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Délibération 17880111(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880111(10) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
11/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
422-425 |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque d'AIais a rendu compte à l'assemblée des liquidations que ses Commissaires ont faites, conjointement avec MM. les Commissaires du Roi pour fixer l'état des emprunts de la province pour le compte de Sa Majesté.
Ces liquidations ont eu le double objet de déterminer ce qui doit être pris des fonds des remises du Roi sur les impositions de 1787, pour être appliqué à des remboursements, & de reconnoître quel est le capital qui restera dû après ces remboursements, & ce dernier objet est plus important cette année que les précédentes, puisqu'il servira à fixer jusques à l'entière extinction de ces emprunts la somme qui sera retenue annuellement par le sieur Trésorier sur les fonds qu'il aura a verser dans les caisses royales.
Les emprunts faits par les Etats pour le compte du Roi restent au nombre de neuf. La somme totale qui sera employée en remboursement, au premier juin prochain, a été reconnue se porter à cinq millions trois cents trente-sept mille six cents soixante-seize livres dix-huit sols sept deniers, & le fonds restant dû après le remboursement du premier juin prochain, sera de cinquante-six millions quatre cents soixante-seize mille neuf cents vingt-six livres sept sols six deniers ; & pour donner le détail à l'assemblée de la portion de ces deux sommes qui composent chacun des emprunts, il met sous les yeux le tableau suivant.
Sommes à rembourser au premier juin 1788. Restant dû au premier juin 1788.
Emprunt de douze cents
mille livres 104 019 I. 16 s. 11 d. 18 303 I. 3 s. 7 d.
Emprunt de quinze millions
réduit à six millions 387 382 I. 7 s. 8 d. 1 477 657 l. 7 d.
Premier emprunt de douze
millions. 861 945 l. 4 s. 9 d. 5 011 464 l. 13 s. 1 d.
Second emprunt de douze
millions. 826 626 I. 4 s. 4 d. 5 892 711 l. 18 s. 4 d.
Emprunt de huit millions. 522 762 l. 7 s. 4 535 314 l. 14 s. 6 d.
Emprunt de dix millions. 605 604 l. 8 s. 8 d. 6 437 394 l. 5 s. 11 d.
Premier emprunt de quinze
millions. 839 516 l. 12 s. 9 d. 11 327 490 l. 8 s.
Emprunt de neuf millions. 449 714 l. 14 s. 3 d. 7 964 695 l. 5 s. 9 d.
Second emprunt de quinze
millions. 740 105 l. 2 s. 3 d. 13 811 894 I. 17 s. 9 d.
Totaux : 5 337 676 l. 18 s. 7 d. 56 476 926 l. 7 s. 6 d.
Il n'est rien changé pour l'avenir à la destination de la remise de la capitation, Sa Majesté avoit ordonné qu'il en seroit pris cent cinquante mille livres pour l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse ; & les six cents cinquante mille livres restant servent à acquitter la province des emprunts faits pour l'abonnement des quatre sols pour livre de la capitation. Il a été représenté à MM. les Commissaires du Roi que l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse se trouveroit entièrement éteint s'il étoit permis aux Etats d'appliquer cette année, sans conséquence, trente-trois mille neuf cents quatre-vingt-onze livres quinze sols quatre deniers de plus, pour les ajouter aux cinquante mille écus & à un fonds que la province fournit & qu'elle prend des rentes des contrats constitués par le Roi à la province, pour l'indemniser de la portion de ces emprunts que les autres parties du ressort auroient dû supporter ; au moyen de cette opération consentie par MM. les Commissaires du Roi, il s'est trouvé cent quatre-vingt huit mille trois cents quarante-neuf livres un sol onze deniers à appliquer au remboursement, ce qui éteint cet emprunt en totalité.
Le reste de la remise du Roi sur la capitation a fourni à l'entière extinction de l'emprunt de trois millions fait en 1768 pour les quatre sols pour livre, cet emprunt se trouve conforme au moyen du remboursement de soixante-cinq mille trois cents livres ; il a resté les sommes ci-dessus, prélevées sur la remise de huit cents mille livres, celle de cinq cents vingt-sept mille trois cents soixante-sept livres seize sols huit deniers, laquelle, suivant le traité fait avec le Roi en 1778, doit être employée à l'emprunt fait pour les frais occasionnés par la maladie épizootique. Il résulte de la liquidation que, les intérêts & frais prélevés, il sera remboursé au premier juin prochain trois cents cinq mille deux cents huit livres quatorze sols quatre deniers, & qu'il restera dû en capital sur cet emprunt un million dix mille huit cents trois livres huit sols & quatre deniers.
L'assemblée apprendra avec plaisir que MM. les Commissaires du Roi, considérant que Sa Majesté gagnoit, par l'entrée en remboursement de l'emprunt pour l'épizootie, le fonds annuel de quarante mille livres qu'il remettoit sur le total des impositions pour partie des intérêts de cet emprunt, & touchés de ce que les Etats se trouveroient fournir aux intérêts de l'emprunt de trois millions fait en 1778, reculé par celui de l'épizootie pour l'entrée en remboursement, tandis que le nouvel emprunt de trois millions qui venoit d'être consenti occasionneroit à la Province une nouvelle imposition de cent cinquante mille livres pour faire fonds à l'intérêt de ces nouveaux trois millions, ont consenti que ladite somme de cent cinquante mille livres nécessaire pour le paiement des intérêts dudit emprunt de trois millions fait en 1778 fut prélevé[e] cette année & les suivantes sur la remise de huit cents mille livres ; ce qui a été exécuté dans la liquidation faite cette année pour l'épizootie.
Que les divers remboursements indiqués par les différentes liquidations dont il s'agit doivent être faits par loterie, ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet, & que MM. les Commissaires du Roi se rendront aujourd'hui à l'assemblée, pour que les différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
| Opérations de crédit |
17880111(10) |
| Prêts |
| Sur les 9 emprunts faits par les Etats pour le compte du roi, les sommes à rembourser par loterie pour 1788 s'élèvent à 5 337 676 l. 18 s. 7 d. et celles restant dues à 56 476 926 l. 7 s. 6 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17880111(10) |
| Capitation |
| La remise sur la capitation est destinée à payer les intérêts de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse, de l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. de la capitation et de l'emprunt fait lors de l'épizootie |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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