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Délibération 17880108(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880108(01)
CODE de la session 17871213
Date 08/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 310
Espace occupé 0,5

Texte :

Mardi huitième audit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont pris tant sur le don-gratuit que sur la capitation est de retour ; que M. le comte de Périgord lui a fait remettre la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit ensuite : Que le Roi a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'Elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seroient insérées dans le présent procès-verbal, & en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur. [Voir E17871227(01) et E17871227(02)].

Enregistrement d'un texte officiel 17880108(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17880108(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux