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Délibération 17880110(30)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(30)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 401-403
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a fait part à la Commission d'un mémoire qui lui a été adressé par le sieur de Lascases, Syndic des Etats de Foix.
Ce mémoire expose les avantages qui doivent résulter du chemin projeté de Pamiers à Castelnaudary ; la route sera plus courte de trois lieues que par le chemin actuel, elle sera plus directe & plus sûre ; la communication devenue plus aisée, plus prompte & moins dispendieuse donnera au commerce des deux provinces, aux échanges de leurs marchandises & de leurs denrées, l'activité que les chemins ouverts jusqu'à présent, mais plus longs, n'ont pu reussir encore à leur procurer.
La partie de ce chemin qui aboutit de l'intérieur du Pays de Foix à la ville de Pamiers est terminée, les Etats vont incessamment faire travailler à celle qui doit conduire de Pamiers a Mazeres ; de son côté le diocese de Saint Papoul a fait ouvrir la partie correspondante de Castelnaudary à Mazeres, elle est déjà conduite jusqu'à Montauriol ; mais le diocese de Mirepoix qui doit lier l'une à l'autre ne paroît faire aucune disposition pour les réunir.
C'est l'inaction de ce dernier diocese qui excite la réclamation du Syndic des Etats de Foix, il sollicite l'appui de l'assemblée pour l'engager à s'occuper d'un ouvrage dont le retardement tiendroit en suspens une communication qui importe aux deux provinces, & pourroit même, s'il se prolongeoit plus longtemps, rendre inutiles & comme perdues les dépenses déjà faites par les Etats de Foix & par le diocese de Saint-Papoul.
Telle est la substance de ce mémoire ; ledit sieur Syndic-Général l'ayant communiqué à MM. les commissaires du diocese de Mirepoix, ils ont répondu,
1°. Que lorsque le chemin dont il s'agit fut projeté, on proposa au diocese de Mirepoix de faire la partie qui le concerne, & qu'il y consentit à condition toutefois que ce ne seroit qu'après qu'il auroit achevé plusieurs chemins qui sont pour lui de la plus grande importance, tels que le chemin de Mirepoix à Villefranche, dont une grande partie est déjà faite, le chemin de Mirepoix à Limoux auquel on travaille, le chemin de Chalabre à Limoux, dont une partie est hors de la terre privilégiée, & que les Etats ont ordonné d'achever avant d'en entreprendre d'autres qui seront extrêmement utiles dans ladite terre, le chemin de Lavenalet à Tarascon en Foix qui est en activité, la suite de ce chemin vers le Peyrat, lequel chemin sera partie d'une route directe de Bayonne à Perpignan, passant par le comté de Foix.
2°. Qu'en 1784 & 178 , la disette obligea le diocese de Mirepoix d'ouvrir des atteliers de charité, & que les emprunts qu'il fallut faire pour cela, & qu'il faut rembouser dans l'espace de six années, selon le règlement des Etats, absorbent une grande partie des impositions.
3°. Qu'il résulte de cet exposé que le diocese ne peut employer annuellement qu'une somme assez modique à tous ces travaux, & qu'il est même obligé d'en retrancher souvent une partie pour des réparations imprévues, comme il est arrivé l'année dernière au chemin de Mirepoix à Chalabre, dont une partie s'ébouloit dans la rivière de Lhers, & au chemin de Mirepoix à Pamiers, dont une autre partie étoit devenue impraticable par des accidents auxquels on ne se seroit point attendu ; que par conséquent, le diocese ne peut dans ce moment se livrer à de nouveaux ouvrages sans retarder l'achèvement de tous ceux qu'il a commencés, & qu'il lui importe de porter le plutôt possible à leur perfection.
4°. Que l'on peut reconnoître sur une carte gravée du diocese de Mirepoix, qui présente la trace des chemins faits & projetés par ce diocese, que la route de Pamiers à Castelnaudary, passant par Mazeres, aura plus de huit lieues de longueur ; que celle qui passe par Mirepoix n'excède la susdite longueur que d'environ une lieue de plus, d'où il suit que le commerce du comté de Foix n'est pas fort en souffrance à cet égard, puisque les rouliers peuvent faire ce chemin dans une journée, & qu'ils employeront à peu près le même temps à parcourir la route projetée.
5°. Que si le diocese de Mirepoix s'est obligé de faire la partie du chemin de Pamiers à Castelnaudary, passant par Mazeres, qui traverse son territoire, il ne s'est déterminé à prendre cet engagement que pour témoigner le desir qu'il a eu d'entrer dans les vues du diocese de Saint-Papoul & des Etats du Pays de Foix; & que si ses facultés & les circonstances présentes pouvoient le lui permettre, il s'empresseroit de le remplir & de l'outrepasser même en faisant faire ladite partie de chemin sans attendre que le comté de Foix travaillât à la sienne.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de charger le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, de faire part au sieur de Lascases, Syndic du Pays de Foix, de la réponse de MM. les commissaires du diocese de Mirepoix, à laquelle MM. les Commissaires ont cru ne devoir rien ajouter, & cependant, d'exhorter le syndic du diocese de Mirepoix de s'occuper du chemin dont il s'agit, le plutôt que l'achèvement des ouvrages les plus importants qui sont commencés dans ledit diocese le lui permettra.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880110(30)
Travaux publics
L e syndic général incitera le diocèse de Mirepoix à travailler au chemin de Pamiers à Castelnaudary, mais avisera le syndic du pays de Foix des arguments de ce diocèse : il doit terminer d'abord des chemins plus importants pour lui Action des Etats

Travaux publics et communications