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Délibération 17880111(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880111(04)
CODE de la session	17871213
Date	11/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	420
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Que l'assemblée se portera sans doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles, dont les rentes ont été réduites à trois pour cent, le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieurs des communautés de joindre à leurs quittances un certificat, contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles de la province, pour l'année 1788, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Santé et assistance	17880111(04)
Aumônes
Les Etats accordent aux maisons religieuses des filles de la province un supplément d'1% sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Société, santé, assistance