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Délibération 17880110(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(07) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
362-371 |
| Espace occupé |
9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages de la grande route établie le long du Rhône en Vivarais.
Il leur a d'abord rappellé les différents chefs de la délibération des Etats prise le 28 décembre 1786, par laquelle il fut arrêté,
1°. Que l'on continueroit avec activité les ouvrages de la côte Saint-Esteve & de l'avenue de Viviers, du côté du Bourg, & que le sieur O-Farell dresseroit le devis de quatre nouveaux atteliers, à établir entre Viviers & Tournon.
2°. Que MM. les Commissaires pendant l'année recevroient les soumissions des entrepreneurs déjà établis par le Pays de Vivarais sur deux de ces atteliers, savoir : à l'avenue du Teil & au détroit du Pouzin à la Voûte, à l'effet par lesdits entrepreneurs d'exécuter en sus de leur bail les ouvrages déterminés par ce Directeur.
3°. Qu'à l'égard des autres atteliers, l'un au détroit du Teil, l'autre à l'embranchement du bois de Saint-Michel, au pont du Pape, & le troisieme au Beauchastel, le sieur O-Farell seroit chargé d'en dresser les plans & devis pour être adjugés pendant l'année par devant lesdits sieurs Commissaires.
4°. Qu'ils adjugeroient de même d'après les devis de ce Directeur les travaux de cinq atteliers à ouvrir depuis Tournon jusqu'à Serrieres, en commençant par celui de Tournon derrière le quartier du Doux, les quatre autres ayant été déterminés au pont du Roure, au pont de Cance, à Andance & à Serrieres.
5°. Que les baux d'entretien des parties neuves, ainsi que des parties vieilles de ladite route, seroient résiliés, & le compte en conséquence desdits entretiens réglé avec les entrepreneurs à l'effet d'y être ensuite pourvu par des cantonniers, à la charge toutefois par le Pays de Vivarais de fournir pour ledit entretien la même somme dont il y contribue en vertu des baux qu'il avoit passés.
6°. D'imposer en 1787 une somme de trente mille livres, pour, avec le fonds correspondant à fournir par ledit Pays de Vivarais & avec le résidu de ceux de l'année 1786, se portant à cinquante-neuf mille cent soixante-huit livres six sols huit deniers, faire une somme totale de cent dix-neuf mille cent soixante-huit livres six sols huit deniers pour fournir à la dépense des atteliers compris depuis Saint-Esteve jusqu'à Tournon, ainsi qu'aux entretiens.
7°. D'ouvrir en 1787 un emprunt de cent vingt mille livres pour fournir aux frais des atteliers à placer entre Tournon & Serrieres.
8°. Que l'on continueroit les mêmes instances, tant auprès du Ministre, qu'auprès de M. l'intendant de Lyon, pour la prompte exécution de la portion de cette route qui doit traverser le Lyonnois.
Pour remplir en conséquence le vœu des Etats, MM. les Commissaires des Travaux-Publics, assemblés le 26 mars dernier, adjugèrent les travaux des atteliers du bois de Saint-Michel au pont du Pape, ensemble ceux de Beauchastel, ils adjugèrent de même ceux du pont du Roure, du pont de Cance & d'Andance, & ils admirent en même-temps les soumissions des entrepreneurs du Pays de Vivarais, pour les atteliers de l'avenue du Teil & du détroit du Pouzin à la Voûte.
Les ouvrages du détroit du Teil, de Tournon & de Serrieres furent également adjugés le 16 juillet, ce qui forme avec ceux de Saint-Esteve & de Viviers les douze atteliers déterminés par les Etats, & les divers entrepreneurs ont travaillé chacun dans sa division.
1°. L'entrepreneur de la côte Saint-Esteve s'est occupé des maçonneries, de constructions de ponts & aqueducs, de terrassements, & enfin d'empierrements, & il auroit fait plus de progrès sans quelques lenteurs qui ont obligé le sieur O-Farell de lui faire signifier des actes ; il travaille dans ce moment au pont de Saint-Esteve, dont les avenues étant assez élevées permettroient de jouir de ce nouveau chemin si le pont étoit fini.
Les sommes dépensées sur cet attelier se portent à trente-huit mille cinq cents quatre-vingt une livre trois sols quatre deniers, dont vingt-sept mille six cents quatre-vingt-cinq livres cinq sols quatre deniers pour des à comptes fournis à l'entrepreneur, & dix mille huit cents quatre-vingt-quinze livres dix-huit sols en paiement d'indemnités.
2°. Les travaux de l'attelier de Viviers ont été également continués ; on y a construit deux ponts & autant de pontceaux, & divers murs pour le soutien du chemin ; l'on a encore rétabli diverses clôtures pour des possessions qui avoient été ouvertes, les déblais des rochers sont fort avancés, & l'entrepreneur s'occupe d'autres maçonneries, & à former les empierrements ; les dépenses dudit attelier s'élèvent à quarante-six mille huit cents soixante-douze livres dix-huit sols un denier ; savoir, trente mille deux cents cinquante-deux livres onze sols trois deniers pour paiements faits à l'entrepreneur & seize mille six cents vingt livres six sols dix deniers pour des indemnités, y compris six cents sept livres dix sols payées au sieur Feuillet qui, nonobstant le mémoire présenté aux Etats le 8 janvier 1787 en réclamation de l'estimation de son jardin, a néanmoins retiré ladite somme, en reconnoissant que c'étoit la juste valeur des dommages qu'il avoit souffert.
3°. L'entrepreneur de l'attelier du détroit du Teil a fait des maçonneries à chaux & sable & à pierre sèche, ainsi que des terrassements pour former la largeur de la voie, dans la partie surtout la plus resserrée de l'ancienne route, & il a été payé à l'occasion desdits ouvrages la somme de neuf mille cinq cents vingt-huit livres quatre sols trois deniers ; savoir, sept mille neuf livres onze sols neuf deniers audit entrepreneur, & deux mille cinq cents dix-neuf livres deux sols six deniers pour des indemnités.
4°. Celui de l'avenue du Teil a redressé les abords de ce bourg, qui étoient extrêmement resserrés & sinueux ; on y arrive aujourd'hui sur un alignement qui rend cette traversée aussi commode qu'agréable ; il a construit un pont avec une chaussée dont l'exhaussement ramene divers ravins qui passent sous ce pont & se rendent en droiture au Rhône au moyen d'un fossé qui a été ouvert jusqu'à ce fleuve. Cet entrepreneur s'est également occupé de dïverses maçonneries de pavés, d'empierrements & d'engravements; & le sieur O-Farell estime que l'avenue du côté de Viviers, étant assez large, pourroit demeurer en l'état, & qu'il seroit plus à propos d'étendre les travaux jusques par-delà ce bourg du côté de Rochemaure où l'ancien chemin qui est fort étroit est soutenu par des murs sur le bord du Rhône.
Les sommes déboursées pendant l'année à l'occasion desdits ouvrages se portent à seize mille neuf cents quatre-vingt-dix livres douze sols dix deniers, dont neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept livres onze sols ont été reçues par l'entrepreneur, & sept mille sept cents quatre-vingt-treize livres un sol dix deniers ont été payées pour des indemnités ; le Pays de Vivarais a encore compté audit entrepreneur la somme de quinze cents cinquante-quatre livres dix sols, à compte des travaux de ladite avenue qui les concernoient.
5°. L'attelier du détroit du Pouzin à la Voûte a fait également des progrès ; l'entrepreneur s'y est occupé de plusieurs murs, de revêtements dans les deux parties resserrées vers le ravin de la Dagne & au port de la Voûte ; il a fait aussi des déblais de rochers qui ont servi à la construction des maçonneries, & l'on y peut actuellement passer avec sécurité ; il continue les mêmes réparations à la suite, dans des parties aussi resserrées. Ledit entrepreneur a reçu à compte desdits travaux la somme de sept mille trois cents soixante-cinq livres quatorze sols trois deniers, non compris celle de deux mille cinq cents soixante-dix livres, en paiement du prix en bloc de son bail qui lui a été payé par le Vivarais.
6°. Les deux atteliers établis, l'un sur la partie depuis le bois de Saint-Michel jusqu'au pont du Pape, y compris la restauration du radier de ce pont, l'autre pour les épis de Beauchastel, ont été adjugés au même entrepreneur qui s'est occupé des terrassements pour relever les banquettes & les taluds des chaussées dans ladite partie du bois de Saint-Michel ; il a aussi terminé lesdites réparations du radier du pont dont on avoit arraché les bandes de fer & les croisées qui en lioient la charpente. Les pièces de chênes qui étoient en vétusté, ont été changées & les pavés sont rétablis ; en sorte que ce radier est actuellement en bon état ; mais il sera encore nécessaire pour la sûreté du pont de faire couper quelques saules & peupliers qui gênent l'entrée des eaux sous la première arche, sur le bord droit d'Erieu.
7°. Le même entrepreneur s'est également attaché à construire un épi au dessus de Beauchastel pour couvrir le rivage inférieur sur lequel la grande route doit être établie, & pour éviter à ce village des ravages ruineux ; cet épi a été exécuté sur une longueur de quarante-six toises, & sur le piquettement qu'en a fait sur les lieux le sieur O-Farell qui, après avoir parcouru les bords de cette rivière & avoir de nouveau étudié son cours, a reconnu que pour obtenir l'effet le plus prompt desdits travaux, au lieu de construire quatre épis de vingt-cinq toises de longueur chacun, il étoit plus convenable de n'en établir que deux de cent toises d'étendue ; le premier, dans la position favorable où il est établi, afin d'obliger cette rivière à pénétrer au travers des graviers qui se trouvent en direction dudit épi ; & le second, sous Beauchastel, pour en défendre le rivage.
Ledit entrepreneur a reçu à compte des susdits travaux la somme de six mille cinq cents cinquante-cinq livres sept sols.
8°. L'entrepreneur de l'attelier de Tournon a commencé ses travaux du côté du quartier du Doux & sur les possessions de la Baume ; il y a fait des terrassements pour élever la chaussée ; il s'est également occupé des perrés ; mais les hautes eaux soutenues du Rhône ont couvert le rivage sur lequel ladite chaussée doit être continuée & empêché de plus grands progrès ; il s'est donc borné à faire des approvisionnements considérables de matériaux, & il n'a reçu en paiement des ouvrages faits que trois mille cent une livres quinze sols trois deniers.
9°. Celui de l'attelier du pont du Roure a passé l'arriere-voûte du pont de Soutera, & fait tous les ouvrages accessoires ; il avoit également commencé ceux du pont d'Ozon, en s'attachant en premier lieu à la construction des murs d'épaulement ; mais en travaillant à l'arriere-voûte, on a reconnu que l'une des culées étoit construite avec des mauvais matériaux, tant pour le choix des moilons que pour le mortier ; ces vices réunis ont occasionné l'écroulement des têtes aval, ce qui oblige avant toute chose des les remonter ; & lorsqu'on y aura mis la solidité nécessaire, il sera inévitable d'y établir un radier après avoir fait toute les reprises sous-oeuvre de la susdite culée qui a été posée sans précaution sur le sable ; l'entrepreneur a reçu pour premier à compte desdits ouvrages la somme de trois mille trois cents soixante-sept livres dix sols six deniers.
10°. L'entrepreneur de l'attelier de Cance a construit aussi l'arriere-voûte de la grande arche du pont de Cance, & il s'occupe à continuer ce travail sur l'arche latérale ; mais la troisieme arche ayant très-peu de flèche pour fournir le débouché nécessaire aux eaux de cette rivière, ce Directeur pense qu'il convient d'en abattre la voûte pour la réconstruire à la hauteur de la seconde, & qu'il seroit encore à propos d'y ajouter une quatrième arche de même diamètre en maçonnerie de moilons émillés, afin de prévenir des dégradations si ladite rivière de Cance, qui avoit la liberté de s'étendre dans les prairies du côté de Silon & de passer derrière la culée, se trouvoit retenue par l'exhaussement de la chaussée ; cet entrepreneur a fait divers approvisionnements pour continuer ses travaux, & n'ayant point demandé de paiement, il n'a été déboursé aucune somme à cet égard.
11°. Les ouvrages de l'attelier d'Andance ont consisté en des maçonneries établies sur le rivage du Rhône & des déblais de rochers pour donner la largeur nécessaire à la route ; mais les hautes eaux continuelles de ce fleuve ont également retardé les ouvrages dans cette partie, & l'entrepreneur n'a reçu à compte que la somme de cinq mille quatre-vingt-neuf livres douze sols trois deniers.
12°. Enfin, l'entrepreneur du dernier attelier, mesuré depuis le pont de Peyraud jusques par delà Serrieres, a commencé à faire des approvisionnements de matériaux, tant pour les ouvrages de charpente que pour les maçonneries. Il s'est encore occupé de quelques terrassements ; mais n'ayant point réclamé de paiement, il ne lui a été délivré aucune somme.
Tous ces atteliers sont donc aujourd'hui en activité, & il n'y aura que les froids rigoureux de l'hiver ou la proximité du Rhône dans certaines parties qui puissent suspendre l'exécution des travaux : on peut donc s'attendre à de plus grands progrès, dans ceux surtout dont les adjudications n'ont eu lieu que cette année, d'autant que les établissements des entrepreneurs sont faits, & qu'ils continuent de s'occuper chacun dans leurs divisions.
Les travaux d'entretien de cette route, tant pour les parties neuves qui étoient à la charge de la Province, que pour les parties vieilles qui étoient sur le compte du Pays de Vivarais, ne sont plus confiés à des entrepreneurs, attendu le résiliement de leurs baux ; & le sieur O-Farell ayant réglé le compte de ceux de la Province, l'on a payé pour le montant des trois parties neuves, savoir : pour la chaussée d'Ardeche, la rue de Baix, & le quai de la Voûte, la somme de onze cents livres, & il n'a été rien dépensé pour l'entretien de celle du bois de Saint-Michel au pont du Pape, dont le bail se portoit à cinq cents livres, attendu l'adjudication qui a eu lieu pour la perfectionner.
Quant aux parties vieilles, il a fallu exiger des entrepreneurs qu'ils remplissent les obligations que leur imposoient leurs baux avant de leur faire payer définitivement par le Vivarais l'entretien de l'année 1786 ; le sieur O-Farell leur a donc prescrit d'y faire préalablement divers travaux, & il y en a encore quelques-uns qui n'ayant point accompli leur tâche ne sont point totalement payés des prix de leur entretien.
A l'égard des cantonniers dont les Etats ont déterminé l'établissement, l'ordre qui s'observoit en Vivarais pour le paiement des entrepreneurs des parties vieilles n'a pas permis de les placer au commencement de l'année 1787, attendu que le premier semestre de l'année, à compter du mois de janvier, ne pouvoit être payé que dans le courant de septembre, & que les autres six mois ne l'auroient été qu'à la fin de l'année, époque de la rentrée des impositions ; ce Directeur a donc cru qu'il convenoit d'attendre quelque mois pour les placer, afin de pourvoir avec plus de facilité au paiement de leurs gages, & pour donner en même-temps le délai nécessaire aux susdits entrepreneurs de s'acquitter de leur tâche ; mais tous ces postes au nombre de vingt-six ont été remplis en divers temps & définitivement dans le mois de novembre; les gages pour chacun d'eux étant de vingt-huit livres par mois, il faudra à cet égard une somme annuelle de huit mille sept cents trente-six livres, au paiement de laquelle il sera pourvu, tant au moyen du fonds destiné par le Pays de Vivarais à l'entretien de cette route, lequel s'élève à sept mille huit cents quatre-vingt livres, qu'au moyen d'un excédent de huit cents cinquante-six livres qui devra être payé par la Province.
Ledit sieur Syndic-Général a ajouté qu'en conséquence de la délibération des Etats du 28 décembre 1786 qui fut prise à l'occasion du mémoire présenté par le syndic du diocese d'Uzès, tendant à demander que la partie de cette route depuis le Saint-Esprit jusqu'au pont d'Ardeche, située sur ledit diocese & construite à ses frais, fût entretenue par la Province, comme en faisant partie le sieur O-Farell l'a plusieurs fois vérifiée, & que n'ayant pas trouvé les maçonneries des pontceaux & des murs de revêtements en état de réception, il a refusé à l'entrepreneur de lui faire payer par ledit diocese la somme de six cents cinquante livres du montant du prix de son bail de l'année 1786 ; que cependant ledit chemin étant bien engravé, il y a placé le vingt-sixieme cantonnier qui sera chargé du chemin depuis le Saint-Esprit jusqu'à St. Just ; mais que l'avantage qui doit résulter du changement de forme pour l'entretien de l'étendue totale dudit chemin depuis le Saint-Esprit jusqu'à Limoni sur soixante-dix-huit mille toises, y compris les embranchements qui mènent au quai des rivières d'Erieu & du Doux, ne pourra être sensible que dans l'année 1788. Que néannmoins le Directeur a observé qu'il y a certaines parties, telles que celles du Saint-Esprit à Saint-Just, la plaine de Saint-Marcel, la croix de la Loze, la rue de Baix, la plaine de Baix au Pouzin, le quai de la Voûte, la plaine de Guillerand & quelques autres qui ne sauroient se passer d'entrepreneurs pour la fourniture des graviers, attendu les distances dont il faut les tirer ; & que ces frais n'augmenteront pas de beaucoup les dépenses de la Province, puisque plusieurs parties serviront d'emplacement au nouveau chemin & que d'ailleurs il est pourvu par le Vivarais au paiement presque total des cantonniers, au moyen de la somme de sept mille huit cents quatre-vingt livres qu'il fournit dans ce moment pour l'entretien des parties vieilles, laquelle somme diminuera à mesure que ces parties seront reconstruites à neuf.
Qu'enfin, ledit sieur O-Farell estime qu'il y a des maçonneries qui exigeront aussi quelque entretien, puisque l'on est obligé à une réparation extraordinaire pour la conservation d'un pont construit depuis peu d'années par ledit Pays de Vivarais sur le ruisseau de Chaley à quelque distance au-dessous de Tournon, une irruption de ce torrent dans le mois d'octobre dernier ayant enlevé le radier de ce pont & l'un des murs en ailes, & occasionné d'autres dommages aux angles des culées ; comme il étoit urgent d'y construire un nouveau radier avec des pilots de bordage, de relever ledit mur en aile, & de substituer de nouveaux angles en pierre de taille à ceux qui avoient été brisés ou emportés, le sieur O-Farell chargea l'entrepreneur de Serrieres qui étoit muni d'une sonnette, de faire ce travail, & cette restauration occasionnera une dépense d'environ mille livres.
En ablottant les sommes employées sur ladite route pendant l'année 1787, l'on voit qu'il a été consommé en ouvrages neufs dans les divers atteliers ci-dessus détaillés quatre-vingt-dix-neuf mille six cents vingt-quatre livres huit sols sept deniers, & qu'ils ont occasionné une dépense en indemnités de trente-sept mille huit cents vingt-huit livres neuf sols deux deniers, & si l'on ajoute à ces deux sommes celle de neuf mille cinq cents trente-trois livres six sols huit deniers, payée tant pour l'entretien des susdites parties neuves que pour les frais d'inspection, la somme totale déboursée s'élève à cent quarante-six mille neuf cents quatre-vingt-six livres quatre sols cinq deniers.
On a vu que les fonds faits en 1787 pour cette route, y compris les cinquante-neuf mille cent soixante-huit livres six sols huit deniers du résidu de l'année 1786, se portoient à cent dix-neuf mille cent soixante-huit livres six sols huit deniers qui ont été encore accrus d'une somme de cinquante-six mille livres que l'on a empruntée à compte de l'emprunt de cent vingt mille livres déterminé par la délibération des Etats du 28 décembre 1786, ce qui a produit par conséquent un fonds total de cent soixante quinze mille cent soixante-huit livres six sols huit deniers, & la dépense totale ayant été de cent quarante-six mille neuf cents quatre-vingt-six livres quatre sols cinq deniers, il en résulte qu'il y a un résidu de vingt-huit mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers qui devra servir à la continuation des travaux, auxquels le sieur O-Farell estime qu'il pourra être employé cette année une somme de deux cents quarante mille livres qui sera formée, 1°. Par le susdit résîdu de vingt-huit mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers. 2°. Par l'imposition de soixante mille livres qui sera faite tant par la Province que par le Pays de Vivarais, chacun par moitié. 3°. Par la somme de soixante-quatre mille livres restant à emprunter sur l'emprunt de cent vingt mille livres délibéré aux Etats derniers, & 4°. Enfin, par un second emprunt qui pourra être borné à la somme de quatre-vingt-dix mille livres, & qui ne sera effectué qu'à fur & mesure des progrès des ouvrages, étant à observer qu'il y aura à payer sur lesdits fonds les intérêts des sommes empruntées & à emprunter encore cette année.
Ledit sieur Rome, Syndic-Général, a au surplus informé MM. les Commissaires que suivant une lettre qu'il a reçue de M. l'intendant de Lyon, en date du 18 du mois dernier, les projets de cette route dans la partie du Lyonnois ont été dressés pendant le cours de l'année dernière, & envoyés depuis peu au Conseil ; à quoi ce magistrat ajoute que les changements survenus dans la forme de l'Administration ne lui permettent pas de prévoir le moment auquel on pourra en entreprendre les travaux.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver les adjudications & soumissions qui ont eu lieu pendant l'année pour les divers atteliers de cette route, & d'approuver de même les dépenses qui ont été faites tant sur lesdits atteliers que sur ceux de Saint-Esteve & de Viviers, ainsi que les autres frais faits à raison de ladite route.
2°. Que l'on continuera les travaux avec activité pendant l'année 1788 dans chacun desdits atteliers à l'effet d'en hâter les progrès en admettant les changements proposés par le sieur O-Farell pour la traversée du Teil, & pour les ouvrages de la rivière d'Erieu, afin de couvrir le rivage de Beauchastel.
3°. D'approuver l'établissement des cantonniers pour l'entretien de diverses parties de cette route, en donnant pouvoir audit sieur O-Farell de recevoir les soumissions des personnes qui voudront se charger de la fourniture des graviers pour les parties seulement où il ne sera pas possible auxdits cantonniers à en trouver sur leur division au-delà de cent toises de transport, lesquelles soumissions seront admises s'il y a lieu par MM. les Commissaires pendant l'année.
4°. Que la somme de sept mille huit cents quatre-vingt livres que le Pays de Vivarais doit continuer de fournir pour l'entretien des parties de ladite route qui sont en état de vieux, demeurera affectée au paiement des cantonniers, laquelle somme néanmoins sera progressivement réduite eu égard aux parties qui seront mises successivement en état de neuf.
5°. D'imposer en 1788 une somme de trente mille livres pour, avec le fonds correspondant que fournira le Pays de Vivarais, faire la somme de soixante mille livres, laquelle sera accrue de celle de vingt-huit mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers du résidu des fonds de 1787, de celle de soixante-quatre mille livres restant à emprunter sur l'emprunt de cent vingt mille livres, & d'un nouvel emprunt de quatre-vingt-dix mille livres qui sera ouvert cette année, ce qui formera une somme totale de deux cents quarante-deux mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols trois deniers qui sera affectée tant aux ouvrages des susdits atteliers qu'au paiement des intérêts des sommes empruntées & à emprunter dans l'année, ainsi qu'à la fourniture des graviers pour les entretiens & aux frais d'inspection.
6°. De prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les députés à la Cour de faire les démarches nécessaires auprès du Ministre pour accélérer l'exécution de la portion de cette route qui doit traverser le Lyonnois, d'après les plans & projets qui en ont été dressés pendant l'année ; auquel effet le Syndic-Général sera aussi chargé d'agir auprès de l'Administration provinciale de la Généralité de Lyon.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17880110(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux faits sur les douze ateliers de la grande route du bord du Rhône en Vivarais ; un fonds de 242 182 l. 2 s. 3 d. sera fait pour les continuer, tant par emprunt que par imposition, le Vivarais fournissant 30 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880110(07) |
| Travaux publics |
| Approbation de l'établissement de cantonniers pour l'entretien de certaines parties de la grande route du bord du Rhône en Vivarais, payés 28 l./mois ; le Vivarais continuera à fournir 7 880 l. pour leurs gages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880110(07) |
| Catastrophes |
| Le ruisseau de Chaley a détruit en octobre 1787 le radier et un des murs en aile d'un pont construit récemment par la pays de Vivarais |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17880110(07) |
| Collaboration |
| Contacts établis avec l'intendant du Lyonnais ; démarches à entreprendre auprès du ministre pour accélérer l'exécution de la portion de route des bords du Rhône à travers le Lyonnais : on agira auprès de l'administration provinciale du Lyonnais |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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