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Délibération 17880108(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880108(11) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
08/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
346-350 |
| Espace occupé |
3,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les ouvrages relatifs à la rivière d'Aude, qui ont été exécutés cette année, ont rapport à trois objets principaux, savoir : l'entretien des canaux déjà creusés dans la plaine de Narbonne, l'ouverture des nouveaux canaux qui doivent passer sous le nouveau chemin de Coursan, & l'entretien du canal d'atterrissement de l'étang de Capestang.
Que les travaux concernant le premier de ces objets ont consisté au recreusement du canal de Sainte-Marie sur deux cents quarante-cinq toises de longueur par parties brisées, depuis la rivière d'Aude jusques au-dessous du reversoir, à la construction d'une gondole & de six petits ponts en bois pour faciliter la traversée de ce canal, & de celui de Grand-Vignes, & enfin au recreusement de l'ancien lit de la rivière d'Aude sur environ quatre cents quatre-vingt toises de longueur au-dessus du canal de la Vernede.
Qu'à l'égard des nouveaux canaux qui doivent passer sous le nouveau chemin de Coursan, les Etats ont été informés dans leurs précédentes assemblées que les trois qui doivent prendre les eaux au Pas de Lastours, à celui de Blanque-Fougasse, & au reversoir de Coursan, pour les amener dans la partie inférieure de la plaine de Narbonne, nommée l'étang Salin, étoient achevés depuis leur extrémité inférieure jusques à la rencontre des ponts du nouveau chemin sous lesquels ils doivent passer.
Que cette année on a prolongé ces trois canaux ; savoir, ceux du Pas de Lastours & du reversoir de Coursan jusques à la rivière d'Aude, & celui de Blanque-Fougasse jusques à l'ancien chemin de la poste où il prend les eaux d'un ancien fossé nommé Lamairal, qui les amené de diverses coupures faites aux chaussées de la rivière d'Aude, près du Pas de Blanque-Fougasse.
Qu'indépendamment de ces trois canaux principaux, il a été ouvert un fossé au fuyant de chacun des ponts de trois toises d'ouverture, qui percent la chaussée du nouveau chemin entre Narbonne & Coursan, & on a élargi & redressé l'ancien lit du canal du Pas de Lastours, qui est surmonté d'un pont à trois arches de trois toises chacune, au moyen de quoi les eaux de la rivière d'Aude trouveront, sur toute l'étendue de la plaine, une issue libre & facile, au lieu que lors de l'inondation du 15 janvier dernier, le défaut de cette issue sous la plupart des ponts força les eaux à regonfler de dix-huit pouces en beaucoup d'endroits, & à courir le long de la chaussée jusques à la rencontre des ponts construits sur les trois canaux principaux déjà ouverts.
Que d'après le toisé définitif, dressé par le sieur Ducros, tous les ouvrages ci-dessus se portent à la somme de quinze mille quatre cents une livres quinze sols trois deniers.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation de terres qui ont été prises cette année pour les emplacements des canaux du Pas de Lastours & du reversoir de Coursan depuis le grand chemin jusques à la rivière d'Aude, pour l'élargissement & redressement de l'ancien canal du Pas de Lastours & pour les fossés qui ont été ouverts au fuyant de tous les ponts principaux du nouveau chemin ; laquelle estimation se porte, d'après le verbal qui en a été dressé par le sieur Laforgue, & y compris les journées de cet expert, à la somme de seize mille huit cents cinq livres treize sols quatre deniers.
Que pour ce qui concerne le canal d'atterrissement de l'étang de Capestang, les ouvrages faits cette année pour son entretien consistent à avoir fermé deux brèches faites aux chaussées par l'inondation du mois de janvier dernier, & à avoir recreusé la cuvette du canal sur environ dix-sept cents soixante toises de longueur au dessus de l'épanchoir du Gaillousti, lesquels ouvrages se portent d'après le toisé définitif à la somme de sept cents cinquante-six livres treize sols six deniers.
Que la luzerne semée depuis quelque temps sur les taluds des chaussées dudit canal d'atterrissement pour les conserver, ayant été préservée cette année contre la dépaissance des bestiaux par le garde du canal de Narbonne, les coupes de ce fourrage ont été vendues au profit de la Province pour la somme de trois cents douze livres, qui a été versée dans la caisse du Trésorier des Etats.
Que dans le rapport qui vient d'être fait à cette assemblée des travaux du canal de Narbonne, il a été exposé qu'il est indispensable de creuser la base du canal d'atterrissement jusques à la profondeur du seuil le plus bas des épanchoirs du Gaillousti joignant lesdits épanchoirs, & ensuite à niveau de pente vers l'étang, afin de donner plus d'activité au courant dans le canal qui amène les eaux limoneuses de la rivière d'Aude auxdits épanchoirs, & d'augmenter la capacité du canal d'atterrissement qui ne peut à présent contenir toutes les eaux que les épanchoirs fourniroient lors des grandes inondations ; qu'à ces observations, le sieur Ducros ajoute, que c'est surtout vers l'extrémité inférieure, depuis l'embouchure du ruisseau de la Nazoure jusques à l'étang, que le canal d'atterrissement est insuffisant pour recevoir toutes les eaux qui lui sont fournies par l'épanchoir, ayant été reconnu dans les fortes inondations, & notamment dans la dernière, que les eaux ont surmonté les trois arches du pont de Rabes qui sert au chemin de Narbonne à Capestang, & qu'elles se sont même un peu élevées en quelques endroits au dessus de la banquette dudit chemin. Que le seul moyen à prendre pour remédier à cet inconvénient, sans cependant envoyer une moindre quantité d'eau dans l'étang, consiste à prendre une partie considérable de cette eau au-dessus du pont & à la conduire à l'étang par une autre route, que c'est ce qui est ici d'une exécution facile & par deux routes différentes ; que d'abord, il faudroit percer la chaussée du côté droit à environ cent quatre-vingt toises au dessus du pont, vis-à-vis l'ancien lit du ruisseau de la Nazoure, par une martelliere à laquelle ledit ancien lit qui aboutit à l'étang serviroit de rigole de fuite ; qu'ensuite il conviendroit d'ouvrir du côté opposé parallèlement au chemin de Capestang, sur environ trois cents toises de longueur, un fossé de deux toises d'ouverture, qui ameneroit un grand volume d'eau dans le cul de sac de l'étang, près de Montels, & procureroit l'atterrissement prompt de cette partie qui, dans l'état actuel, ne recevroit jamais que très-peu d'eaux limoneuses ; que la dépense de la martelliere ne se porteroit qu'à environ six cents livres ; mais que le fossé proposé devant traverser un coussin assez élevé, dont le terrein est de forte consistance, la dépense en est évaluée environ trois mille six cents livres.
Qu'en ajoutant à l'évaluation de ces deux ouvrages proposés celle du recreusement du canal à niveau de pente au dessus de l'épanchoir qui se porte à la somme de vingt-deux mille livres, le total de la dépense à faire pour perfectionner le canal d'atterrissement seroit de plus de vingt-six mille livres.
Que les autres travaux à faire l'année prochaine relativement à la rivière d'Aude, consisteront à l'entretien des divers canaux ouverts dans la plaine de Narbonne, à achever le recreusement du vieux lit de l'Aude dans la partie qui reçoit les eaux de l'étang de Capestang, & les amener au canal de la Vernede, lequel les conduit à son tour dans le nouveau lit de la rivière, & enfin à l'enlèvement des dépôts qui pourront se faire dans le canal qui amene les eaux troubles de la rivière à l'épanchoir du Gaillousti, tous lesquels ouvrages peuvent être évalués à environ dix mille livres.
Que des fonds destinés cette année & les précédentes aux travaux de la rivière d'Aude, il reste en caisse quarante-deux mille deux cents quarante-six livres six sols un denier, d'où prélevant seize mille huit cents cinq livres treize sols quatre deniers pour le paiement des indemnités, dont le verbal a été rapporté, il restera encore vingt-cinq mille quatre cents quarante livres douze sols neuf deniers, à laquelle ajoutant la somme de trois cents douze livres provenue de la vente de la luzerne des chaussées du canal d'atterrissement on aura à disposer d'une somme totale de vingt-cinq mille sept cents cinquante-deux livres douze sols neuf deniers qui est insuffisante pour fournir à la dépense des ouvrages proposés pour la présente année, cette dépense étant évaluée par le détail qui en a été fait dans ce rapport à environ trente-six mille livres ; mais que le Roi ayant accordé à la Province une somme annuelle de cinquante mille livres à prendre sur le fonds des indemnités pour être employée à divers ouvrages, ainsi qu'au paiement des emprunts qui seroient faits pour en accélérer la confection, & Sa Majesté ayant destiné sur cette somme celle de vingt mille livres pour les travaux de la rivière d'Aude, l'imposition annuelle que les Etats feroient pour ces travaux doit être définitivement supprimée.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'autoriser MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, à procéder à l'adjudication des ouvrages proposés par le sieur Ducros pour perfectionner le Canal d'atterrissement.
2°. De faire payer aux propriétaires intéressés les indemnités dont le verbal d'estimation est rapporté.
3°. De ne plus faire d'imposition pour les travaux de la rivière d'Aude, attendu qu'il sera suffisamment pourvu à l'avenir à la dépense de ces travaux au moyen de la somme de vingt mille livres accordée par Sa Majesté, & des emprunts qui pourront être faits sur cette somme lorsque les circonstances l'exigeront.
Ce qui a été ainsi délibéré conformément à l'avis de MM, les Commissaires.
Signé, + DILLON, Archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17880108(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les commissaires des travaux publics sont autorisés à faire l'adjudication des ouvrages du canal d'atterrissement de l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880108(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les indemnités destinées aux propriétaires dont des terres ont été prises pour les canaux de l'Aude seront payées |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880108(11) |
| Impôts dans la province |
| Le roi ayant accordé 20 000 l., il ne sera plus fait d'imposition pour les travaux de l'Aude, mais des emprunts pourront être faits sur cette somme si les circonstances l'exigent |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17880108(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le roi a accordé 50 000 l. à prendre sur le fonds des indemnités pour être employées à divers ouvrages, dont 20 000 l. pour les travaux de la rivière d'Aude |
Action royale
Travaux publics et communications |
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