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Délibération 17880110(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(18)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 383-385
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission de l'état des ponts situés sur les chemins des dioceses dans la sénéchaussée de Carcassonne, duquel il résulte,
1°. Que les dioceses de Castres & d'Albi ne se sont pas encore occupés de la réparation du pont de Mondragon, mitoyen entre ces deux dioceses, mais qu'ils ont délibéré de ne pas en renvoyer plus loin l'exécution ; que le diocese de Castres a déterminé aussi de faire travailler aux réparations du pont de la Prairie, dans la communauté de Saint-Gervais, de celui de Lunel sur le chemin de Castres à Roque-Courbe, & de celui de Serrieres & qu'il paroît par le procès-verbal de l'assiette de ce diocese qu'aucun autre pont n'a besoin de réparations urgentes.
2°. Que tous les ponts du diocese de Carcassonne, sont en bon état, excepté celui de la Grasse qui nécessite plusieurs réparations.
3°. Que tous les ponts des dioceses de Mirepoix & de Limoux sont aussi en bon état, excepté le pont vieux de la ville de Limoux, dont le sieur Ducros a fait cette année la vérification pour en être rendu compte à la sénéchaussée.
4°. Que dans le diocese de Saint-Pons, tous les ponts sont en bon état, excepté seulement celui de Rat dont on a commencé les réparations.
5°. Que le diocese de Beziers a fait rempiéter pendant l'été dernier le pont sur le ruisseau de Sagues au chemin de Beziers à Bedarieux, & celui sur le ruisseau de Gassac au chemin de Gignac à Aniane, les culées de ces deux ponts ayant été précédemment affouillées par des crues considérables des ruisseaux qu'ils traversent, & qu'au moyen de ce, tous les ponts de ce diocese sont en bon état.
6°. Qu'aucun des ponts des dioceses de Narbonne & de Lodeve n'a besoin de réparations.
7°. Que tous ceux du diocese d'Agde sont en bon état, excepté ceux de Saint-Bauzile sur le Canal-Royal & les contre-canaux, auquel il est nécessaire de faire diverses opérations, dont le détail a été constaté par le rapport qui en a été fait à la dernière assemblée de la sénéchaussée.
8°. Enfin, que le diocese d'Alet n'a pas fait connoître l'état de ses ponts ; mais que la dernière assemblée des Etats fut informée que les ponts du Mas-Cremat, de la Mouriane & de Saint-Paul, situés tous les trois sur le chemin de Caudiés à Estagel, ont besoin de plusieurs réparations urgentes.
Que d'après ce détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'inviter de nouveau le diocese de Carcassonne à faire au pont de la Grasse les réparations d'entretien dont il a besoin.
2°. D'exhorter aussi le diocese d'Alet à ne pas différer d'avantage les réparations urgentes à faire aux ponts du Mas-Cremat, de la Mouriane & de Saint-Paul, & à faire remettre chaque année un compte détaillé de l'état de tous ses ponts.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17880110(18)
Travaux publics
Les Etats examinant l'état des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne délibèrent de demander au diocèse de Carcassonne de réparer celui de Lagrasse, et au diocèse d'Alet, qui n'a pas envoyé son état, de le faire et de réparer ses ponts Action des Etats

Travaux publics et communications