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Délibération 17880108(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880108(04) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
08/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
314-315 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit: Que les consuls de Beziers ont remis une délibération prise par leur communauté le 8 décembre dernier, dans laquelle il est exposé que la situation de ladite ville y attire un grand nombre d'étrangers, & que la population s'y accroît tous les jours.
Que malgré la vigilance de la police à n'admettre dans la ville que des gens munis de passeports ou de certificats de leurs curés, il s'y commet dans la nuit des vols & des meurtres, malheurs qui n'arriveroient pas, ou seroient du moins plus rares, si les rues étoient éclairées.
Que les administrateurs de la communauté, en en sentant la nécessité, se sont occupés des moyens de fournir à la dépense de l'achat & de l'entretien de réverbères, & ont reconnu que la ville n'avoit d'autre ressource qu'en la bonté des Etats, qui les porteroit sans doute à lui permettre d'étendre les droits de subvention qu'elle est autorisée de percevoir.
Que lesdits consuls à ce autorisés par ladite délibération, supplient en conséquence l'assemblée de consentir à ce qu'il soit perçu par addition auxd. droits. 1°. Quatre deniers par livre sur le cochon frais & salé qui se consomme dans la ville, banlieue & terroir, y compris les trente sols par cochon qu'on paie actuellement. 2°. Dix sols pour chaque pourceau, bœuf, vache, cheval, jument, mule, mulet, & cinq sols pour chaque bourrique qui seront vendus dans la ville, fauxbourg & taillable, ledit droit payable par l'acheteur. 3°. Six deniers pour chaque mouton & brebis qui seront également vendus dans la ville, banlieue & terroir d'icelle, aussi payables par l'acheteur.
Que sur cette demande, le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission que lorsque la ville de Beziers sollicita en 1783 le consentement des Etats à la continuation de la levée des droits de sa subvention, elle demanda d'être autorisée à y ajouter dix sols pour chaque pourceau, bœuf & vache, & six deniers pour chaque mouton ou brebis qui seroient vendus dans la ville, ce qui lui fut refusé, les Etats ayant seulement consenti à la perception des anciens droits.
Qu'il a paru à la Commission que la ville de Beziers réproduit & étend même aujourd'hui la demande qui essuya en 1783 le refus des Etats ; & que les nouveaux droits dont elle sollicite l'établissement sont plutôt des droits de péage que des droits de subvention qui doivent tomber sur des principaux commestibles ; qu'ainsi elle a été d'avis de proposer à l'assemblée de ne pas acquiescer à la levée de ces nouveaux droits.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Impôts |
17880108(04) |
| Impôts des communautés |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande de la ville de Béziers qui désire étendre ses droits de subvention afin de fournir à l'achat et à l'entretien de réverbères pour éclairer les rues et les rendre plus sûres |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Culture |
17880108(04) |
| Urbanisme |
| La ville de Béziers désire se donner les moyens d'acheter et d'entretenir des réverbères pour éclairer les rues afin d'éviter les vols et les meurtres qui s'y commettent la nuit |
Action des Etats
Culture |
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| Désordres |
17880108(04) |
| Brigandages |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Police |
17880108(04) |
| Maintien de l'ordre |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Société |
17880108(04) |
| Migrations |
| La ville de Béziers attire un grand nombre d'étrangers et "la population s'y accroît tous les jours", ce qui entraîne des vols et des meurtres qui s'y commettent la nuit |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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