TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17880111(09)

Délibération 17880111(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880111(09)
CODE de la session	17871213
Date	11/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	422
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Qu'il est d'usage d'accorder, par forme de gratification, une somme de sept mille sept cents cinquante livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de cette somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille sept cent cinquante livres, qui sera imposée dans le département des Dettes & Affaires de la présente année, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie	17880111(09)
Postes
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire	Action des Etats Travaux publics et communications