereiret.
| Economie |
17880105(37) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880105(37) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17880105(37) |
| Affectation de fonds |
| Diverses sommes qui ont été prises dans la caisse de l'emprunt permis au diocèse d'Alès en 1786 pour ses travaux publics seront imposées pour y être remises |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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