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Délibération 17880110(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(17) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
382-383 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Commission de la vérification des impositions des assiettes des dioceses & de tout ce qui a rapport à leurs Travaux-Publics.
Cinquième Rapport.
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'AIet expose que la construction d'un chemin dans le col Saint-Louis, depuis les portes dudit col jusqu'à la ville de Caudiés, a présenté longtemps des difficultés qui paroissoient insurmontables.
Que l'inspecteur du diocese ayant vérifié qu'en escarpant un rocher situé sur la montagne du côté du midi, sur la Iongueur d'environ soixante toises, on pourroit pratiquer dans ce col un chemin depuis lesdites portes jusqu'à Caudiés, dont les plus fortes rampes n'auroient pas au-delà de cinq à six pouces par toise, en les faisant descendre sans aucun tournant ; MM. les commissaires du diocese, ayant à faire l'emploi d'une somme de six mille livres affectée aux réparations de ce chemin, sur le don de trente-mille livres fait au diocese par le Roi en 1784, crurent devoir employer ladite somme à l'escarpement de ce rocher, ce qui fut exécuté sur la longueur de soixante toises, & sur une largeur de quinze pieds, & à pratiquer ensuite un chemin de six à huit pieds de largeur, sur une longueur de cent soixante-dix toises.
Qu'à la suite de ces ouvrages, l'ancien chemin, dont il ne reste plus que quelques traces, fut bientôt abandonné, tous les voyageurs ayant préféré de passer sur le nouveau , malgré ses imperfections.
Que la partie qui avoit été tracée dans le rocher s'est très-bien soutenue, mais le simple tracé qui avoit été pratiqué à la suite a été considérablement dégradé par des éboulements, & est devenu dangereux en divers endroits.
Que les plans & devis de cette partie de chemin qui, depuis les portes du col jusqu'au pont de Caudiés, a une étendue de dix-neuf cents toises, ont été déjà présentés aux Etats pour démontrer la possibilité d'y construire un chemin qui doit lier la partie de la même ligne déjà construite depuis Caudiés jusqu'à Maury, allant à Estagel, avec celle qui est en actuelle conrtruction, depuis le chemin de Mont-Louis, à partir du pont de Charla, jusqu'à l'entrée du col Saint-Louis.
Que MM. les Commissaires du diocese reçoivent journellement des plaintes sur le mauvais état de la partie de chemin qui n'a été qu'ébauchée, & qui est très-fréquentée à raison de la communication qu'elle procure aux villes d'Alet & de Limoux avec celle de Perpignan & du Roussillon.
Que pour la mettre en bon état, il suffira de réparer & élargir de quelques pieds le tracé pratiqué à la suite du rocher sur cent soixante-dix toises de longueur, en sorte que les ouvrages faits & ceux qui le seront encore seront en avance & en tant moins de l'entière construction.
Que l'assiette dernière a en conséquence chargé ledit syndic de se pourvoir aux Etats, à l'effet d'obtenir leur consentement à l'emprunt d'une somme de cinq mille livres, à laquelle l'inspecteur a apprécié ces réparations.
Que MM. les Cornmissaires, s'étant fait représenter les délibérations prises par les Etats au sujet de ce chemin qu'on nomme le chemin de l'étape, ont vu par celle du 26 novembre 1761 que les Etats autorisèrent le diocese à entreprendre la partie dudit chemin depuis Caudiés jusqu'à Estagel ; que par autre délibération du 17 février 1775 , il lui fut permis de reconstruire une seconde partie depuis Caudiés jusqu'à Esperaza, & qu'enfin le 19 décembre 1780, ledit diocese fut autorisé à entreprendre la partie depuis la cabane du Père jusqu'au col Saint-Louis. Que MM. les Cornmissaires, instruits que ces trois parties forment la totalité dudit chemin de l'étape dans l'étendue de ce diocese, & la nouvelle dépense à laquelle il veut se livrer étant une suite des précédentes autorisations des Etats, ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt de cinq mille livres délibéré par l'assiette, à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi, & de se conformer aux règlements pour la vérification & le remboursement dudit emprunt.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(17) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880110(17) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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