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Délibération 17880110(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
379-380 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le sieur Chaptal, professeur de chimie des Etats, par lequel il représente que les arts & les teinturiers se sont pourvus jusqu'ici dans les royaumes voisins de presque toutes les matières premières de leur industrie, tels que l'alun, l'huile de vitriol, l'esprit de sel & les eaux fortes, appropriées à leurs divers usages ; mais qu'il a cru que le vrai moyen de les encourager & de les perfectionner étoit de rapprocher de nos atteliers la fabrication de ces divers articles qu'on tiroit à grands frais de l'étranger ; qu'il falloit pour cela enlever des secrets à force d'expériences, découvrir des procédés par des tâtonnements dispendieux, lutter sans relâche contre une foule d'obstacles qui s'opposent à la réussite de pareils établissements ; qu'il a employé quatre ans & une fortune considérable à ces recherches ; mais que lorsqu'il a eu atteint le degré de perfection qu'il pouvoit désirer, il a trouvé dans les loix même du Gouvernement des entraves d'un nouveau genre.
Que le salpetre qui fait la base de la plupart de ses opérations est en régie dans le royaume, & est délivré dans les bureaux du Roi à des prix exorbitants, tandis que les étrangers emploient celui de l'Inde à moitié prix & de qualité supérieure. Que c'est pour le fabriquant étranger un avantage de cent pour cent qui n'est balancé par aucun inconvénient, puisque ses produits circulent dans le royaume presque sans payer des droits. Que les députés des Etats à la Cour ont demandé au Roi par un article du cayer qu'il fût permis audit sieur Chaptal de retirer son salpetre de l'Inde ; mais le Gouvernement s'y est refusé ; que malgré ces obstacles multipliés, le zèle dudit sieur Chaptal ne s'est point ralenti, sa fabrique a reçu des accroissements considérables ; plusieurs membres des Etats qui l'ont visitée ont applaudi à son zèle, à l'intelligence de ses moyens, & à l'utilité de ses entreprises ; & après avoir mis la Province en possession de ses découvertes & avoir assuré aux fabriques la bonté & l'économie dans les objets qu'il leur fournit, il se borne à réclamer les secours que la Province accorde aux établissements utiles ; il sollicite qu'il lui soit accordé cinq pour cent sur le produit qui résultera de la vente de ses aluns, huiles de vitriol, eaux fortes & esprit de sel, que cette grâce lui soit continuée pendant vingt ans, afin de l'indemniser des soins, peines & dépenses qu'il a été obligé de faire pour établir plusieurs genres d'industrie qui étoient inconnus, & pour que cette gratification ait des bornes, il propose de stipuler qu'elle ne pourra pas excéder dix mille livres par année à quelque somme que la fabrication & la vente des produits se portassent.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder audit sieur Chaptal une gratification annuelle de cinq pour cent du produit qui résultera de la vente de ses aluns, huiles de vitriol, eaux fortes & esprit de sel, & ce pour dix années seulement à concurrence de cinq mille livres par année, sous la condition que ladite gratification ne pourra en aucun cas excéder ladite somme de cinq mille livres & que si les produits de la vente n'atteignoient pas au point nécessaire pour obtenir cette somme, eu égard à la susdite proportion de cinq pour cent, la gratification sera diminuée au prorata, auquel effet MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année seront chargés de constater l'état de ladite fabrique & d'en vérifier les registres, pour en être rendu compte aux Etats annuellement.
Comme aussi, que MM. les députés à la Cour renouvelleront les sollicitations des Etats, eu égard à la fourniture des salpetres nécessaires à ladite fabrique, & qu'au cas où leurs représentations seroient accueillies, la sudite gratification cessera.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(15) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats accordent au sieur Chaptal une gratification de 5% sur les ventes d'alun, huile de vitriol, esprit de sel et eaux-fortes produits dans sa fabrique, avec un plafond de 5 000 l. (au lieu des 10 000 demandées) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17880110(15) |
| Commerce |
| Les députés à la Cour renouvelleront les demandes faites en faveur du sieur Chaptal de pouvoir se fournir en salpêtre de l'Inde pour alimenter sa fabrique de produits chimiques |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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