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Délibération 17880112(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880112(05)
CODE de la session	17871213
Date	12/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	444-445
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour la présente année, il croit devoir lui proposer de procéder, mardi prochain quinzième du présent mois, à ladite nomination qui doit être faite par ballottes, suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que mardi prochain, quinzieme du présent mois, il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par ballottes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17880112(05)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
La nomination des députés à la Cour par ballotes sera faite mardi 15 janvier	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux