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Délibération 17880105(39)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(39) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
305-308 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de plusieurs mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par le premier desquels il les supplie de donner leur consentement à l'emprunt de la somme de trois mille six cents soixante-six livres treize sols quatre deniers, pour le tiers concernant ledit diocese de la dépense des réparations & élargissements de la seconde & dernière partie du chemin de traverse de Valeraugues à Meyrueis par la Sereirede, laquelle seconde partie commence à l'extrémité de celle adjugée en 1786 & finit à la jonction du chemin royal du Vigan à Meyrueis, sur une longueur de quatre mille cinq cents huit toises, les deux tiers restant devant être supportés l'un par la communauté de Valeraugues & l'autre par la viguerie du Vigan.
Par un second mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à un autre emprunt de sept cents treize livres six sols huit deniers pour le tiers concernant ledit diocese du prix des réparations & élargissements de la partie du chemin royal de la Salle à Valeraugues, qui commence à la séparation de ce chemin d'avec celui de La Salle à Saint-André de Valborgne, & finit à quarante toises au-dessus du hameau du Monier.
Par un troisieme mémoire, le même syndic demande le consentement des Etats à l'imposition à faire sur la viguerie du Vigan de la somme de trois mille sept cents cinquante-huit livres six sols huit deniers pour le tiers concernant ladite viguerie du prix des réparations & élargissements de la seconde & dernière partie du chemin de traverse de Valeraugues à Meyrueis par la Sereirede ci-dessus énoncé, y compris quatre-vingt-onze livres treize sols quatre deniers pour les taxations du receveur des tailles du diocese.
Et par un quatrième mémoire, ledit syndic supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition à faire sur la viguerie d'Anduze de la somme de sept cents trente-une livres trois sols quatre deniers pour le tiers la concernant des réparations & élargissements de la susdite partie du chemin royal de La Salle à Valeraugues, commençant à la séparation dudit chemin d'avec celui de La Salle à Saint-André de Valborgne, & se termine à quarante toises au-dessus du hameau de Monier, y compris aussi dix-sept livres seize sols huit denier pour les taxations du receveur des tailles du diocese.
Ces quatre demandes étant conformes à l'usage toujours pratiqué dans le diocese d'Alais, pour les chemins des communautés à la depense desquels ledit diocese en corps, les vigueries & les communautés contribuent chacun pour un tiers ; & étant d'ailleurs appuyées de toutes les pièces réquises, telles que les plans, devis & détails estimatifs duement visés, la délibération de l'assiette qui fixe le terme de six années pour le remboursement desdits emprunts, les procédures d'adjudication, les baux & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui autorise ledit syndic à se pourvoir aux Etats, la Commission n'a pu qu'être d'avis de leur proposer de consentir aux emprunts & aux impositions dont il s'agit.
Enfin, par un cinquième & dernier mémoire, le même syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cinq mille cinq cents dix-sept liv. douze sols sept den. pour la valeur des terres prises ou à prendre à plusieurs particuliers pour l'emplacement des chemins du diocese, suivant l'état qui en est rapporté duement arrêté par MM. les commissaires du diocese, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & à la rédaction des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par le diocese avec le consentement des Etats, l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à son mémoire les relations & rapports desdits experts & l'état arrêté en conséquence, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais emprunte la somme de trois mille six cents soixante-six livres treize sols quatre deniers pour sa portion du prix des ouvrages des réparations & élargissements du chemin de traverse de Valeraugues à Meyrueis par la Sereirede.
2°. Qu'il emprunte celle de sept cents treize livres six sols huit deniers pour le tiers le concernant du prix des réparations & élargissements de la partie du chemin royal de La Salle à Valeraugues, qui commence à la séparation de ce chemin d'avec celui de La Salle à Saint-André de Valborgne, & finit à quarante toises au-dessus du hameau de Monier ; à la charge toutefois de l'autorisation du Roi pour ces deux emprunts, de la vérification & du remboursement en six années.
3°. Qu'il impose sur la viguerie du Vigan la somme de trois mille sept cents cinquante-huit livres six sols huit deniers pour le tiers concernant ladite viguerie des réparations & élargissements de la seconde & dernière partie du chemin de. traverse de Valeraugues à Meyrueis par la Sereirede.
4°. Qu'il impose sur la viguerie d'Anduze la somme de sept cents trente-une livres trois sols quatre deniers pour le tiers concernant ladite viguerie des réparations & élargissements de la partie du chemin royal de La Salle à Valeraugues ci-dessus énoncée.
Et 5°. Qu'il impose la somme de cinq mille cinq cents dix-sept livres douze sols sept deniers pour la valeur des terres prises ou à prendre à plusieurs particuliers pour remplacement des chemins du diocese.
| Economie |
17880105(39) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.), à imposer pour ces derniers respectivement 3 758 l. 6 s. 8 d. et 731 l. 3 s. 4 d. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880105(39) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 5 517 l. 12 s. 7 d. pour les terres prises à des particuliers pour les chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(39) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17880105(39) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour les chemins : de Valeraugues à Meyrueis (3 758 l. 6 s. 8 d. sur la viguerie du Vigan) et de Lasalle à Valeraugues (731 l. 3 s. 4 d. sur la viguerie d'Anduze) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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