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Délibération 17880110(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(26) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
395-396 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du Pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de dix-sept mille cinq cents quatre-vingt une livres treize sols quatre deniers pour achever les ouvrages du chemin d'Albi à Valence.
Il expose que d'après le devis estimatif, la dépense totale de ce chemin est évaluée à la somme de soixante-dix-sept mille cinq cents quatre-vingt-une livres treize sols quatre deniers.
Que ledit Pays ayant été autorisé par les arrêts du Conseil des 14 février 1784, 10 février 1785 & 22 mars 1786, d'emprunter soixante mille livres pour cette route, cet emprunt n'a pourtant été effectué que pour quarante-quatre mille livres, de laquelle l'on n'a employé auxdits ouvrages que quarante-deux mille deux cents quarante-huit livres neuf sols deux deniers, quoiqu'ils se portent à quarante-six mille six cents neuf livres huit sols d'après le toisé de l'inspecteur, arrêté le 27 novembre dernier, & que sur ladite somme de quarante-quatre mille livres, ledit Pays a déjà remboursé trente-quatre mille livres, & porté en vérification cette année les dix mille livres restantes.
Cette demande, que ledit syndic est autorisé de faire par délibération de l'assiette, étant soutenue dudit toisé & de la délibération, ensemble de celle de MM. les commissaires ordinaires du 2 novembre dernier, d'après laquelle la vérification des dix mille livres en question est poursuivie, n'étant qu'une suite de l'approbation donnée par les Etats à la construction dudit chemin, la Commission a été d'avis de leur proposer de consentir que le Pays d'Albigeois emprunte la somme de dix-sept mille cinq cents quatre-vingt-une livres treize sols quatre deniers, nécessaire pour achever les ouvrages du chemin d'Albi à Valence.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à son remboursement dans six années, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(26) |
| Travaux publics |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880110(26) |
| Emprunts des diocèses |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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