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Délibération 17880111(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880111(11) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
11/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
425-426 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Les Etats ayant déterminé par leur délibération de ce jourd'hui d'offrir à Sa Majesté une somme de neuf cents quarante mille livres à titre de secours extraordinaire comme une preuve de leur zèle & de leur dévouement, & étant nécessaire, après y avoir été autorisés par le Roi, d'ouvrir un emprunt pour fournir au paiement de cette somme, déduction faite du produit des taxes qui seront établies sur les biens nouvellement associés à la contribution des vingtièmes, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu'ils jugeront à propos de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné dans ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du Trésorier-Général des Etats, dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du Trésorier-Général des Etats ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité desdits emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque ledit emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
| Opérations de crédit |
17880111(11) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au denier vingt 940 000 l. pour le secours extraordinaire consenti au roi ce même jour ; originaux remis chez les notaires de Paris, Toulouse et Montpellier |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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