aide
Délibération 17880110(34)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(34) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
409-413 |
| Espace occupé |
4,5 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération du 5 de ce mois de prêter au Roi le crédit de la Province pour un emprunt de la somme de quinze millions de livres à cinq pour cent, exempt de toute retenue, & étant nécessaire d'autoriser les Syndics-Généraux à faire ledit emprunt, il a été délibéré que pour satisfaire aux engagements que les Etats ont pris par ladite délibération & par le traité fait & signé le huit de ce mois par MM. les Commissaires du Roi & des Etats, ladite somme de quinze millions de livres sera empruntée aux clauses & conditions insérées dans la susdite délibération & dans le susdit traité ; auquel effet, les Etats ont nommé les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telles personnes qu'ils jugeront à propos, d'emprunter, pour & au nom de la Province, par contrat de constitution de rente, ladite somme de quinze millions de livres, obliger pour raison de ce tous les biens du général de la Province, stipuler le paiement des intérêts ou rentes à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute espece de retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, ou seront faits lesdits emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats, ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains, s'il y a lieu ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera dépositaire que la délibération est remplie.
Les Etats ayant aussi déterminé le même jour, & par la même délibération, de prêter également au Roi le crédit de la Province pour un emprunt indéfini à quatre & demi pour cent, exempt de toute espece de retenue, lequel aura pour objet le remboursement de tous les emprunts ci-devant faits à cinq pour cent pour le compte de Sa Majesté ; & étant nécessaire d'autoriser les Syndics-Généraux à faire ledit emprunt, il a été délibéré que pour satisfaire aux engagements que les Etats ont pris par ladite délibération & par le traité fait & signé le huit de ce mois par MM. les Commissaires du Roi & des Etats, ledit emprunt indéfini sera effectué aux époques, clauses & conditions insérées dans la susdite délibération & dans le susdit traité ; auquel effet, les Etats ont nommé les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telles personnes qu'ils jugeront à propos, d'emprunter, pour & au nom de la Province, par contrat de constitution de rente, ledit emprunt indéfini, obliger pour raison de ce tous les biens du général de la Province, stipuler le paiement des intérêts ou rentes à chaque fin d'année à quatre & demi pour cent, exempt de toute espece de retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits lesdits emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de la procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains, s'il y a lieu ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires de Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Les États ayant déterminé ensuite par leur délibération de cejourd'hui, d'ouvrir, après en avoir obtenu la permission de Sa Maiesté, un emprunt de cinquante mille livres pour la continuation de la route du Puy à Rodez, passant par Langogne & par Mende, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telles personnes qu'ils jugeront à propos, de faire pour & au nom de la Province l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le déposïtaire que la délibération est remplie.
Les Etats ayant déterminé encore par leur délibération de ce jourd'hui d'ouvrir après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté un emprunt de trente mille livres pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour, passant par Maruéjols, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur lieu & place telles personnes qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné par ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge, que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Les Etats ayant déterminé enfin par leur délibération de ce jourd'hui de faire, après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté, un emprunt de quatre-vingt-dix mille livres pour la continuation des ouvrages de la grande route sur les bords du Rhône en Vivarais, ont nommé a cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes desdits emprunts à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats, ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge, que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17880110(34) |
| Prêts |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder à l'emprunt de 15 000 000 livres à 5% pour le roi et à l'emprunt indéfini à 4,5 % pour rembourser les emprunts précédents (en référence à la délibération du 05/01/1788) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Opérations de crédit |
17880110(34) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder aux emprunts de 50 000 l. pour la route du Puy à Rodez, 30 000 pour celle de Montpellier à St-Flour & 90 000 pour celle des bords du Rhône en Vivarais (au total, 170 000 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
