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Délibération 17880110(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(10)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 374-375
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à MM. les Commissaires le procès-verbal dressé le 25 octobre dernier par le syndic du diocese de Castres sur l'état du haras établi par M. de la Capelle-Senegas dans sa terre de Berlas.
Qu'il résulte dudit procès-verbal & de la délibération de MM. les Commissaires ordinaires du diocese du 5 novembre que ledit syndic s'est rendu dans le mois de juillet dernier audit haras, où il a trouvé six étalons, savoir : un cheval & cinq baudets, qu'il a reconnu être les mêmes des années précédentes, à l'exception d'un baudet mort après la monte, & qui a été remplacé par un très-beau baudet gris de Catalogne, âgé de six ans, taille de quatre pieds deux pouces.
Que ces six étalons lui avoient paru bien entretenus, & très-propres à servir encore plusieurs années, & que les informations qu'il avoit pris lui avoient fait connoître qu'on étoit satisfait des productions des années précédentes.
Qu'enfin, le règlement de police concernant les haras étoit soigneusement observé dans celui-ci, & que le garde-étalon lui avoit remis une copie certifiée des juments saillies en
1787, dont le nombre s'est porté à cent soixante-cinq, c'est-à-dire à quatorze de moins que l'année précédente.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats,
1°. D'accorder au sieur de la Capelle de Senegas la somme de neuf cents livres pour l'entretien de six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas en 1787.
Et, 2°. De charger le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les commissaires dudit diocese de l'état de ces haras pendant la présente année, pour en être rendu compte aux Etats prochains.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880110(10)
Elevage
Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Affaires militaires 17880110(10)
Haras
Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public