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Délibération 17880114(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17880114(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
14/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
1(643)-20(662) |
| Espace occupé |
19,8 |
Texte :
Du lundi quatorzième janvier mil sept cent quatre-vingt-huit.
Les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Le sieur de Montferrier a dit : Que la sénéchaussée étant chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste, il fut délibéré par la dernière assemblée d'imposer la somme de cent trente-cinq mille livres, pour être employée, savoir : 1°. Sur le chemin d'Albi à Castres, trente mille livres. 2°. Sur celui de Castres à Saint-Pons, trente mille livres. 3°. Sur celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres. 4°. Sur celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres. 5°. Sur celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres. 6°. Sur celui d'Agde à Pézenas, quinze mille livres. 7°. Sur celui de Pézenas à Lodeve, vingt mille livres.
Qu'il fut délibéré encore d'emprunter, 1°. Trente mille livres pour les ouvrages du chemin d'Albi à Castres. 2°. Trente mille livres pour être employées aux travaux de Castres à Saint-Pons. 3°. Dix mille livres pour les dommages & les indemnités à payer concernant la nouvelle rue de Saint-Pons. 4°. Huit mille livres pour fournir à la dépense relative à la rampe & à l'escalier de la place du marché de Saint-Pons. 5°. Quarante mille livres pour payer une partie de ce qui étoit dû aux entrepreneurs du chemin d'Agde à Pézenas ; & il fut déterminé que les intérêts de ces emprunts seroient respectivement pris sur les impositions faites pour les chemins auxquels ils sont destinés.
Chemin d'Albi à Castres.
Que le premier de ces chemins qui va d'Albi à Castres est divisé en deux parties à peu près égales par la rivière d'Adou qui sépare les deux dioceses près de Réalmont ; que la première de ces parties dont la longueur est de près de trois lieues & demie est faite à neuf et donnée à l'entretien, à la réserve d'une parcelle d'environ trois cents toises à l'avenue du pont de Gassallés, qui n'étoit point perfectionnée en 1786 ; mais que cette partie étant à présent presque achevée, l'entretien en sera ajouté à celui du reste de la route ; que le sïeur Poulet, entrepreneur dudit entretien, ayant rempli ses obligations, ainsi qu'il conste des verbaux de visite de l'inspecteur, il lui a été payé la somme de cinq mille quatre cents dix livres pour le montant de l'année échue le premier de ce mois.
Que la dernière assemblée fut informée que depuis le pont de Gassallés jusques à celui de la Beluyere, sur environ sept mille cinq cents cinquante toises d'étendue, il ne restoit plus à empierrer qu'une parcelle de cent cinquante toises, & que les empierrements de tout le surplus étoient recouverts d'une couche de gravier, en sorte que la communication d'Albi à Castres seroit enfin solidement établie dans peu de jours ; qu'en effet, l'entrepreneur acheva les empierrements vers la fin de la dernière assemblée des Etats ; & que depuis, il a continué les engravements de manière que quoique la couche de gravier qu'il a mise sur toute la longueur n'ait pas encore partout la largeur & la hauteur qu'elle doit avoir, elle est néanmoins assez considérable pour que le chemin soit ferme & bien roulant.
Que la lieue du chemin comprise entre le pont de la Beluyere & Castres étant donnée à l'entretien depuis plusieurs années au nommé Ribeyran, au prix de onze cents vingt-deux livres l'année, & cet entrepreneur qui avoit été précédemment assez exact à remplir ses obligations ayant cessé de l'être, le paiement du second semestre lui a été retenu pour ne lui être délivré qu'après qu'il aura rempli toutes ses obligations.
Que le sieur Ducros a dressé le toisé des déblais, maçonneries & empierrements faits depuis 1785, d'après lequel lesdits ouvrages se portent à la somme de vingt-huit mille huit cents vingt-sept livres dix-huit sols onze deniers.
Que l'inspecteur a fait en outre le toisé provisionnel des engravements & des banquettes & fossés, lequel se porte à la somme d'environ trente-trois mille livres ; en sorte que la totalité des ouvrages monte à la somme de soixante-un mille huit cents vingt-sept livres dix-huit sols onze deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de cinquante-six mille trois cents quatre-vingt-sept livres onze sols six deniers.
Que les ouvrages qui restent encore à faire consistent en engravements & à la construction de divers pontceaux à établir sur les fossés du chemin pour la communication des chemins de traverse, dont la dépense totale est évaluée à la somme d'environ soixante-douze mille livres. Sur quoi le sïeur Ducros observe que n'ayant été emprunté & pris que six mille livres sur l'emprunt de trente mille livres délibéré par la dernière assemblée, il reste à disposer d'une somme de vingt-quatre mille livres, à laquelle il paroit suffisant d'ajouter l'imposition ordinaire de trente mille livres, sur laquelle on prélèvera les intérêts de la somme de soixante mille livres empruntée en 1786 & de celle de trente mille livres dont l'emprunt a été déterminé en 1787.
Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que sur le chemin de Castres à Saint-Pons, le sieur Segur, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin, comprise entre Castres & le Causse, dont la longueur est de trois mille quatre cents quatre-vingt toises, ayant rempli avec exactitude ses obligations, il a été payé du prix dudit entretien, se portant à dix-sept cents quarante livres l'année.
Que par le compte qui fut rendu à la dernière assemblée, elle fut informée qu'à la suite de la partie neuve, le chemin à travers le Causse, qui avoit été toujours bon à raison de la solidité du terrein, commençoit à se dégrader par les ravins multipliés que les pluies y causoient ; & que, pour éviter de plus grandes dégradations, il paroissoit indispensable de border la route par des fossés dont les déblais serviroient à combler les flaches & les ravins ; que cette réparation a été prescrite à l'entrepreneur depuis plus de six mois, & que néanmoins il n'y a fait encore que très peu de chose.
Qu'à la suite du Causse, le chemin est fait à neuf & donné à l'entretien sur une longueur de deux mille quatre cents toises qui se termine au pont de Rigauton. Que la dernière assemblée ayant autorisé MM. les commissaires du diocese de Castres à renouveller le bail dudit entretien & à y ajouter celui de la partie qui suit jusques au pont de la Molière, ce bail a été passé pour trois années à Benoit Besiat, entrepreneur, au prix de douze cents vingt-neuf livres la lieue pour chaque année. Que la longueur totale de ladite partie adjugée, depuis le Causse jusques au pont de la Molière, étant de trois mille neuf cents toises, son entretien se portera annuellement à quinze cents quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sols.
Que le sieur Riols, précédent entrepreneur de l'entretien dudit chemin entre le Causse & le pont de Rigauton, ayant négligé de faire les réparations auxquelles il est obligé, il ne lui a été encore rien payé pour l'année échue le premier de ce mois.
Qu'au delà du pont de la Molière & jusques à celui de la Richarde, on n'a pas encore entièrement achevé les déblais & remblais de la forme, quoiqu'ils fussent bien avancés à l'époque de la précédente assemblée ; que cependant on a commencé les empierrements & les engravements, & qu'il y a lieu d'esperer que cette partie sera bientôt perfectionnée sur environ sept cents vingt toises de longueur, finissant vis-à-vis la Borio novo [en italique dans le texte], au-delà du pont de la Richarde.
Qu'à la suite de cette partie, on a commencé d'ouvrir les fossés sur environ sept cents cinquante toises de longueur, jusques à la rencontre du vieux chemin près des Alberts ; au moyen de quoi les rouliers & les voyageurs ont presque totalement abandonné la mauvaise route par le pont de l'Arn.
Que la dernière assemblée délibéra qu'on réconstruiroit la partie du pont qu'un orage considérable avoit fait crouler sous l'auberge de la Croix-Blanche au lieu de Saint-Amans, ainsi que les murs de ladite auberge que la chute du pont avoit entrainés. Qu'en exécution de cette délibération, l'entrepreneur a fait le rempiétement des deux culées, & une petite partie du radier nécessaire pour prévenir de nouveaux affouillements, mais que ce travail ayant été fait avec beaucoup de lenteur, ce ne sera qu'au beau temps prochain qu'on pourra l'achever.
Que MM. les commissaires du diocese de Castres ayant été encore autorisés à renouveller le bail d'entretien de la partie comprise entre le pont neuf de Saint-Amans & celui de Tremes , ce bail a été passé le 13 octobre dernier au nommé Malhac, au prix de six cents quatre-vingt-neuf livres la lieue, pour trois années qui ont commencé le premier du présent mois ; & comme la longueur de ladite partie est de six mille neuf cents toises, l'année d'entretien reviendra à quinze cents quatre-vingt-quatre livres quatorze sols.
Qu'une partie de ce chemin entre le Galinel & la Borio petite, dont la longueur est de trois mille cent toises, ayant été achevée en 1786 , MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons furent autorisés par la dernière assemblée à en adjuger l'entretien, ce qu'ils ont fait le 31 août dernier, à Claude Rivière, au prix de huit cents livres la lieue pour chaque année ; au moyen de quoi l'entretien de ladite partie revient à la somme de huit cents vingt-six livres six sols huit deniers.
Que les travaux faits en 1787 pour le prolongement de la partie ci-dessus par les deux bouts consistent du côté de la Bastide à avoir fini le pont de Galinel qui avoit été fondé l'année précédente, à avoir construit trois pontceaux, à avoir fondé une des culées du pont de la Bastide, de six toises d'ouverture, sur la rivière de Thoré, & à avoir fait divers déblais & remblais aux avenues de ce pont.
Que du côté de la Borie petite, on a presque achevé les déblais & remblais sur environ cent vingt toises de longueur, & on a engravé une partie de la largeur de la voie pour y établir le passage.
Que l'entrepreneur ayant travaillé en 1787 avec plus d'activité que les années précédentes aux déblais du rocher qu'il faut traverser au haut de la montagne, près de la Croix de Pougues, il y a une trace de deux toises de largeur & de six pieds de hauteur qui lui facilitera le déblai du surplus qui est considérable.
Que le sieur Ducros a remis divers toisés définitifs, savoir : 1°. Celui des déblais faits pour former le nouveau lit de la rivière de Thoré, en amont & en aval du pont de la Richarde, ledit toisé se portant à la somme de treize mille cinquante-trois livres douze sols six deniers.
2° Celui des repaires placés sur les deux bords du chemin entre les ponts de Rigauton & de la Molière, revenant à la somme de sept cents quatre-vingt-huit livres un sol un denier.
3°. Les toisés des réparations d'entretien faites aux parties vieilles du chemin en 1786 & 1787, d'après lesquels ces réparations se portent à dix-huit cents vingt-une livre dix sols.
Qu'indépendamment des ouvrages compris dans ces divers toisés définitifs, il résulte des toisés provisionnels de l'inspecteur, que ceux des atteliers ouverts aux avenues du pont de la Richarde, aux deux extrémités de la partie neuve de Cabanes & à la Croix de Pougues, montent à la somme de cinquante-huit mille quatre-vingt sept livres, qui, ajoutée à celle de quinze mille six cents soixante-trois livres trois sols sept deniers à laquelle se portent les toisés définitifs, donne un total de soixante-treize mille sept cents cinquante livres trois sols sept deniers, à compte duquel il a été payé soixante-onze mille trois cents une livre dix-neuf sols sept deniers.
Que le sieur Ducros ayant fait procéder à l'estimation des terreins pris pour l'emplacement du chemin, aux environs du lieu de la Bastide, & à celle de diverses parties de maisons qu'il a fallu démolir, il résulte du verbal du sieur Reynier, expert, que les indemnités dues pour cet objet reviennent à quatre mille trois cents cinquante-une livres trois deniers, y compris les journées dudit expert.
Que ce Directeur a fait procéder aussi à l'estimation des terres prises pour l'emplacement du chemin au-delà de la Borie petite, & que , d'après le verbal du sieur Reynier, il est dû pour cet objet douze cents quatre-vingt-cinq livres dix sols trois deniers, en y comprenant les journées dudit expert.
Que les ouvrages à faire cette année entre Castres & Saint-Pons consistent à ouvrir les fossés de la partie du Causse, à perfectionner celle comprise entre le pont de la Molière & les Alberts, à accélérer les travaux des environs de la Bastide, en les prolongeant vers le pont de Tremes, à prolonger le chemin neuf de la Borie petite vers Saint-Pons, & à travailler avec autant d'activité qu'il se pourra à la partie du chemin comprise entre la Croix de Pougues & la ville de Saint-Pons. Qu'y ayant en caisse une somme de seize mille sept cents cinquante livres, & l'imposition ordinaire de trente mille livres à faire cette année étant réduite à dix-huit mille livres, à raison des intérêts des emprunts déjà faits, qu'il faut prélever sur cette somme, il paroit convenable d'ajouter à cette imposition un nouvel emprunt de seize mille livres, afin de fournir à la dépense de ce qui pourra être fait aux quatre atteliers ci-dessus dans le courant de cette année.
Traversée de la ville de Saint-Pons
Que dans la ville de Saint-Pons, on a achevé tous les déblais de la nouvelle rue, & on a construit les aqueducs nécessaires pour l'écoulement des eaux ; en sorte que pour rendre la voie solide & roulante, il ne reste plus qu'à faire le pavé. Que l'entrepreneur a construit de plus l'escalier déterminé par la dernière assemblée pour monter à la place du marché, & il a fondé le mur de la rampe par laquelle les charrettes monteront de la nouvelle rue à ladite place, pour l'agrandissement de laquelle on a achevé de démolir la maison achetée par la ville de Saint-Pons.
Que, d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits en 1786 & 1787 pour établir le chemin dans la ville de Saint-Pons se portent à la somme d'environ onze mille trois cents livres, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu dix mille vingt-sept livres onze sols cinq deniers, il est en avance de douze cents soixante-douze livres huit sols sept deniers.
Que le pavé, la rampe pour monter à la place, & diverses autres petites rampes de communication qui restent à faire, étant évalués à environ six mille livres, la dépense totale à payer encore est de près de sept mille trois cents livres ; & qu'attendu que sur les emprunts faits pour ces ouvrages, il reste en caisse trois mille sept cents trente-six livres dix-neuf sols deux deniers, & que l'inspecteur est débiteur de mille neuf livres huit sols six deniers sur la somme de sept mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres qu'il a reçue pour les ventes faites des matériaux, le surplus pourra être pris sur l'imposition ordinaire de vingt mille livres destinée aux travaux du chemin de Saint-Pons à Beziers, dont la traversée de Saint-Pons fait partie,
Que plusieurs particuliers de Saint-Pons s'étant plaints de l'estimation qui avoit été faite en 1786 des bâtiments ou jardins qui leur avoient été pris, le sieur Ducros a fait faire une nouvelle vérification desdits objets par le sieur Reynier, expert, qui a reconnu qu'il y avoit lieu d'accorder un supplément d'estimation qui se porte à la somme de cinq cents quatre-vingt-six livres.
Que la veuve Pech, marchande de la ville de Saint-Pons, a présenté un mémoire dans lequel elle expose qu'elle possede dans ladite ville, près du marché public, une maison qui, avant la construction du chemin de la sénéchaussée à travers la ville, faisoit face sur trois rues, à l'une desquelles répondoit le magasin principal du débit de ses marchandises ; que les déblais qui ont été faits pour ledit chemin rendent presque impossible l'accès de sa maison qui est beaucoup plus élevée, ce qui d'ailleurs expose le mur qui y répond à une chute prochaine, attendu que le rocher sur lequel il est établi est d'une nature fondante que la pluie & le mauvais temps font dissoudre ; que d'un autre côté, ce mur qui, avant la démolition de la maison du sieur Roger, étoit un mur intérieur & simplement de séparation, est devenu mur de face, & par là exposé à des dégradations auxquelles il ne peut pas résister ; qu'à tous ces inconvénients se joint encore celui de ne pouvoir communiquer avec les rues auxquelles sa maison étoit contiguë qu'en faisant un détour fort considérable ; que de plus, la position isolée où elle se trouve à présent anéantit totalement son commerce, & lui occasionne conséquemment un dommage presque inappréciable ; que d'après cet exposé, elle espère que l'assemblée voudra bien la faire indemniser de la perte qu'elle souffre à raison du dépérissement de son commerce, & la moindre valeur de sa maison qui peut être appréciée en faisant estimer ce qu'elle pouvoit valoir avant qu'on formât la nouvelle rue & ce qu'elle vaut aujourd'hui, ou que du moins il sera fait incessamment à ladite maison les ouvrages qui seront nécessaires pour lui rendre la solidité, la facilité d'accès & la valeur qu'elle avoit ci-devant.
Que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Ducros, ce Directeur observe que lors de sa tournée sur le chemin dont il s'agit, au mois de juin dernier, il vérifia les divers objets de plainte de la veuve Pech, & ayant reconnu qu'en effet l'accès de sa maison étoit devenu très-difficile du côté de la nouvelle rue qu'il faut traverser pour aller à la place, il lui parut convenable de déterminer la construction d'un escalier qui, de la porte de ladite maison, ameneroit à une rampe par laquelle on aboutiroit à la nouvelle rue ; qu'il reconnut aussi que le terrein sur lequel porte le mur de ladite maison qui fait face au chemin étoit de nature â être dégradée peu à peu par l'intempérie des saisons, mais que ledit mur étant en arrière du bord du terrein, excepté à un angle ou il en approche de dix-huit pouces, il est suffisant de rempiéter cet angle sur une toise de longueur ou environ ; que ces divers ouvrages ne sont pas encore exécutés, mais qu'ils pourront l'être dans peu, si la sénéchaussée les approuve ; que cependant il n'est pas douteux que, malgré l'escalier & la rampe proposés, l'accès de la maison ne soit toujours beaucoup plus difficile qu'autrefois, ce qui paroit devoir entrainer une diminution dans le commerce de détail que fait la veuve Pech.
Que pour ce qui concerne le mur mitoyen qui est actuellement mur de face, la sénéchaussée étant devenue propriétaire de la maison qui étoit contiguë, elle a pu la démolir sans être dans le cas d'un dédommagement, comme tout particulier peut le faire sans avoir rien à payer à son voisin à raison de ce, étant suffisant de rétablir tout ce qui peut avoir été dégradé, de fermer les trous, & de crépir les parties du mur qui peuvent en avoir besoin, ce qui a été déjà fait pour d'autres particuliers, & prescrit de même pour la maison de la veuve Pech.
Que la dernière assemblée fut instruite d'une réclamation formée par les administrateurs du collège de Saint-Pons, à raison d'une portion de la cour dudit collège qui n'est point entrée dans l'emplacement du chemin qui traverse la ville, & d'une opposition que cette réclamation avoit éprouvé de la part du sieur Benoit, notaire, à qui cette portion de terrein avoit été cédée en compensation sur celui qui lui avoit été pris pour l'emplacement dudit chemin.
Qu'après avoir discuté les raisons desdits administrateurs & du sieur Benoit, il fut délibéré le 7 janvier 1787 d'accueillir la réclamation du collège au sujet de l'excédent de sa cour qui n'a pas servi à l'emplacement du chemin, & en conséquence d'ordonner que le mandement de six cents quatre-vingt-onze livres expédié le 6 novembre 1785 en faveur des administrateurs dudit collège pour la valeur de l'entière cour seroit annullé & qu'il en seroit expédié un autre de cinq cents dix-sept livres seulement, pour le montant de la partie de ladite cour qui a été prise ; comme aussi qu'il seroit payé au sieur Benoit la somme de cent soixante-quatorze livres, à laquelle avoit été évalué le prix de cinquante-huit cannes quarrées formant l'excédent de la cour du collège, que l'expert avoit mal à propos distrait du montant de l'estimation de la maison & du jardin du sieur Benoit.
Que ce notaire ayant eu connoissance de ladite délibération, y forma opposition le lendemain, en demandant d'être maintenu dans la possession de cet excédent, ou indemnisé à raison des dépenses auxquelles il a été exposé sous la foi de la cession qui lui avoit été faite.
Que cependant le mandement de cent soixante-quatorze livres expédié en conséquence de la délibération de la sénéchaussée du 7 janvier 1787 lui fut présenté, mais il refusa d'en recevoir le montant.
Que pour donner suite à son opposition, il a remis un nouveau mémoire, tendant à prouver que le collège est irrecevable dans sa réclamation, qu'il suffit que la cession de l'excédent de la cour ait été faite au sieur Benoit, pour que, si elle étoit annullée, la sénéchaussée soit obligée de la faire valoir, ou de répondre de tous dépens, dommages & intérêts en cas d'éviction.
Que les motifs de cette opposition n'ayant été notifiés au collège que par exploit du 3 de ce mois, d'après la copie informe qui en est rapportée, ses administrateurs n'ont pu les débattre dans un aussi court délai, puisqu'ils n'ont remis aucun mémoire à ce sujet, ce qui pourroit porter l'assemblée à renvoyer à l'année prochaine à statuer sur ladite opposition.
Chemin de Saint-Pons à Beziers.
Que sur la route de Saint-Pons à Beziers, on a achevé en 1787 une partie de chemin de cent cinquante toises de longueur, à la suite du pont de la Cabane, vers le ruisseau de Cot, & on a ébauché dans le prolongement les déblais & le mur de soutenement sur environ cent soixante-dix toises ; lesquels ouvrages se portent, suivant le toisé provisionnel de l'inspecteur, a la somme de huit mille deux cents quatre-vingt-dix-neuf livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu six mille deux cents quatre-vingt-cinq livres quinze sols cinq deniers.
Qu'il a été fait en outre aux parties vieilles du chemin plusieurs réparations d'entretien, qui, suivant le toisé du sieur Ducros, se portent à la somme de quatorze cents cinquante-trois livres quatre sols cinq deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que l'entretien de la partie neuve de Condades, dont la longueur est de douze cents vingt toises, a été fait exactement par le nommé Guillaume Cros, entrepreneur, auquel il a été payé cent cinquante-huit livres douze sols pour le prix d'une année dudit entretien.
Que le sieur de Flaires s'étant plaint de l'estimation quï fut faite en 1786 des terres qui lui ont été prises pour l'emplacement du chemin neuf vers le pont de la Baisse, le sieur Ducros a fait procéder de nouveau par le sieur Reynier à une nouvelle estimation, de laquelle il résulte qu'il doit être payé encore audit propriétaire deux cents soixante livres huit sols quatre deniers, & vingt livres à l'expert.
Que l'entrepreneur de la nouvelle partie du chemin, comprise entre le Colet de Rodomouls & Saint-Chinian, a continué de travailler aux trois atteliers qu'il avoit ouvert en 1786, l'un à Cathalo, le second à Poussarou, & le troisieme à Bouldoux.
Que ce qu'il a fait à l'attelier de Cathalo consiste à divers déblais de rocher, à la construction d'un mur de soutenement sur quinze toises de longueur, à celle de deux murs de soutenement à pierre sèche, de cent neuf toises de longueur, & à la construction des piédroits d'un pontceau.
Qu'à l'attelier de Poussarou, il a été construit deux murs de soutenement à pierre sèche sur une longueur de cent trente-une toises ; on a commencé la fondation d'un autre mur sur la longueur de vingt-huit toises, & on a fait la plupart des déblais & remblais ; en sorte que dans cette partie, le chemin est formé sur trois toises de largeur, & qu'à l'attelier de Bouldoux le chemin a été ouvert sur une longueur d'environ deux cents toises, qu'enfin on a perfectionné sur la très grande partie de la longueur la trace ouverte au commencement de l'ouvrage d'un bout à l'autre du projet.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages faits auxdits atteliers en 1786 & 1787 se portent à la somme de vingt-sept mille neuf cents soixante-neuf livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu vingt-cinq mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres treize sols dix deniers sur les fonds imposés en 1786 & 1787, au moyen de quoi ces fonds sont consommés ; mais l'emprunt de trente mille livres délibéré par l'avant-derniere assemblée n'a pas encore été commencé ; que cette somme de trente mille livres, ajoutée à celle de vingt mille livres que la sénéchaussée impose annuellement pour ce chemin, étant suffisante pour fournir à la dépense de tous les ouvrages qui pourront être faits dans le courant de cette année, il est inutile de délibérer un nouvel emprunt.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation des terres prises, soit pour l'élargissement de la trace, soit pour l'entier emplacement du chemin dans certaines parties, & que lesdites indemnités dans les mazages de Bouldoux, Pouzolieres & Pardailhan se portent, suivant le verbal du sieur Reynier, à la somme de dix-sept cents quarante-neuf livres seize sols six deniers.
Que le nommé Corail, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve qui forme l'avenue de Saint-Chinian vers Beziers, ayant rempli ses obligations, il lui a été payé cent quatre-vingt-dix-huit livres dix-huit sols quatre deniers pour le prix d'une année dudit entretien.
Le sieur de Montferrier a ajouté : Que la communauté de Saint-Chinian a présenté un mémoire dans lequel elle expose que depuis la construction que la sénéchaussée a fait faire du nouveau chemin sur la côte dite le roc, toutes les eaux pluviales de la montagne viennent inonder la ville, soit parce que le fossé du chemin les y conduit par sa position, soit parce que l'ouverture de l'arceau du pont construit à la seconde rampe qui sert d'issue aux eaux supérieures se trouve précisément en face de la porte de la ville ; que ces eaux occasionnent divers dommages aux maisons, & que par les dépôts qu'elles charrient, elles préjudicient également aux eaux destinées aux teintures avec lesquelles elles se mêlent.
Que pour prévenir tous ces divers inconvénients, il seroit nécessaire que la sénéchaussée continuât le chemin neuf qui forme partie de l'avenue de ladite ville jusques à la rivière, au moyen de laquelle construction l'on donneroit un cours à ces eaux dans une partie où elles ne nuiroient point ; & que dans le cas que l’assemblée ne jugeât pas à propos de faire encore ledit chemin, elle est suppliée de faire construire tels ouvrages qui pourront être convenables pour mettre les habitants de Saint-Chinian à l'abri des inconvénients qu'ils éprouvent.
Que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Ducros, ce Directeur observe que la nouvelle partie de chemin commencée entre le Collet de Rodomouls & Saint-Chinian a besoin d'un trop grand nombre de bras pour qu'il soit convenable d'établir un nouvel attelier dans ses environs ; que celui proposé près de Saint-Chinian occuperoit non-seulement les manouvriers de cette ville, mais attireroit encore ceux des villages voisins qui vont travailler dans la gorge de Poussarou, ce qui retarderoit beaucoup la confection de cette partie importante de chemin à laquelle plusieurs ouvriers de Saint-Chinian vont actuellement travailler.
Que néanmoins M. de Caumont, propriétaire d'une maison dont le chemin projeté doit prendre une partie, ayant exposé qu'il se propose de bâtir à cet endroit, il sembleroit convenable de tracer d'hors & déjà l'alignement des bords dudit chemin, & de faire procéder à l'estimation de la partie de la maison de M. de Caumont qui veut la démolir, pour ladite estimation être payée après que la démolition auroit été faite.
Que pour ce qui concerne les dommages que la ville de Saint-Chinian prétend souffrir par les eaux qui sont amenées, dit-elle, dans son enceinte par la direction du nouveau chemin, le sieur Ducros pourroit être chargé de vérifier l'objet de cette demande.
Chemin de Trebes à Beziers.
Que sur le chemin de Trebes à Beziers, on travaille, entre Capestang & Argeliers, à la construction d'une partie neuve dont le sieur Régis Figeac est adjudicataire.
Que la précédente assemblée fut informée que cet entrepreneur ayant presque achevé ce chemin jusques à la rivière de Quarante, ce qui donne une étendue de treize cents vingt-quatre toises, & qu'au-delà de cette rivière, il avoit fait les déblais, remblais, & une première couche d'engravements jusques à l'auberge de Pigasse, sur environ cinq cents quatre-vingt-huit toises de longueur ; que depuis, les engravements qui restoient à faire jusques à l'auberge de Pigasse ont été achevés, & l'entrepreneur a prolongé la forme du chemin vers la rigole de Serieges sur environ sept cents quatre-vingt toises.
Que le sieur Ducros ayant fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement du chemin au-delà de Pigasse vers la rigole de Serieges, il résulte du verbal du sieur Reynier, expert, que les indemnités dues pour cet objet se portent a trois mille cent neuf livres huit sols neuf deniers, y compris les journées dudit expert.
Que le pont à construire sur la rivière de Quarante n'étant gueres plus avancé qu'il ne l'étoit l'année dernière, on est encore obligé de quitter le chemin neuf pour reprendre le vieux près de cette rivière ; que la précédente assemblée avoit déterminé qu'il seroit travaillé à la construction de ce pont aux dépens dudit Figeac, mais que cet entrepreneur ayant toujours annoncé qu'il alloit travailler, & ayant placé de temps en temps quelques ouvriers, l'exécution de cette détermination a été retardée.
Que le sieur Ducros rapporte le toisé définitif de tous les ouvrages de la partie de treize cents vingt-quatre toises dudit chemin qui se termine à la rivière de Quarante, d'après lequel ils se portent à la somme de trente-un mille cent dix livres dix-huit sols six deniers.
Que l'inspecteur ayant dressé le toisé provisionnel des ouvrages faits au-delà de cette rivière, jusques auprès de celle de Serieges, il en résulte que leur dépense monte à la somme de quinze mille sept cents vingt-cinq livres.
Qu'en réunissant les produits de ces deux toisés, on voit qu'ils reviennent à la somme totale de quarante-six mille huit cents trente-cinq livres dix-huit sols six deniers, à compte de laquelle il a été payé quarante-quatre mille huit cents quarante-deux livres sept sols sept deniers.
Que ledit Régis Figeac est aussi chargé de l'entretien des parties vieilles du chemin, lequel se fait à tant la toise ; mais que tout ce qu'il y a fait cette année ne se porte, d'après le toisé qui en a été dressé, qu'à la somme de cent vingt-cinq livres ; que cependant lesdites parties vieilles de chemin ayant eu besoin de plusieurs réparations urgentes, il y a été pourvu en vertu d'une ordonnance de M. l'intendant, qui a permis de faire travailler aux frais dudit entrepreneur ; qu'il a fallu en user de même pour l'entretien de la partie neuve entre le pont d'Argeliers & la rigole de Frenicoupe, dont ledit Régis Figeac est encore chargé, & que d'après les contrôles qui ont été tenus, la dépense faite pour ces divers entretiens jusques au mois de juillet dernier revient à deux mille cent trente-sept livres seize sols six deniers.
Que depuis le mois de novembre, ayant été nécessaire de travailler de nouveau auxdits entretiens, il a été payé pour ce travail, qui est presque achevé, mille soixante-trois livres trois sols onze deniers.
Que le sieur Joseph Figeac, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve comprise entre la Garde-Rolland & le pont d'Argeliers, dont la longueur est de six mille cent toises, ayant négligé les mêmes réparations des banquettes & des fossés, le certificat du semestre échu le premier de ce mois ne lui sera délivré qu'après qu'il aura achevé ces réparations auxquelles il travaille.
Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que le chemin qui conduit de Mirepoix à la pyramide de Prouilhe, dont la longueur est de dix mille deux cents cinquante toises, a été bien entretenu ; qu'ainsi, il a été payé à l'entrepreneur cinq mille quatre-vingt-huit livres seize sols quatre deniers pour le montant de l'année dudit entretien échue le premier de ce mois.
Que la rivière de Lers s'étant beaucoup rapprochée de ce chemin, à environ cinq cents toises au-dessus du pont de Mirepoix, il a été indispensable de pourvoir avec célérité à prévenir de nouvelles dégradations ; qu'à cet effet, il a été planté sur cent cinquante toises d'étendue une ligne de pilots espacés de deux en deux pieds de milieu en milieu, lesquels doivent être entretenus entr'eux par des liernes, & soutenus par d'autres pilots plantés en arrière vers le bord, ce qui forme un encaissement qui sera rempli de moilon, & au-dessus duquel on revêtira par un caladat le bord de la rivière qu'on formera en talud ; que cet ouvrage est évalué à environ cinq mille cinq cents livres, & le revêtement en pilots qui est déjà fait se porte à la somme de trois mille quatre-vingt-dix livres, à compte de laquelle il a été payé deux mille sept cents livres.
Qu'une forte pluie survenue le mois d'octobre dernier ayant emporté un radier construit en charpente & caladats à la suite d'un pont de trois toises situé sur le ruisseau d'Orsan, il est indispensable, pour prevenir les affouillements qui se feroient bientôt aux culées de ce pont, de construire ce radier, en le bâtissant en maçonnerie & en lui donnant la forme d'un arc renversé ; que le sieur Ducros rapporte à cet effet une soumission du nommé Betaille, maçon & entrepreneur, qui offre de construire ledit radier aux prix de cinquante livres la toise cube de maçonnerie, & de vingt-quatre livres pour la toise cube des pierres qui seront jetées en attendant dans l'emplacement du radier, & serviront ensuite à sa réconstruction, qui est évaluée à la somme de mille livres.
Chemin d'Agde à Pézenas.
Que pour ce qui concerne le chemin d'Agde à Pezenas, dont la longueur est de neuf mille trois cents quarante-quatre toises, la dernière assemblée fut informée que les travaux de la partie comprise entre l'écluse ronde & le Causse de Bessan, dont l'étendue est de quatre mille cent vingt toises, étoient entièrement achevés, mais qu'il avoit été reconnu par le sieur Ducros qu'une partie des graviers employés aux environs de Bessan étoient de mauvaise qualité, & qu'en conséquence ce Directeur en avoit différé la réception jusques'à ce que ces mauvais graviers eussent été enlevés & remplacés par d'autres de bonne qualité, ce qu'on avoit commencé d'exécuter ; que ledit entrepreneur ayant continué depuis l'enlèvement & le remplacement desdits graviers, le chemin se trouve aujourd'hui parfaitement en état de réception.
Que suivant le compte qui fut rendu à la même assemblée du montant des susdits ouvrages & des sommes dues aux entrepreneurs qui les ont exécutés, il fut déterminé de faire un second emprunt de quarante mille livres, au moyen duquel il ne resteroit dû que la somme de quarante mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers ; que l'assemblée jugera sans doute convenable de déterminer l'emprunt de cette dernière somme, afin de se libérer en entier envers les entrepreneurs.
Que les fossés de fuite des ponts construits sur la partie de chemin ci-dessus, interceptant l'ancien chemin par lequel les propriétaires aboutissoient facilement à leurs possessions, M. Sicard, un de ces propriétaires, a demandé qu'il fût fait plusieurs rampes vis-à-vis les possessions de divers particuliers qui à présent traversent un de ses champs.
Que sur cette demande, il a été reconnu par le sieur Ducros, d'après la vérification faite par le sieur Bonnavialle, que la sénéchaussée a chargé de suppléer ce Directeur, qu'il est convenable de former deux rampes du côté du midi, l'une à la suite du premier pont neuf à arches, & la seconde à la suite d'un second pont semblable, au moyen de quoi on aboutira facilement à toutes les parties du vieux chemin, lequel servira comme auparavant de passage commun à tous les particuliers.
Que l'assemblée fut informée le 27 décembre 1784 qu'au-delà du pied du talud du chemin dans ladite partie, il a été payé par la sénéchaussée quatre toises de largeur aux propriétaires, & que cette largeur pouvant être réduite sans inconvénient à une toise, le surplus pourroit être alors rétrocédé aux particuliers sur le prix de la valeur actuelle. Qu'il fut en conséquence délibéré de rétrocéder la susdite largeur de trois toises à tous les particuliers qui désireroient cette rétrocession ; que d'après cette détermination, le sieur Ducros a fait faire l'estimation du terrein demandé par M. le comte de Montalet vis-à-vis ses possessions, & qu'il résulte du verbal du sieur Lacan, expert, que ledit terrein est estimé trois cents cinquante trois livres dix-huit sols neuf deniers ; mais attendu qu'il est dû soixante-six livres à M. de Montalet pour l'emplacement d'une rampe, il ne lui reste à payer à la sénéchaussée pour acquérir le susdit terrein que deux cents quatre-vingt-sept livres dix-huit sols neuf deniers.
Que l'assemblée doit être informée que le fermier de Mermian, métairie appartenant au chapitre d'Àgde, s'est déjà emparé d'une partie considérable de terrein ci-devant payé au chapitre par la sénéchaussée ; qu'ainsi, il paroit convenable de faire connoitre à ce chapitre la délibération prise le 27 décembre 1784 & de charger en même-temps le sieur Ducros de faire estimer le terrein dépendant autrefois de la métairie de Mermian qui peut être rétrocédé.
Que le nommé Fabre, entrepreneur de la construction à neuf de la partie de deux cents quatre-vingt toises de longueur comprise entre l'écluse ronde & le pont d'Agde, a achevé tous les déblais & empierrements, & est à la veille de finir les engravements, en sorte que cette petite partie de chemin sera incessamment en état de réception. Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, les ouvrages faits à cette partie se portent à la somme de cinq mille quatre cents cinquante-six livres dix sols, à compte de laquelle il a été payé cinq mille livres.
Qu'il a été procédé à l'estimation des terres prises pour remplacement de ladite partie de chemin, & qu'il résulte du verbal de l'expert que ladite estimation se porte à la somme de six cents quinze livres neuf sols trois deniers, en y comprenant les journées de l'expert.
Que MM. les Commissaires des Travaux-Publics ayant été autorisés par la dernière assemblée, à renouveller les baux d'entretien de la totalité du chemin d'Agde à Pezenas, l'adjudication en a été faite le 17 juillet dernier au nommé Fabre pour six années, au prix de mille soixante-quinze livres la lieue pour la partie comprise entre Agde & la rivière de Tongues, & à celui de mille cinquante livres pour la partie entre ladite rivière & le chemin de la poste près de Pezenas. Que la longueur de la première partie étant de cinq mille cinq cents vingt toises, l'année d'entretien se porte à dix-neuf cents soixante-dix-huit livres ; & la seconde partie étant de trois mille vingt-cinq toises monte à la somme de mille cinquante-huit livres quinze sols, ce qui porte la totalité de l'entretien à trois mille trente-six livres quinze sols, indépendamment de la somme de mille quatre-vingt livres pour les gages des trois cantonniers.
Que le chemin étant entièrement fait à neuf, à l'exception d'une partie de trois cents quarante-cinq toises, dont la réconstruction nécessite un nouveau pont sur la rivière de Tongues, la dernière assemblée autorisa le projet qui lui fut présenté pour cette réconstruction & autorisa MM. les Commissaires des Travaux-Publics de la Province à procéder à son adjudication qui a été faite en conséquence le 16 octobre dernier. Que depuis, la saison n'ayant pas permis de travailler aux maçonneries, l'entrepreneur n'a pu s'occuper qu'à préparer les matériaux nécessaires pour commencer l'été prochain les fondations du pont.
Chemin de Pezenas à Lodève.
Que sur le chemin de Pezenas à Lodeve, dont la longueur est d'un peu plus de six lieues, on travaille près de Clermont à une partie neuve de chemin, dont les ouvrages ont été exécutés l'année dernière avec la plus grande lenteur ; que ce qu'on y a fait consiste seulement à avoir construit un pontceau, à avoir prolongé le mur de soutenement du pont de Ronel sur dix toises de longueur, & à avoir achevé à peu près la forme du chemin entre les deux murs de soutenement, sur environ soixante toises de longueur où l'empierrement a été commencé.
Que tous les ouvrages faits depuis l'adjudication qui, lors du compte rendu à la dernière assemblée, se portaient à dix-huit mille cinq cents trente-deux livres, se portent à présent à la somme de vingt-cinq mille cinq cents cinquante-huit seulement, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de vingt-trois mille sept cents quarante-trois livres sept sols.
Que la continuation de ladite partie neuve exigeant la démolition de plusieurs maisons de la rue de la Coutelerie, le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation de ces maisons, dont
l'indemnité monte, suivant le verbal du sieur Reynier, à onze mille cinq cents quatre-vingt-quatre livres quinze sols un denier, en y comprenant les journées de cet expert.
Que les réparations faites à la toise aux parties vieilles dudit chemin reviennent, d'après le toisé qui en a été remis, à la somme de seize cents dix-neuf livres dix-sept sols six deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que MM. les Commissaires des Travaux-Publics de la Province ayant été autorisés à procéder au renouvellement du bail d'entretien des parties neuves dudit chemin, dont la longueur est de sept mille neuf cents douze toises, il a été procédé à la réception des offres le 16 juillet dernier ; mais que celles qui furent faites étant beaucoup au-dessus de l'appréciation du Directeur, l'adjudication fut renvoyée à MM. les commissaires du diocese de Lodève, qui ouvrirent les enchères à deux différentes fois, sans qu'il leur fût fait des offres approchantes de l'estimation ; ce qui détermina MM. les Commissaires des Travaux-Publics à charger le sieur Ducros de se procurer un entrepreneur à des prix convenables. Que ce Directeur rapporta, peu de jours après, une soumission du sieur Baumes, précédent entrepreneur dudit entretien, qui offrit d'exécuter le nouveau devis moyennant le prix de neuf cents cinquante livres la lieue, lequel étoit peu au-dessus de l'estimation dudit sieur Ducros ; & que cette soumission ayant été acceptée, le prix de la totalité de l'entretien se porte pour chaque année à la somme de deux mille cinq cents cinq livres neuf sols quatre deniers, indépendamment de celle de mille quatre-vingt livres pour les gages de trois cantonniers qui ont été établis sur cette route.
Que le nommé Bezombes, entrepreneur de la construction de la partie neuve dudit chemin aux environs de Clermont, a remis un mémoire dans lequel il expose que lors de l'adjudication, il n'eut pas le temps de réfléchir sur des objets essentiels qui font aujourd'hui matière de difficulté, à raison des diverses qualités des déblais ; que le prix du roulage fixé par le devis à quinze sols pour chaque relai de cinquante toises lui procure une très-grande perte ; qu'il éprouve beaucoup de difficultés pour faire le déblai de roc de la Montagne, à cause de sa position près de la ville, qui ne permet pas qu'on fasse de pétards avec des fortes charges, ce qui lui occasionne une augmentation considérable de dépense. Qu'il avoit eu lieu de croire qu'il pourroit se procurer des ouvriers aux prix qu'ils gagnoient lors du commencement de son entreprise ; mais que les diverses manufactures ayant depuis beaucoup augmenté leur travail, il a été obligé de les payer depuis vingt-six jusqu'à trente sols, tandis qu'il ne leur donnoit en premier lieu que de seize à vingt sols. Que tous ces divers objets lui occasionnent une très-grande perte & le mettent dans l'imposssibilité de continuer lesdits travaux ; & qu'en conséquence, il supplie l'assemblée d'avoir égard à sa situation, & de lui accorder le résiliement de son bail.
Sur quoi le sieur de Montferrier a observé : Que les pertes que l'entrepreneur prétend qu'il éprouve n'étant qu'une suite du mauvais marché qu'il a fait, il seroit de la plus grande conséquence de lui accorder le résiliement qu'il sollicite, & que l'assemblée jugera sans doute convenable au contraire de déterminer que dans le cas où cet entrepreneur ne travaillera pas avec activité, il y sera mis des ouvriers à ses dépens.
Que le sieur Venas, habitant de Lodève, s'étant plaint que dans l'estimation qui a été faite en 1786 d'une partie de sa maison & d'un verger qui ont servi à l'élargissement du chemin dans le fauxbourg de Lodève, il a été fait diverses omissions, le sieur Ducros a fait procéder à une nouvelle vérification, de laquelle il résulte qu'il doit être payé encore à ce particulier quatre cents quarante-sept livres six sols onze deniers.
Qu'en résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, on trouve que les indemnités à payer pour les emplacements des divers chemins neufs reviennent à vingt-quatre mille neuf livres quinze sols quatre deniers.
Que l'entretien des parties neuves montera cette année à la somme de vingt-sept mille sept cents quatorze livres quinze sols quatre deniers ; mais qu'y ayant en caisse sur les impositions précédentes celle de deux cents vingt livres deux sols cinq deniers, provenant de la retenue qui a été faite au sieur Régis Figeac à raison du travail fait à ses dépens pour l'entretien des parties neuves du chemin de Trebes à Beziers, il suffit d'imposer vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-quatorze livres douze sols onze deniers.
Qu'en exécution de la délibération du 26 décembre 1766, la sénéchaussée impose en faveur des dioceses qui la composent, pour en jouir chacun à son tour, une somme de trois mille livres pour servir à leurs chemins de traverse, & que le diocese de Lodève en ayant profité l'année dernière, c'est à ceux d'Alet & Limoux à en jouir cette année par égales portions.
Que sur tous ces objets, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'imposer trente mille livres pour le chemin d'Albi à Castres, sur laquelle somme seront pris les intérêts des emprunts précédemment faits pour ledit chemin.
2°. D'imposer aussi trente mille livres & d'emprunter seize mille livres, pour ces deux sommes être employées aux travaux du chemin de Castres à Saint-Pons, les intérêts dudit emprunt & des précédents devant être pris sur le fonds de l'imposition.
3°. D'imposer vingt mille liv. pour le chemin de Saint-Pons à Beziers, quinze mille liv. pour celui de Beziers à Trebes, en chargeant le sieur Ducros de continuer à faire travailler aux dépens du sieur Régis Figeac tant à la construction du pont de Quarante qu'aux divers ouvrages d'entretien dont il est chargé.
4°. D'imposer cinq mille livres pour le chemin de Mirepoix à la grand'route, vingt mille livres pour celui de Pezenas à Lodève, & quinze mille livres pour celui d'Agde à Pezenas ; comme aussi d'emprunter quarante mille cent soixante-quinze livres dix-huit sols quatre deniers pour payer ce qui reste dû aux entrepreneurs de ce dernier chemin, en prélevant les intérêts dudit emprunt & des précédents sur le fonds de l'imposition.
5°. D'imposer la somme de vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-quatorze livres douze sols onze deniers pour le paiement de l'entretien des parties neuves.
6°. D'imposer encore la somme de vingt-quatre mille neuf livres quinze sols quatre deniers pour le montant des indemnités dont les estimations ont été rapportées.
7°. D'approuver les adjudications faites par MM. les Commissaires des Travaux-Publics pour l'entretien du chemin d'Agde à Lodève, & la construction du pont de Tongues.
8°. D'approuver également les baux passés par MM. les commissaires des dioceses de Castres & de Saint-Pons pour l'entretien de trois parties du chemin de Castres a Saint-Pons.
9°. D'ordonner l'exécution de l'escalier & de la rampe proposés pour faciliter l'accès de la maison de la veuve Pech, en renvoyant à MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à prendre tous les éclaircissements sur le préjudice qui a été causé à ladite veuve à raison de son commerce & sur l'indemnité qui pourroit lui être due, pour, sur le rapport qui sera fait à la prochaine assemblée de l'avis desdits sieurs commissaires, être statué ce qu'il appartiendra.
10°. De renvoyer à l'année prochaine à statuer sur l'opposition du sieur Benoit à la délibération de la sénéchaussée du 7 janvier 1787.
11°. D'ordonner que l'alignement du chemin qui forme une partie de l'avenue de Saint-Chinian jusques à la rivière sera tracé incessamment ; qu'il sera procédé à l'estimation de la partie de maison que M. de Caumont veut démolir, & dont le montant lui sera payé après que la démolition aura été faite ; & que le sieur Ducros vérifiera l'objet de la demande de la ville de Saint-Chinian, relative aux dommages que les eaux lui occasionnent, pour le rapport de ce Directeur être mis sous les yeux de la prochaine assemblée.
12°. D'accepter la soumission du nommé Betaille pour la réconstruction du radier du pont d'Orsan.
13°. De déterminer qu'il sera fait deux rampes à la suite des deux premiers ponts construits sur la partie de chemin comprise entre l'écluse ronde & le Causse de Bessan.
14°. Que le Trésorier de la Bourse recevra de M. de Montalet la somme de deux cents quatre-vingt-sept livres dix-huit sols neuf deniers pour fin de paie du terrein qui lui a été rétrocédé.
15°. Qu'il sera donné connoissance au chapitre d'Agde de la délibération de l'assemblée du 27 décembre 1784, relative à la rétrocession des terres payées par la sénéchaussée, & que le sieur Ducros fera estimer le terrein qui dépendoit autrefois de la métairie de Mermian.
16°. De déclarer n'y avoir lieu d'accorder au sieur Bezombes le résiliement de son bail, & de charger le Syndic-Général de faire travailler aux dépens de cet entrepreneur s'il n'exécute les ouvrages avec activité.
17°. D'accorder aux dioceses d'Alet & Limoux, par égales portions, la somme de trois mille livres pour leurs chemins de traverse, laquelle sera imposée à cet effet suivant l'usage.
Enfin, d'imposer trois mille livres pour les appointements du sieur Ducros pendant cette année, & quinze cents livres pour ceux du sieur Bonnavialle, chargé par la dernière assemblée de suppléer ledit sieur Ducros dans la conduite de tous les ouvrages.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.
| Economie |
17880114(01) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Carcassonne, "chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste", impose 146 504 l. 8 s. 3 d. & emprunte 56 175 l. 18 s. 4 d. pour cet usage |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880114(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde cette année 3 000 l. à partager entre eux aux diocèses d'Alet et Limoux pour leurs chemins de traverse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880114(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne fait estimer divers biens pris pour les travaux de diverses routes à Saint-Pons, Saint-Chinian et Agde |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17880114(01) |
| Main d'oeuvre |
| Ouvrir un nouveau chantier sur le chemin de Saint-Pons à Béziers demanderait un trop grand nombre de bras (manouvriers de Saint-Chinian et des villages voisins), ce qui retarderait les autres chantiers en cours sur cette route |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17880114(01) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| La sénéchaussée de Carcassonne empruntera 56 175 l. 18 s. 4 d. pour les chemins dont elle a la charge, dont les intérêts seront pris sur les impositions |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17880114(01) |
| Catastrophes |
| Depuis la construction du nouveau chemin de St-Pons à Béziers sur la côte du Roc, à Saint-Chinian, les eaux pluviales inondent la ville, occasionnant des dommages aux maisons et charriant des dépôts nuisibles aux teintureries |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Indemnisations et calamités |
17880114(01) |
| Catastrophes |
| Un orage a fait crouler une partie du pont situé à Saint-Amans, entraînant les murs de l'auberge de la Croix-Blanche, qu'il est nécessaire de reconstruire |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17880114(01) |
| Salaires |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les appointements du sieur Ducros et 1 500 l. pour ceux du sieur Bonnavialle, son suppléant, pour la conduite de ses ouvrages |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17880114(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est assemblée le 14/01/1788 en la forme ordinaire sous la présidence de l'archevêque et primat de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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