aide
Délibération 17880112(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(11) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
458-460 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rappellé à la Commission qu'en conformité de la délibération prise par les Etats le 18 décembre 1777 on impose annuellement un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir au remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre ; qu'au moyen de cette imposition qui a été continuée depuis 1779 jusques en 1786, on a déjà remboursé une somme de cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents livres ; qu'on a imposé en 1787 pareille somme de vingt-cinq mille livres dont l'application & l'emploi se feront de même à suite dudit remboursement le 1er avril 1788, en sorte qu'il ne restera alors dû sur ledit emprunt que la somme de cent trente-huit mille cinq cents quarante-sept livres treize sols six deniers.
Qu'après cet exposé, il a rendu compte des ouvrages d'entretien qui ont été exécutés cette année sur ce canal ; ces ouvrages ont consisté au nettoiement de la prise d'eau du bassin de l'écluse & recreusement d'une partie du canal que les dépôts occasionnés par les fréquentes crues de la Garonne ont rendu nécessaires, à l'entretien des crics pour la manœuvre des empellements des portes d'écluse, à celui des ormeaux plantés sur les chemins latéraux qui bordent le canal, au paiement des gages du garde écluse & du garde à bandoulière qui y sont établis & d'une partie de ceux du cantonnier.
Que tous les ouvrages d'entretien se sont portés d'après l'état arrêté par le sieur de Saget le 21 novembre 1787 à la somme de deux mille quatre cents dix-huit livres douze sols onze deniers.
Que l'entretien des ormeaux depuis le 6 novembre 1786 jusques au dernier mars 1787 a monté relativement au prix fixé par le bail passé au nommé Calvet, arboriste, à la somme de cent quarante-sept liv. dix s. ; que le bail de cet entrepreneur ayant fini, & le nommé Ferrieres, jardinier botaniste de l'Académie des Sciences de Toulouse, ayant été chargé par le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, de pourvoir aux réparations & aux soins que leur état de maladie exigeoit, il a été dépensé pour cet objet, depuis le premier avril jusques au 22 novembre 1787, une somme de cent vingt-six livres sept sols sept deniers.
Que les gages du garde écluse & du garde à bandoulière ont monté pour l'année échue le dernier septembre 1787 à la somme de neuf cents livres ; qu'il a été payé une somme de cent livres pour une année de l'entretien des crics, échue le 1er mai 1787, & une pareille somme de cent livres au cantonnier, pour quatre mois de service depuis le premier avril jusques au dernier juillet.
Qu'il résulte de tous ces détails que la totalité de la dépense faite pour l'entretien de ce canal se porte à la somme de trois mille sept cents quatre-vingt-douze livres dix sols cinq deniers.
Que de plus, ayant été necessaire de réparer la barrière qui est destinée à garantir le bas-relief dont les lances en fer & les ferrures avoient été enlevées par des malfaiteurs, & de refaire à neuf les ventaux de la porte de défense de ce canal qui a vingt-six pieds de hauteur sur vingt-un pieds de largeur, on avoit exécuté ce dernier ouvrage lors & à l'époque de la chôme du canal.
Que la dépense faite pour le premier de ces objets s'est portée à la somme de cent vingt livres, & celle du second, auquel on a employé sept cents cinquante-six pieds sept pouces cubes de bois de chêne, à la somme de trois mille trente-sept livres deux sols, les frais du remaniment des anciennes ferrures, fourniture de nouvelles, ceux de calfatage & de peinture, étant compris dans cette dernière somme.
Qu'il résulte de cet exposé que la dépense faite pour le canal de Saint-Pierre depuis le 5 novembre 1786 jusques au 21 novembre 1787 s'est portée en totalité à la somme de six mille neuf cents quarante-neuf livres douze sols cinq deniers ; pour fournir à ce paiement, on a épuisé le fonds de mille sept cents quatre-vingt-quinze livres treize sols, qui restoit en caisse sur ceux précédemment appliqués à ce Canal ; & l'on a pris pour compléter tous les paiements la somme de cinq mille cent cinquante-trois livres dix-neuf sols cinq deniers sur les fonds destinés à la navigation de la Garonne, en conformité de la délibération des Etats du 30 décembre 1786.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites en 1787 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre.
2°. D'imposer en 1788 une somme de vingt-cinq mille livres pour continuer le remboursement des emprunts faits pour cet ouvrage.
3°. De charger MM. les députés à la Cour de solliciter du Gouvernement le même traitement qui a été accordé pour le canal de Narbonne, qui consiste en la remise entière de l'amortissement à raison des droits de perception & de passage établis par Lettres-Patentes sur le canal de Saint-Pierre, qui ne seront perçus que relativement aux frais nécessaires d'entretien.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17880112(11) |
| Emprunts de la province |
| Une somme de 25 000 l. sera imposée en 1788 pour continuer le remboursement des emprunts faits pour le canal de Saint-Pierre |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17880112(11) |
| Impôts dans la province |
| Les députés à la Cour solliciteront pour le canal de Saint-Pierre le même traitement qui a été accordé pour le canal de Narbonne, savoir la remise entière de l'amortissement à raison des droits de perception et de passage |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Désordres |
17880112(11) |
| Brigandages |
| Les lances en fer et les ferrures de la barrière qui garantit le bas-relief de la porte du canal de Saint-Pierre ont été enlevées par des malfaiteurs |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Culture |
17880112(11) |
| Urbanisme |
| L'entretien des ormeaux plantés sur les chemins latéraux du canal de Saint-Pierre, confié depuis 1786 à Calvet, arboriste, sera assuré par Ferrières, jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, qui luttera contre leur maladie |
Action des Etats
Culture |
|
