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Délibération 17880112(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(09) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
450-451 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que M. le comte de Clarac a présenté un mémoire, dans lequel il annonce qu'il se propose de faire reconstruire sur la rivière de Tarn, dans sa terre de Buzet, un moulin qui y étoit anciennement placé ; que la réconstruction de ce moulin l'engageoit à établir une digue d'un bord à l'autre de cette rivière ; que cette digue à laquelle il n'étoit tenu de laisser qu'une simple ouverture ou passelis, ne pourroit que gêner la navigation ; mais qu'il offroit de laisser construire ou faire construire lui-même, au lieu & place d'un passelis, une écluse pareille à celles que l'on a déterminé d'établir aux divers moulins qui sont placés dans la partie supérieure de cette rivière entre Albi & Gaillac, si les Etats vouloient bien lui assurer les mêmes avantages, le même traitement qu'aux propriétaires de ces moulins.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que M. le comte de Clarac avoit mis l'année dernière sous les yeux de Monseigneur l'archevêque de Narbonne le projet & le plan de cette écluse ; & que le sieur de Saget ayant eu occasion d'aller quelque temps après dans les environs de Buzet s'étoit transporté sur le lieu même où cette digue doit être placée, & qu'il avoit été à même de juger de la possibilité de sa construction, & de l'avantage qui devoit en résulter pour la facilité de la navigation.
Sur quoi la Commission, considérant que l'avantage qui peut résulter de l'écluse proposée par M. le comte de Clarac pour la facilité de la navigation ne peut être véritablement appréciée que lorsque cette navigation se trouvera établie dans la partie supérieure de la rivière de Tarn, entre la ville d'Albi & celle de Gaillac,
Que ce n'est en effet qu'à cette époque qu'on pourra à peu-près juger de l'accroissement & de l'activité qui doivent résulter du succès de cette entreprise pour le commerce & l'industrie, & par conséquent du degré d'utilité des ouvrages à entreprendre dans la partie inférieure,
A été d'avis de proposer à l'assemblée de surseoir à délibérer sur l'objet du mémoire présenté par M. le comte de Clarac, jusqu'à ce que la navigation soit établie dans la partie supérieure du Tarn, entre la ville d'Albi & celle de Gaillac.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(09) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats surseoient de délibérer sur le mémoire du comte de Clarac qui propose de construire une écluse sur la digue qu'il voudrait établir sur le Tarn afin de reconstruire un moulin dans sa terre de Buzet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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