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Délibération 17880112(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(13) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
461-462 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin a rendu compte à la Commission des ouvrages qu'on a exécutés en 1787 pour le pont de Lavaur.
Que ces ouvrages consistent en la construction & l'élévation des murs établis dans l'intérieur des tours rondes, & disposés de manière qu'ils soutiennent en tout sens les murs extérieurs & circulaires, & qu'ils augmentent la force des culées.
Que le sieur Syndic-Général s'étant transporté sur cet ouvrage & ayant reconnu que ces nouvelles constructions réunissoient la force & la solidité, & paroissoient remplir le but qu'on s'étoit proposé, a ajouté qu'elles ont été conduites avec beaucoup de célérité pendant l'année 1787 ; qu'il résulte du compte du sieur de Saget qu'il a été dépensé pour cet objet depuis le 9 novembre 1786 jusqu'au 29 novembre 1787 une somme de quarante-neuf mille neuf cents quarante-neuf livres dix-neuf sols dix deniers, sur laquelle il reste encore dû celle de neuf mille quatre cents dix-sept livres douze sols onze deniers.
Comme il résulte aussi du compte qui a été rendu à la précédente assemblée que le 9 novembre 1786 il restoit en caisse sur les fonds destinés à cet ouvrage une somme de dix-neuf mille huit cents livres, cette somme, jointe à l'imposition de quarante mille livres faite en 1787, a formé un fonds total de cinquante-neuf mille huit cents livres.
Les paiements faits sur ces fonds s'étant portés, y compris les honoraires de l'inspecteur, à quarante-deux mille deux cents vingt-cinq livres, il a dû rester en caisse le 23 novembre 1787,
époque de cet arrêté de compte, une somme de dix-sept mille cinq cents soixante-quinze livres.
Les ouvrages qui restent encore à faire pour perfectionner ce pont devant se porter à environ quarante mille livres, & ne pouvant tous être exécutés dans le courant de l'année 1788, il paroitra sans-doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de trente mille livres, qui servira pendant la susdite année à la continuation des ouvrages, & à rembourser à M. le Trésorier une somme de dix mille livres, pour & à compte de celle de vingt-quatre mille livres dont il avoit fait l'avance en 1785, en conformité de la délibération de l'assemblée des Etats du 13 janvier 1787.
Sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites pour le pont de Lavaur.
2°. De comprendre dans la prochaine imposition une somme de trente mille livres, sur laquelle sera prise celle de dix mille livres pour être employée à rembourser d'autant le sieur Trésorier de la Bourse, à compte & en déduction de celle de vingt-quatre mille livres dont il a fait l'avance.
3°. De charger MM. les députés à la Cour de faire les démarches nécessaires pour obtenir du Gouvernement que la somme de trente mille livres qui reste à rentrer du secours précédemment accordé par Sa Majesté pour la construction du pont de Lavaur soit délivrée.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(13) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Lavaur, imposition de 30 000 l. pour cet objet et démarches auprès du gouvernement pour obtenir le versement des 30 000 l. restant du secours précédemment accordé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17880112(13) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour demanderont au gouvernement que la somme de 30 000 l. qui reste à verser sur le secours accordé pour le pont de Lavaur soit délivrée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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