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Délibération 17880111(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880111(13) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
11/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
426-440 |
| Espace occupé |
14,2 |
Texte :
Après quoi tout étant disposé pour le tirage des loteries, à l'effet de rembourser les sommes qui doivent être acquittées en cette forme sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a dit : Qu'il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci-après ; comme aussi à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux & aux maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi & arrêts du Conseil.
Que les billets ayant été pliés & cachetés, ceux de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de trente-trois, ont été mis dans une roue, en présence de M. de Nougarede, l'un des Commissaires du Roi aux Etats, & du sieur de Puymaurin, Syndic-Général, lesquels ont ensuite cacheté & scellé ladite roue suivant l'usage.
Que les billets du premier emprunt de douze millions, au nombre de quatre cents quatre-vingt ; ceux du second emprunt de douze millions, au nombre de six cents soixante ; ceux de l'emprunt de huit millions, au nombre de cinq cents cinquante-neuf; ceux de l'emprunt de dix millions, au nombre de six cents quarante ; ceux du premier emprunt de quinze millions, au nombre de mille huit ; ceux de l'emprunt de neuf millions, au nombre de six cents trente-quatre ; ceux du second emprunt de quinze millions, au nombre de huit cents quatre-vingt-neuf ; ceux enfin, de l'emprunt pour la dépense de l'épizootie, au nombre de cent dix-neuf, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de.Périgord & à celles de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquels cartons ont été représentés sur le bureau, & il n'a point été fait de billets pour le second emprunt de trois millions fait pour l'abonnement des quatre sols pour livre en sus de la capitation, ni pour celui concernant le remboursement des offices supprimés du parlement, non plus que pour l'emprunt de quinze millions réduit à six, attendu que le montant des soumissions égale, pour le premier de ces trois emprunts, & excède pour les deux autres, les fonds à rembourser.
A quoi ledit sieur de Puymaurin a ajouté : Que les fonds à rembourser par lesdites loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent,
Savoir :
Sur l'emprunt de douze cent mille livres, à cent quatre mille dix-neuf livres seize sols onze
deniers, ci : 104 019 l. 16 s. 11 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à huit cents soixante-un mille neuf cents
quarante-cinq livres quatre sols neuf deniers, ci : 861 945 l. 4 s. 9 d.
Sur le second emprunt de douze millions, à huit cents vingt-six mille six cents vingt-six
livres quatre sols quatre deniers, ci : 826 626 I. 4 s. 4 d.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six, à trois cents quatre-vingt-sept mille trois
cents quatre-vingt-deux livres sept sols huit deniers, ci : 387 382 I. 7 s. 8 d.
Sur l'emprunt de huit millions, à cinq cents vingt-deux mille sept cents soixante-deux
livres sept sols, ci : 522 762 l. 7 s.
Sur l'emprunt de dix millions, à six cents cinq mille six cents quatre livres huit sols huit
deniers, ci : 605 604 l. 8 s. 8 d.
Sur le second emprunt de trois millions pour l'abonnement des quatre sous pour livre
en-sus de la capitation, à soixante-cinq mille trois cents livres, ci : 65 300 l.
Sur l'emprunt pour le remboursement des offices supprimés du parlement, à cent
quatre-vingt-huit mille trois cents quarante-neuf livres un sol onze deniers, ci : 188 349 l. 1 s. 11 d.
Sur le premier emprunt de quinze millions, à huit cents trente-neuf mille cinq cents seize
livres douze sols neuf deniers , ci : 839 516 l. 12 s. 9 d.
Sur l'emprunt de neuf millions, à quatre cents quarante-neuf mille sept cents quatorze
livres quatorze sols trois deniers, ci : 449 714 l. 14 s. 3 d.
Sur le second emprunt de quinze millions, à sept cents quarante mille cent cinq livres
deux sols trois deniers, ci : 740 105 l. 2 s. 3 d.
Sur l'emprunt pour la dépense de l'épizootie, à trois cents cinq mille deux cents huit livres
quatorze sols quatre deniers, ci : 305 208 l. 14 s. 4 d.
____________________
5 896 534 l. 14 s. 10 d.
Après quoi les cachets qui avoient été mis sur la roue ayant été reconnus sains & entiers, ont été déchirés par M. de Ballainvilliers, intendant de la province, &. lesdits billets de l'emprunt de douze cents mille livres ayant été mêlés, la première loterie a été tirée en la forme ordinaire, au nombre de trente-trois billets, faisant un total de cent vingt-deux mille trois cents vingt-trois livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cent quatre mille dix-neuf livres seize sols onze deniers, il y a un excédent de dix-huit mille trois cents trois livres trois sols un denier.
Les billets du premier emprunt de douze millions qui étoient dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers, ayant été mis dans la roue, & mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de soixante & quinze billets, formant un total de sept cents quatre-vingt-sept mille six cents soixante & quinze livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de sept cents trente-six mille neuf cents quarante-cinq livres quatre sols neuf deniers, distraction faite de la somme de cent vingt-cinq mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinquante mille sept cents vingt-neuf livres quinze sols trois deniers.
Etat des soumissions sur le susdit premier emprunt de douze millions.
ARTICLE 141.
Les srs. Gaybler & autres, à Paris, ci : 10 000 l.
ART. 223.
Divers particuliers ayant droit de M. le chevalier de Beauteville , à Paris, ci : 50 000 l.
ART. 293.
Divers particuliers ayant droit de Mlle. de Latour, fille majeure , à Paris, ci : 12 000 l.
ART. 711.
Le sieur Benard, bourgeois, à Paris, au lieu de la Dlle. Bouteson, ci : 1 000 l.
ART. 928.
Le sieur Mamés Riollot, à Paris, ci : 2 000 l.
ART. 932.
Mrs. Marchand, Dupré, à Paris, ci : 15 000 l.
ART. 112.
M. Doillot, notaire à Paris, ci : 20 000 l.
ART. 1080 & 1081.
Madame Tabarié, à Montpellier , ci : 15 000 l.
________
125 000 l.
Les billets du premier emprunt de douze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de douze millions de livres qui étoient aussi dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de soixante & quinze billets, faisant un total de sept cents vingt-cinq mille six cents soixante-dix livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de sept cents dix mille deux cents vingt-six livres quatre sols quatre deniers, distraction faite de la somme de onze cents six mille quatre cents livres, du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de quinze mille quatre cents quarante-trois livres quinze sols huit deniers.
[Ajout p. 440 :] C'est par erreur qu'on lit à la ligne onzième de la page 430 [ci-dessus], la somme de onze cents six mille quatre cents livres ; la véritable somme est celle de cent seize mille quatre cents livres, qui est très-exactement énoncée en chiffre au bas de la même page, 116 400 livres [ci-dessous], ce qui rend ladite erreur beaucoup moins essentielle.
Etat des soumissions sur le susdit second emprunt de douze millions.
ARTICLE 1323.
Mlle. Taillet, à Montpellier 900 l.
ART. 948.
M. Daspe, chanoine , à Toulouse 2 000 I.
ART. 710.
La succession du sieur Hery & autres, à Paris 51 000 l.
A R T. 790.
M. Cochin, écuyer, à Paris 6 000 l.
ART. 861.
Les héritiers de Mademoiselle Saunier, à Paris 7 000 l.
ART. 1277.
M. le chevalier de Saint-Victor, à Montpellier 4 000 l.
ART. 1096 & 1097.
M. Poan de Villiers, à Paris 6 500 l.
ART. 49 & 73.
M. Doillot, notaire, à Paris 25 000 I.
ART. 923.
M. de Cambon, à Toulouse 6 000 l.
ART. 1284.
M. Girard de la Motte, à la Motte, diocese de Mende 8 000 l.
_______
116 400 l.
Les billets du second emprunt de douze millions qui étoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de huit millions qui étoient également dans un carton dont les
cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-sept billets, formant un total de trois cents cinquante-trois mille huit cents quatre-vingt livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trois cents quarante-huit mille quatre cents soixante-deux livres sept sols, distraction faite de la somme de cent soixante-quatorze mille trois cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinq mille quatre cents dix-sept livres treize sols.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de huit millions.
ARTICLES 1063, 1064 & 1065.
M. Hebrard , à Saint-Jean du Bruel en Rouergue 14 800 l.
ART. 982.
M. Davranche , receveur des décimes du diocese de Montpellier 5 500 l.
ART. 875.
M. Bosc, ancien conseiller à la Cour des Aides de Montpellier 12 000 l.
ART. 914.
M. Thoulouse, prêtre à Montpellier. 2 000 l.
ART. 852.
M. Montagnier, avocat, à Pelissanne en Provence 40 000 l.
ART. 660.
M. Daspe, chanoine, à Toulouse 3 000 l.
ART. 824 & 825.
Le sieur Nogaret, inspecteur des Travaux-Publics, à Montpellier 6 000 l.
ART. 164.
Pierre Massé, à Cally-Mailloc 18 000 l.
ART. 617, 715 & 732.
Madame la marquise de Castelnau, à Toulouse 7 000 l.
ART. 866.
M. le chevalier de Saint-Victor, à Montpellier 7 000 l.
ART. 135.
M. Doillot, notaire, & la Dame son épouse, à Paris 20 000 l.
ART. 287.
M. & Madame la Caze, à Paris 22 000 l.
ART. 821.
M. de Galiere, conseiller à la Cour des Aides, à Montpellier 12 000 l.
ART. 734.
Les Pauvres de la paroisse Saint-Etienne, à Toulouse 5 000 l.
________
174 300 l.
Les billets de l'emprunt de huit millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix millions qui étoient dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de quarante-huit billets, faisant un total de quatre cents soixante-onze mille huit cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre cents soixante-dix mille huit cents cinquante-quatre livres huit sols huit deniers, distraction faite de la somme de cent trente-quatre mille sept cents cinquante livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de neuf cents quarante-cinq livres onze sols quatre deniers.
État des soumissions sur le susdit emprunt de dix millions.
ARTICLE 1131.
Madame Combes, à Montpellier 4 500 l.
ART. 1003, 1035 & 1036.
M. Fierard , à Montpellier 6 050 l.
ART. 882.
La Dame veuve Rey, à Montpellier 1 000 l.
ART. 2 29.
M. Fontaine & son épouse, à Paris 2 300 l.
ART. 111.
Mlle. Julien, épouse du sieur Jean-François Philippe, à Paris 5 000 l.
ART. 180.
M. Allongé, à Paris 4 000 l.
ART. 534.
Le sieur Chauvel, à Paris 2 000 l.
ART. 636.
M. Lefevre, sa femme, & autres co-héritiers de la Demoiselle Robert, à Paris 6 000 I.
ART. 1113.
M. le chevalier de Saint-Victor, à Montpellier 5 000 I.
ART. 490.
M. de la Rue, à Paris, au lieu de M. Haincque & son épouse 24 000 l.
ART. 153.
M. Doillot, notaire, & son épouse, à Paris 20 000 l.
ART. 930.
M. la Martinié, à Castres 1 500 l.
ART. 1212 & 1214.
Madame Tabarié, veuve, à Montpellier 27 400 l.
ART. 1051, 1162 & 1281.
M. de Galiere, conseiller à la Cour des Aides, à Montpellier 26 000 I.
________
134 750 l.
Les billets de l 'emprunt de dix millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de quinze millions qui étoient aussi dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de soixante-dix-huit billets formant un total de sept cents dix-sept mille soixante-treize livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de sept-cents cinq mille huit cents seize livres six sols, distraction faite de la somme de cent trente-trois mille sept cents livres six sols neuf deniers du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état ci-après, il y a un excédent de onze mille deux cents cinquante-six livres quatorze sols.
Etat des soumissions sur le susdit premier emprunt de quinze millions.
ART. 1457, 1458, 1459, 1605 & 1811.
M. Fierard , à Montpellier 10 900 l.
ART. 1147.
M. Dolmieres de Lastouzeilles, à Toulouse 6 000 l.
ART. 1211.
Mademoiselle Cuquel, à Toulouse 600 I.
ART. 1897.
La Dame veuve Rey, à Montpellier. 1 000 l.
ART. 1180.
MM. Double, à Toulouse 1 000 l.
ART. 407 & 408.
M. Fontaine & son épouse, à Paris 4 800 l. 6 s. 9 d.
ART. 34, 424 & 748.
Le sieur Berlau & sa femme, à Paris 14 000 l.
ART. 292.
Le sieur Besson, à Paris, procureur fondé du sieur Pettinger 1 200 l.
ART. 903.
La Dame veuve Bresson, au lieu du sieur Pierre-Alexis Dorléans, Paris 2 000 l.
ART. 926.
M. de Kempe, à Versailles 1 200 l.
ART. 956.
Le sieur Lescot, à Paris 1 000 l.
ART. 1070 &. 1071.
MM. Dumont, à Paris 20 000 l.
ART. 1903.
Le sieur Jalaguier, cuisinier, à Montpellier 1 000 l.
ART. 1197 & 1221.
Madame la marquise de Castelnau, à Toulouse 14 000 l.
ART. 1917.
M. le chevalier de Saint-Victor, à Montpellier 8 000 l.
ART. 1840.
M. Gaillard, à Paris, au lieu de M. le vicomte de Saint-Priest, 6 000 l. faisant partie
de 42 000 l. 6 000 l.
ART. 62.
M. Doillot, notaire, à Paris 12 000 l.
ART. 1559.
M. de Galiere, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier 6 000 l.
ART. 1791.
M. Trinquelague, à Uzès 23 000 l.
________
133 700 l. 6. s. 9 d.
Les billets du premier emprunt de quinze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de neuf millions qui étoient également dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-quatre billets, faisant un total de trois cents quatre-vingt-onze mille cinq cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trois cents quatre-vingt-cinq mille huit cents cinquante-quatre livres quatorze sols trois deniers, distraction faite de la somme de soixante-trois mille huit cents soixante livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinq mille six cents quarante-cinq livres cinq sols neuf deniers.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de neuf millions.
ARTICLE 838.
M. Thoulieu, à Montpellier 3 600 l.
ART. 947 & 996.
M. Fierard, procureur, à Montpellier 4 260 l.
ART. 1047.
M. Davranche, receveur des décimes, à Montpellier 5 000 l.
ART. 905.
M. Nougaret, architecte, à Montpellier 1 000 l.
ART. 139.
M. Pouperon, à Paris 4 000 l.
ART. 1122 & 1123.
M. Petit, à Montpellier 5 500 l.
ART. 898.
M. Barrière, à Montpellier 1 500 l.
ART. 226.
M. & Mlle. Daveney, à Poissy 3 000 l.
ART. 1130, 1131, 1132, 1133, 1134 & 1135.
M. Coulomb, conseiller à la Cour des Aides, à Montpellier 26 000 l.
ART. 523.
M. & Madame Lacaze, à Paris, employés dans ledit article 10 000 l.
_______
63 860 l.
Les billets de l'emprunt de neuf millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de quinze millions qui étoient dans un carton, dont les cachets
ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques a concurrence de quarante-cinq billets, formant un total de cinq cents cinquante-
huit mille neuf cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cinq cents quarante-neuf mille six cents cinq livres deux sols trois deniers, distraction faite de la somme
de cent quatre-vingt-dix mille cinq cents livres, du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de neuf mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres dix-sept sols neuf deniers.
État des soumissions sur le susdit second emprunt de quinze millions.
ARTICLES 1449 & 1598.
M. Gigot, chanoine, à Montpellier, ci 9 000 l.
ART. 1250.
Madame de Laborde-Montbrun, à Auch, ci 10 000 l.
ART. 882,
M. Rivard, bourgeois, à Paris, ci 10 600 l.
ART. 1334.
M. Thoulouse, prêtre, à Montpellier, ci 2 400 l.
ART. 1186 & 1198.
M. Daspe, chanoine, à Toulouse, ci 6 000 l.
ART. 298.
M. de Larue, à Paris, ci 4 600 l.
ART. 274.
M. Renaud, bourgeois, à Paris, ci 3 000 l.
ART. 659.
Mlle. Saunier, à Paris, ci 14 000 l.
ART. 905.
M. Payonne, bourgeois, & sa femme, à Paris, ci 3 300 l.
ART. 1038.
Les héritiers du sieur Tribouillet, à Paris, ci 4 000 l.
ART. 209, 210, 211 & 212.
M. Lecoq, à Versailles, ci 24 000 l.
ART. 1428.
Le sieur Jalaguier, cuisinier, à Montpellier, ci 1 000 l.
ART. 1705.
M. André Morel, à Montpellier, ci 4 000 l.
ART. 1743.
M. Nicolas Morel, à Montpellier, ci 4 000 l.
ART. 1.
M. Brion, procureur fondé de M. Gaultier de la Ferriere, à Paris, ci 25 000 l.
ART. 263 , 264 & 851.
M. Doillot, notaire, à Paris, ci 30 000 l.
A R T. 434.
Le même, au lieu de M. Maugras, ci 5 000 l.
ART. 1541.
M. Roche, à Montpellier, ci 1 600 l.
ART. 1755.
M. Favier fils, à Montpellier, ci 1 000 l.
ART. 1431 & 1432.
M. de Galiere, conseiller à la Cour des Aides, à Montpellier, ci 14 000 l.
ART. 1024.
M. & Madame Fontaine, à Paris, ci 14 000 l.
________
190 500 l.
Les billets du second emprunt de quinze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt pour la dépense de l'épizootie, qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-deux billets, faisant un total de trois cents vingt-neuf mille quatre-vingt-onze livres dix-huit sols ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trois cents cinq mille deux cents huit livres quatorze sols quatre deniers, il y a un excédent de vingt-trois mille huit cents quatre-vingt-trois livres trois sols huit deniers.
Il n'a point été tiré de loterie peur l'emprunt de quinze millions réduit à six, ni pour le second emprunt de trois millions pour l'abonnement des quatre sols pour livre en-sus de la capitation, non plus que pour l'emprunt pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant les états ci-après, absorbent le fonds à rembourser.
Etat des soumissions sur l'emprunt réduit à six millions.
ARTICLES 105, 106, 107 & 108.
L'Ecole Royale militaire en quatre parties, ci 400 000 l.
Etat des soumissions sur le second emprunt des trois millions pour l'abonnement des quatre sols pour livre en sus de la capitation.
ARTICLE 69.
Mlle. Galien, épouse du sieur Pagniere, à Paris, ci 2 000 l.
ART. 21.
Mlle. Bourlier & M. Galinart, à Paris, ci 6 500 l.
ART. 22.
Les Dames Religieuses Feuillantines, à Paris, ci 4 000 l.
ART. 39.
Le Conseil & Maison de l'Oratoire, rue Saint-Honoré, à Paris, ci 6 000 l.
ART. 41.
La communauté & séminaire du Saint-Esprit, à Paris, ci 7 500 l.
ART. 88.
L'Œuvre & Fabrique de l'église paroissiale Saint-Denis d'Athis, sur Orge, ci 1 000 I.
ART. 176.
Les Pauvres de la paroisse Saint Jean en Grève, à Paris, ci 16 500 l.
ART. 219.
Les Pauvres de la paroisse St. Etienne, à Toulouse, ci 230 l.
ART. 220.
Les prêtres de l'Oratoire du séminaire de Rieux, ci 700 l.
ART. 221.
M. le curé d'Aureville, diocese de Toulouse, ci 300 l.
ART. 222.
L'Hôpital-Général Saint Joseph de la Grave à Toulouse 4 000 I.
ART. 223.
M. le curé de l'église cathédrale Saint Gervais de Lectoure 2 570 l.
ART. 232.
Les Dames religieuses de Vals, en Velai 3 000 l.
ART. 233.
MM. les chanoines de l'église collégiale Saint Martin Dainay, à Lyon 5 000 l.
ART. 234.
Madame Jouvol de Saint Jean-Baptiste, supérieure de la Maison des Écoles
du Sacré-Cœur de Jesus, à Montpellier 8 000 l.
_______
65 300 l.
État des soummissions sur l'emprunt pour le remboursement des offices supprimés du Parlement de Toulouse.
ARTICLE PREMIER.
M. Perés, à Toulouse 22 500 l.
ART. 3.
M. de Mourlens & Madame de Fajole, à Toulouse 20 000 l.
ART. 7.
Le college Saint Martial ,à Toulouse 18 000 l.
ART. 12.
M. & Madame la vicomtesse de Montaran, à Paris 10 000 l.
ART. 13.
Les mêmes 10 000 l.
ART. 18.
M. de Sers, à Montesquieu de Volvestre 31 600 l.
ART. 19.
Le collège Saint Martial & les Dames religieuses de la Visitation Notre-Dame,
à Toulouse 12 500 l.
ART. 23.
Madame de Caussade, à Toulouse 30 000 l.
ART. 27.
Les Pauvres de l'Hôtel-Dieu Saint Jacques à Toulouse 5 000 l.
ART. 35.
L'Hôpital Saint-Joseph de la Grave & M. Dubourg, chanoine, à Toulouse 9 687 l. 10 s.
ART. 36.
La compagnie des Pénitens Noirs, à Toulouse 3 750 l.
ART. 37.
M. de Guibert de Renery, à Toulouse 16 311 l. 12 s. 6 d.
_______________
189 349 l. 2 s. 6 d.
Après quoi Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant sortis, ils ont été reconduits en la manière acoutumée.
Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17880111(13) |
| Loterie |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
