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Délibération 17880112(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(14) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
462-463 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a annoncé à la Commission qu'en exécution de la délibération des Etats du 4 janvier 1787, MM. les Commissaires ont adjugé le 19 mars dernier au sieur Denat cadet, sous le cautionnement du sieur Denat ainé, tous les deux maçons, habitants de Castelnaudary, à des prix à la toise, pour chaque nature d'ouvrage, la construction d'un pont sur le Canal de Languedoc près de Castelnaudary, à la traversée du chemin qui conduit de ladite ville à Mazeres.
A quoi le sieur Syndic-Général a ajouté que les fondations de ce pont ayant été déjà établies & les maçonneries élevées à la hauteur des piédroits, il a été payé aux entrepreneurs, pour & à compte de ces ouvrages sans à ce comprendre les divers approvisionnements qu'ils ont sur le chantier, une somme de dix mille livres.
Les fonds destinés pendant l'année 1787 à cet ouvrage ayant été portés à la somme de dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt livres, au moyen des préciputs de la ville de Castelnaudary & du diocese de Saint-Papoul, d'un à compte de cinq mille liv. sur celui de la sénéchaussée de Toulouse, de la somme de dix mille livres imposée en 1787 par la Province lors de la précédente assemblée, il résulte qu'il a dû rester en caisse sur les susdits fonds le 25 novembre 1787, époque de cet arrêté de compte, une somme de neuf mille quatre cents quatre-vingt livres.
Le sr. de Saget présumant que cet ouvrage peut être achevé dans le courant de l'année 1788 ; que dans le cas qu'il ne puisse être entièrement perfectionné, il sera du moins très-avancé, il paroîtra convenable à la Commission de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de douze mille livres pour cet objet, elle est déjà instruite que la totalité de sa dépense doit se porter à environ quarante-cinq mille livres.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'autoriser & d'approuver le bail passé le 19 mars 1787 pour la construction du pont sur le Canal du Languedoc à la traversée du chemin de Castelnaudary à Mazeres.
2°. De comprendre dans la prochaine imposition un fonds de douze mille livres pour ledit pont.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(14) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail passé le 19/03/1787 pour la construction du pont sur le Canal de Languedoc, au chemin de Castelnaudary à Mazères et imposition de 12 000 l. pour cet objet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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