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Délibération 17880110(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(14) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
377-378 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a mis sous les yeux de la Commission les délibérations qui ont été prises par les divers dioceses de la province relativement au mémoire présenté aux Etats par le sieur Dufour sur les moyens à employer pour parvenir à détruire les loups.
Que le vœu général de ces délibérations est d'adopter la gratification que le sieur Dufour propose d'accorder par tête de loup, de louve & de louveteau ; mais de rejetter l'arrondissement borné qu'il propose aussi de former d'un certain nombre de communautés qui en supporteroient seules les frais.
Qu'il a paru aux assemblées des assiettes que les dioceses présentoient par leur propre constitution des arrondissements déjà formés de Communautés liées les unes aux autres par une réciprocité d'impositions communes & de secours mutuels.
Qu'il résultoit de cette union constitutionnelle l'obligation de s'entraider & de supporter en proportion de leurs forces respectives, les charges qui pouvoient tourner à l'avantage & au soulagement de toutes.
Que la destruction des loups, influant immédiatement sur la conservation des bêtes à laine & des bestiaux de labour, peut être par conséquent considérée comme intéressant en général l'industrie & l'agriculture de tout le diocese.
Que sous ces rapports qui ne peuvent être contestés, il paroît juste que les frais de cette destruction soient supportés par chaque diocese en corps, & non par un nombre borné de communautés.
Que cependant quelques dioceses, les uns parce que leur territoire n'est qu'un pays découvert qui ne présente presque point d'abri ni de retraite à ces bêtes feroces, les autres, parce qu'ils n'ont qu'un petit nombre de communautés dépendantes du Languedoc, ont paru indifférents sur le projet proposé ; mais que la plus grande partie, sur tout ceux du Puy, de Castres & d'Albi, en ont reconnu l'utilité, & ont délibéré de s'en rapporter à la sagesse des Etats pour son exécution.
Ledit sieur Syndic-Général a ajouté : Qu'en effet, on ne peut s'empêcher de regarder la conservation des bêtes à laine comme un objet digne d'encouragement ; que leurs toisons alimentent les principales fabriques de la province, soit pour le Levant, soit pour la consommation du royaume ; que l'Angleterre, dont la puissance est principalement due à la protection constante qu'elle accorde à l'industrie & à l'agriculture, adopta, dans un siecle même que l'on peut appeller barbare, les moyens que propose le sieur Dufour ; que leur heureux succès est connu de toute l'Europe ; que la position du Languedoc ne lui permet pas à la vérité d'obtenir une destruction aussi complette des loups, mais que l'espoir de la gratification promise excitera à les détruire ; que leur nombre diminuant par cette guerre continuelle, le fardeau de l'imposition proposée s'allégera en proportion.
Que d'après tous ces motifs, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. Que tous les dioceses de la province seront invités d'accorder chacun en droit soi, ainsi que sa position lui paroîtra l'exiger, jusques à concurrence de dix-huit livres par tête de loup, vingt-quatre livres par tête de louve, & six livres par louveteau, qui auront été tués ou pris dans le territoire de quelque communauté que ce soit, dépendante dudit diocese.
2°. Que le receveur des tailles de chacun desdits Dioceses sera autorisé à faire l'avance desdites gratifications, lesquelles seront par lui payées sur le certificat des consuls du lieu où lesdits animaux auront été tués ou pris, visé du syndic diocésain.
Et, 3°. Qu'il sera pourvu au remboursement desdites avances sur le fonds des dépenses imprévues, ou par imposition, d'après le consentement des Etats & la permission à ce nécessaires.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(14) |
| Elevage |
| Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17880110(14) |
| Chasse |
| Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Institutions de la province |
17880110(14) |
| Diocèses |
| Les diocèses présentent "par leur propre constitution des arrondissements de communautés liées les unes aux autres par une réciprocité d'impositions communes & de secours mutuels", avec "obligation de s'entraider" (à propos de la chasse aux loups) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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