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Délibération 17880110(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(16) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
380-382 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit ensuite : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire remis aux Etats, par lequel on expose que le Roi ayant été informé de l'abondance & de la bonne qualité des mines de charbon de terre qui se trouvent dans le marquisat de Portes, dont il a la nue propriété, & dont l'usufruit appartient à Monsieur, pour n'en jouir qu'après l'acquittement total du prix de l'acquisition faite de S.A. S. Monseigneur le prince de Conty, a ordonné l'exploitation de ces mines ; & que cette exploitation qui a déjà été établie en forme d'essai, & qui a complètement répondu aux espérances qu'on en avoit conçues, a produit jusques à présent de quoi subvenir aux dépenses qu'il a fallu faire pour la levée des plans, les appointements des préposés, les travaux d'extraction & la confection des deux chemins d'embranchement pour communiquer de la montagne au chemin de Portes à Alais. On attend pour monter l'exploitation en grand que la grande route que le diocese d'Uzès fait faire depuis Alais jusques à Portes ait été achevée, & que l'on puisse ainsi faire sur des voitures les transports qui n'ont pu jusqu'à présent se faire qu'à dos de mulet à travers les montagnes.
Cette grande route déterminée dans toute sa longueur par le diocese d'Uzès est déjà exécutée depuis Alais jusqu'au Mas-Dieu. La partie de Palme-Salade à Porte sera achevée
cette année, & il ne restera plus à faire que la partie intermédiaire du Mas-Dieu à Palme-Salade. Cette partie, formant une longueur de trois mille quatre cents toises, a été évaluée à cent soixante-dix mille livres ; elle a été délibérée par le diocese, & va être adjugée ; mais comme ledit diocese est borné dans ses moyens & qu'il ne peut employer qu'environ quinze mille livres par an sur chacun de ses atteliers, il s'ensuivroit qu'il faudrait à peu près douze ans pour que par ses propres forces il pût achever cette partie de chemin du Mas-Dieu à Portes.
L'inspecteur-général des Mines que le sieur Deschesnes, commissaire du Roi & de Monsieur pour l'administration des Domaines privés de Sa Majesté & de Monsieur, avoit prié l'automne dernière de visiter les mines de Portes pendant la tournée qu'il faisoit de l'ordre de Sa Majesté dans les provinces méridionales & qui a fait cette visite, a informé à son retour le Conseil d'administration, présidé par M. le comte d'Angiviller, de toutes ces particularités, & lui a appris que M. le maréchal de Castries ayant intérêt à la confection de la grande route d'Alais à Portes à cause des mines de charbon qu'il fait exploiter aussi dans son comté d'Alais, étoit disposé à faire audit diocese l'avance de la moitié des fonds, & Sa Majesté & Monsieur vouloient de leur côté avancer l'autre moitié.
Mais ayant été reconnu que cette avance n'étoit pas possible de la part du Roi & de Monsieur, parce qu'à l'égard de Sa Majesté, elle ne pourroit se faire que par le Trésor Royal, & que la situation présente des affaires ne permet pas qu'on lui en fasse même la proposition ; & qu'à l'égard de Monsieur, dont tous les fonds sont destinés aux dépenses de sa Maison, on ne pourroit opérer cette avance sur son Trésor que par la voie d'emprunt, ce qui nécessiteroit des intérêts que la destination des produits de ces domaines empêche de lui attribuer.
M. le comte d'Angiviller, en faisant part de ce double obstacle à M. l'evêque d'Uzès, lui a proposé de faire faire cette avance au diocese dans la forme d'un prêt dont le diocese paierait les intérêts, & dont il opérerait les remboursements dès que les fonds auroient été employés ; mais le diocese n'a pas cru que cet arrangement fût possible, parce que cette avance n'étant proposee que pour accélérer la construction de ce chemin, il s'ensuivroit que le diocese supporteroit en trois ou quatre ans au plus le poids du prix total dudit chemin, ce qui seroit au moins quarante mille livres par an, au lieu de quinze mille livres, qui est la somme la plus forte qu'il puisse y employer annuellement.
Dans ces circonstances, M. le comte d'Angiviller a recours aux Etats pour les prier de venir au secours du diocese d'Uzès, suivant les formes de leur adrninistration, & de prendre les moyens qu'ils jugeront justes pour opérer l'accélération que désire Monsieur dans la construction du susdit chemin. Cette accélération, utile aux mlines de Portes, le sera par conséquent aussi à toute la province, puisque toutes ces mines peuvent fournir une quantité presque incalculable de charbon de terre qui, par Alais, Lunel, & le canal de Grave, circuleront dans toute la province ; que d'ailleurs, cette route de Portes ouvrira le commerce & la communication entre les Hautes-Cevenes & le Bas-Languedoc, & qu'il est infiniment précieux que la province jouisse dix ans plutôt de tous ces ouvrages.
Mais la Commission, considérant que cette demande est relative à un chemin de diocese, a été d'avis de proposer aux Etats de renvoyer ce mémoire à l'assiette du diocese d'Uzès, pour y être par elle pourvu, ainsi qu'elle avisera.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(16) |
| Travaux publics |
| Les Etats renvoient à l'assiette d'Uzès l'examen de la question du financement d'une partie du chemin des mines de Portes à Alès, dont le maréchal de Castries veut bien prendre la moitié, mais le roi et Monsieur n'ont pas les moyens de prendre l'autre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880110(16) |
| Mines et forges |
| La construction du chemin allant d'Alès à Portes est destinée à faciliter le transport du charbon de terre des mines du marquisat de Portes, dont la nue-propriété est au roi et l'usufruit à Monsieur ; le maréchal de Castries y contribuerait pour moitié |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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