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Délibération 17880110(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(22) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
390-391 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement de Etats, 1°. A l'imposition de la somme de quatre mille quatre-vingt-quinze livres quatorze sols huit deniers qui est due par le diocese à l'entrepreneur de l'entretien de la totalité des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, & ce, à raison du recreusement du lit du Vistre, ainsi que des travaux faits au pont de Psalmody, suivant les toisés qui en sont rapportés ; l'entretien de cette portion des ouvrages du desséchement étant à la charge du diocese, suivant les traités passés entre les administrateurs & les communautés, & particuliers intéressés.
2°. A l'imposition de la somme de cinq cents vingt livres cinq sols onze deniers pour travaux faits auxdits ouvrages & desséchement dans le territoire de la communauté de Saint-Laurent, dont les toisés sont pareillement rapportés, laquelle dernière somme devra être remboursée par ladite communauté audit diocese, qui n'est tenu que d'en faire l'avance.
3°. A l'autorisation du bail qui a été passé par ledit Diocese pour l'entretien des chaussées du Vidourle dans le territoire de la communauté d'Aimargues, & l'imposition à faire par ledit diocese de la somme de deux mille huit cents huit livres deux sols onze deniers en faveur des entrepreneurs de l'entretien desdites chaussées du Vidourle, dans les communautés d'Aimargues & de Massillargues, conformément aux baux passés à ce sujet, de laquelle somme ledit diocese n'est pareillement tenu que de faire l'avance, devant en être remboursé par les communautés riveraines.
Ces demandes étant une suite des délibérations par lesquelles les Etats ont chargé le diocese de Nismes de pourvoir à l'entretien desdites chaussées du Vidourle, sauf son remboursemerit par les communautés riveraines ; comme aussi de veiller au bon état des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, pour raison desquels ledit diocese a transigé avec les communautés & particuliers intéressés ; & ledit syndic ayant joint à sa requête toutes les pièces, telles que le devis, les baux, les toisés, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires qui approuvent le tout, & qui l'autorisent à demander aux Etats leur consentement à ces impositions, la Commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de l'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese de Nismes impose la somme de quatre mille quatre-vingt-quinze livres quatorze sols huit deniers en faveur de l'entrepreneur de l'entretien de la totalité des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, à raison du recreusement du lit du Vistre, ainsi que des travaux faits au pont de Psalmody.
2°. Qu'il impose celle de cinq cents vingt livres cinq sols onze deniers pour le montant des travaux faits aux ouvrages du desséchement dans le territoire de Sant-Laurent, laquelle somme doit être remboursée par ladite communauté audit diocese.
3°. D'autoriser le bail passé par ledit diocese pour l'entretien des chaussées du Vidourle dans le terroir de la communauté d'Aimargues, & de consentir à ce qu'il impose la somme de deux mille huit cents huit livres deux sols onze deniers en faveur des entrepreneurs de l'entretien desdites chaussées, laquelle somme doit pareillement être remboursée au diocese par les communautés d'Aimargues & de Massillargues.
| Economie |
17880110(22) |
| Assèchement des marais |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. pour l'assèchement des marais de Saint-Laurent et 520 l. 5 s. 11 d. que Saint-Laurent remboursera |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880110(22) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (recreusement du Vistre pour l'assèchement des marais de St-Laurent) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17880110(22) |
| Impôts des communautés |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (assèchement des marais de St-Laurent + 520 l. 5 s. 11 d. que St-Laurent remboursera) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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